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Crédits photos: Mathieu Claudemarie, Chantal Brien, Chantal Brien

Taxation

Paiement (taxes)


Envoi du compte de taxes municipales

Le Service de la trésorerie est responsable d'expédier les comptes de taxes aux propriétaires des immeubles situés sur le territoire assomptionniste.

Les comptes pour la taxation annuelle 2017 seront mis à la poste à compter du vendredi 24 janvier 2017. Comme par le passé, les comptes de taxes municipales sont payables en trois versements, lorsque le montant total des taxes foncières est de 300 $ et plus.

Les dates d'échéance pour l'année 2017 sont les suivantes :

  • 1 er versement : le jeudi 23 février 2017
  • 2 e versement : le jeudi 6 juillet 2017
  • 3 e versement : le jeudi 5 octobre 2017

 

Pour information : veuillez consulter notre dépliant explicatif ou communiquer avec nous en composant le 450 589-5671, option 5.

Le défaut d'acquitter le premier versement à son échéance n'annule pas vos privilèges pour les deuxième et troisième versements. Tout versement en souffrance porte intérêt au taux annuel de 11 % plus une pénalité annuelle de 5 %. Veuillez noter qu'il n'y aura aucun avis de rappel d'expédié pour les deuxième et troisième versements.

 

Modes de paiement

Vous pouvez acquitter votre compte de taxes selon les modes de paiement suivants :

  • par la poste : 399, rue Dorval, L'Assomption (Québec) J5W 1A1. Chèque ou traite bancaire seulement.
     
  • au comptoir de l'hôtel de ville : argent comptant, chèque ou paiement par carte de débit (les cartes de crédit ne sont pas acceptées).
     
  • Caisse Desjardins : argent comptant, chèque, carte de débit ou de guichet automatique. Le coupon de paiement détachable doit être inclus avec votre paiement.
     
  • autres institutions / par Internet : la plupart des institutions financières offrent la possibilité de payer votre compte par Internet ou au comptoir.

     

    • Si vous payez par Internet : pour vous assurer que le paiement soit appliqué au bon compte, il est essentiel d'utiliser le matricule du compte comme référence. Le matricule se trouve sur votre compte de taxes et se présente sous le format 0000-00-0000-0-000-0000. Tous les chiffres sont importants, y compris les zéros. Lorsque vous utiliser le mode de paiement « Accès D » offert par la Caisse Desjardins, vous devez inscrire le mot « Assomption » ou encore « Ville L'Assomption » (sans le « de ») dans le champ à cet effet afin de sélectionner le fournisseur.
       
    • Délais: indépendamment de l'institution financière avec laquelle vous faites affaires, il peut s'écouler plusieurs jours entre le moment où vous faites un paiement sur Internet et celui où il nous parvient. Veuillez en tenir compte lorsque vous effectuez votre paiement, au risque d'avoir des intérêts et pénalité ajoutés au solde de votre compte. Le cas échéant, référez-vous auprès de votre institution financière.
       
    • Si vous payez au comptoir, il est essentiel de joindre à votre paiement le coupon que vous détachez de votre compte.

 

Prenez note : Les chèques doivent être libellés au nom de la Ville de L'Assomption . Veuillez noter qu'aucun reçu ne sera émis sauf pour les paiements en argent comptant effectués au comptoir de l'hôtel de ville. Votre copie de chèque ou de relevé de transaction vous servira de reçu.

Des frais de 45 $ seront perçus pour tout chèque refusé par une institution financière. Le montant de ces frais est déterminé annuellement par le conseil municipal et est visible sur le site Internet de la Ville.
 

Paiement par le prêteur hypothécaire

Si votre compte de taxes est acquitté par votre prêteur hypothécaire, vous devez vous-même lui en transmettre une copie et vous assurer qu'il paye vos taxes conformément aux échéances des versements. La Ville de L'Assomption n'envoie pas de compte ni de relevé aux prêteurs hypothécaires. Toutefois, ceux-ci peuvent avoir accès aux rôles d'évaluation et de perception de la Ville en utilisant le service en ligne « Accès-Cité ».

Changement d'adresse

Il est important de nous aviser du changement de l'adresse postale où est expédié votre compte dès que possible. Vous pouvez le faire par téléphone, par courrier ou par courriel à l'adresse suivante : information@ville.lassomption.qc.ca , et ce, en mentionnant comme référence le matricule de votre compte.