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Crédits photos: Louis Poitras, Chantal Brien, Louis Poitras

Taxation

Taxe de secteur et offre de paiement comptant


Le budget annuel d’une municipalité comprend notamment des revenus, des dépenses de fonctionnement et des dépenses en immobilisations. Une immobilisation est un bien avec une longue durée de vie. En voici quelques exemples :

  • des véhicules;
  • de la machinerie lourde; 
  • des bâtiments et leur contenu; 
  • l’aménagement de terrains récréatifs ou sportifs; 
  • de nouvelles infrastructures ou la réfection d’infrastructures existantes, telles que des rues, des trottoirs et des bordures, du pavage, de l’éclairage public, des conduites souterraines, etc. 
     

Les dépenses en immobilisations concernent autant l’acquisition et la construction de nouveaux actifs que le remplacement d’actifs existants. Le financement de ces actifs est assuré par des emprunts. Ces emprunts sont autorisés par l’adoption de règlements qui en prévoient le remboursement sur des périodes s’échelonnant de 5 à 20 ans, suivant le cas.  
 


Questions et réponses

 

Qu’est-ce qu’une offre de paiement comptant?
Lorsqu’une immobilisation profite à un secteur particulier, par exemple le pavage d’une rue, le conseil municipal peut décider que le remboursement de l’emprunt ayant servi à son financement soit assuré, en tout ou en partie, par les propriétaires de ce même secteur, et ce, au moyen d’une taxe de secteur. La Loi prévoit que la municipalité peut offrir aux propriétaires concernés de payer leur quote-part du coût de l’immobilisation avant d’effectuer l’emprunt, leur permettant ainsi d’éviter l’imposition de cette taxe. Cette offre s’appelle une offre de paiement comptant.  
Pourquoi est-ce que la Ville m’envoie une offre de paiement comptant?
L’offre de paiement comptant est adressée à tous les propriétaires du secteur desservi par l’immobilisation. Si vous recevez une offre, c’est que votre propriété est située dans le secteur (appelé bassin de taxation) visé par le règlement d’emprunt identifié sur l’offre de paiement.
Comment le montant de l’offre est-il calculé ?
Le règlement d’emprunt qui touche un secteur donné prévoit une méthode de répartition du coût de l’immobilisation. La répartition peut se faire par unité de logement (bâtiment ayant front sur la rue), par la superficie ou l’