Programmes de subvention


Découvrez les subventions et les programmes d’aide financière offerts aux citoyens de L'Assomption.




Dans le but de favoriser des choix écoresponsable, la Ville de L’Assomption est fière d’offrir à ses citoyens et citoyennes un programme de subvention pour l’achat de couches lavables.

Modalités

  • Être résident de L’Assomption 
  • Fournir une preuve indiquant la date et le montant de l’achat
  •  Avoir des enfants âgés de moins de 3 ans 
  • Vous engager à utiliser ces couches lavables jusqu’à la propreté de l’enfant 
Chaque famille participante recevra une aide financière équivalant à : 

  • 50 % du coût d’achat d’un ensemble de 20 à 24 couches lavables, pour un montant maximal de 100 $ par enfant; 
OU 
  • 50 % du coût d’un contrat de 12 mois de location de couches lavables pour un montant maximal de 100 $ par enfant.

Dans le but de sensibiliser les citoyens à diminuer leur consommation en eau potable, la Ville de L'Assomption présente un programme d'aide financière pouvant aller jusqu’à un maximum de 50$ pour le remplacement d'une toilette standard par une toilette à faible débit. Cette aide, donnée sous forme de remboursement, est offerte aux propriétaires d'une habitation résidentielle située sur le territoire de la Ville de L'Assomption. 
 Les toilettes standards consomment près de 40 % du volume d'eau potable consacré aux activités résidentielles intérieures d'une maison (12 à 20 litres par chasse, comparativement à 6 litres pour une toilette à faible débit). 

 En utilisant moins d'eau par chasse, l'installation d'une toilette à faible débit contribue à diminuer le coût de traitement de nos eaux usées et potables.

Modalités

  • Être propriétaire ou avoir un mandat écrit et signé du propriétaire 
  • Le programme s'applique aux bâtiments résidentiels de quatre logements et moins 
  • Le remplacement de 2 toilettes par propriété est admissible 
  • La toilette doit consommer 6 litres et moins à double ou simple chasse et doit remplacer une toilette standard qui consomme 10 litres et plus
  •  La demande d'aide financière doit être remplie et remise dans les 60 jours suivant l'achat de la toilette 
  • La toilette à faible débit doit être installée avant de procéder à la demande (photo à l'appui) 
  • Seul le coût d'acquisition d'une toilette sera pris en considération dans le calcul de l'aide financière octroyée
  •  L'aide financière est versée uniquement par dépôt direct
Basée sur les principes des 3RV (réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation), l’offre de produits zéro déchet et d’hygiène féminine est de plus en plus variée. Pour encourager l’utilisation de ces produits, la Ville de L’Assomption rembourse 50 % des coûts d’achat de tels produits, jusqu’à concurrence de 50 $ par année, par résidence.

Modalités

  • Les subventions s’adressent aux résidents et non aux entreprises/commerces.
  • Pour être admissibles, les demandes doivent nécessiter un remboursement minimal de 15 $. 
  • Une seule demande par résidence sera acceptée par année. 
  • L'achat doit avoir été effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours. 
  • L'aide financière correspond à 50 % du coût (après taxes) d’un ou des produit(s) reconnu(s), jusqu’à concurrence de 50 $.
  •  L'aide financière est versée uniquement par dépôt direct.
La popularité des voitures électriques et son nombre d’utilisateurs a considérablement augmenté au cours des dernières années. Soucieuse de l'environnement, la Ville de L’Assomption a mis en place un programme d’aide financière pour l’achat et l’installation de bornes de recharge fixes à usage résidentiel dans le but de favoriser l’utilisation des véhicules électriques sur le territoire de la municipalité.


Modalités

  • Être propriétaire ou avoir un mandat écrit et signé du propriétaire 
  • La borne doit être neuve 
  • Uniquement les bornes de recharge fixes sont admissibles
  •  Les bornes de recharge mobiles ne sont pas admissibles à ce programme 
  • Limite de 1 borne par résidence, donc 150 $ d'aide financière 
  • Limite de 2 bornes pour les propriétés de 6 logements et moins, donc 300 $ d'aide financière 
  • Limite de 3 bornes pour les propriétés de 7 logements et plus, donc 450 $ d'aide financière 
  • Les secteurs commerciaux et industriels ne sont pas admissibles à ce programme 
  • Pour les unités de condos, il est possible d’avoir droit à une d'aide financière de 100 $ par borne sur confirmation écrite de leur syndicat de copropriété 
  • L'aide financière est offerte uniquement sur réception d’une copie de la facture des travaux qui auront été effectués par un électricien licencié RBQ 
  • L'aide financière est versée uniquement par dépôt direct


Au Québec, les 2/3 des ménages possèdent une pelouse ou un jardin et environ 70 % d'entre eux ont une tondeuse à carburant. Or, ces appareils émettent des gaz à effet de serre ainsi que des composés organiques volatils qui contribuent à la formation de smog. Le smog peut induire des problèmes respiratoires variés tels que l'irritation des voies respiratoires, de la difficulté à respirer et de la douleur lors de la respiration profonde. Les tondeuses écologiques, qu'elles soient manuelles ou électriques, n'émettent quant à elles aucun polluant à l'utilisation. Elles contribuent aussi à diminuer la pollution sonore, car elles sont moins bruyantes que les tondeuses à carburant.

Modalités

  • Être propriétaire d'un immeuble résidentiel
  • Limite de 1 tondeuse écologique (manuelle ou électrique) par résidence
  • La tondeuse écologique doit être neuve
  • La subvention est offerte uniquement sur réception d’une copie de la facture et d'une preuve de résidence
  • L'aide financière correspond à 50 % du coût (après taxes) d’une tondeuse manuelle ou électrique, jusqu’à concurrence de 50$ 
  • L'aide financière est versée uniquement par dépôt direct

En lien avec sa Politique environnementale 2019-2025, la Ville de L’Assomption lance le programme 5000 arbres, une initiative qui vise à planter 5000 arbres sur le territoire au cours des 5 prochaines années. 

Le programme de remise d'un arbre pour les nouveau-nés fait partie de ce grand objectif.

Ce programme vise à remettre un arbre pour chaque nouveau-né résidant sur le territoire de la Ville de L’Assomption.

  • La demande doit être faite durant la première année de vie de l'enfant - entre le 1er mai de l'année précédent et le 30 avril de l'année en cours
  • Arbre en contenant de plus 150 cm
  • Les arbres offerts par l’entremise de ce programme seront livrés directement chez les citoyens par l’équipe des Services techniques en septembre 2022.

En lien avec sa Politique environnementale 2019-2025, la Ville de L’Assomption lance le programme 5000 arbres, une initiative qui vise à planter 5000 arbres sur le territoire au cours des 5 prochaines années. Le programme de subvention de 50 $ à l'achat d'un arbre dans une pépinière locale fait partie de ce grand objectif.

MODALITÉS

  • Les subventions s'adressent uniquement aux résidents et non aux entreprises/commerces
  • Une seule demande par résidence sera acceptée par année
  • L'achat doit être effectué dans une pépinière de L'Assomption et être planté à L'Assomption
  • Lors de la plantation, l’arbre doit avoir un diamètre d’au moins 25 mm, mesuré à 25 cm du sol et avoir une hauteur d’au moins 1,5 mètre
  • Le lieu de plantation doit respecter les conditions suivantes:
    • Être à au moins 1,5 mètre de l’emprise de la ville
    • Être à au moins 2 mètres des bornes d’incendies
    • Être à au moins 2 mètres des branchements publics d’égouts et d’aqueduc
  • La subvention de 50$ sera offerte directement à la pépinière, à partir du 15 juin, à l'achat d'un arbre d'une essence parmi celles identifiées par la Ville.
  • La pépinière aura en main une liste avec les noms des personnes ayant obtenues la subvention
  • Si, après vérification, le demandeur n'est pas admissible ou ne respecte pas l'une ou l'autre des modalités, un remboursement de la subvention accordée sera exigé.

Essences d'arbres acceptées:
    • Amélanchier (Amelanchier)
    • Chêne (Quercus)
    • Érable (Acer)
    • Févier (Gleditsia)
    • Ginko (Ginkobiloba)
    • Marronnier (Aesculus)
    • Micocoulier (Celtis)
    • Pommetier (Malus)
    • Tilleul (Tilia)
    • Épinette (Picea)
    • Pin (Pinus)
    • Pruche (Tsuga)
    • Sapin (Abies)
Arbres non admissibles (malgré les essences admissibles)
    • Érable à giguère (Acer Negundo)
    • Érable argenté (Acer Saccharium)
    • Érable de norvège (Acer Platanoide)
    • Peuplier (Populus)
    • Saule (Salix)
    • Frêne (Fraxinus)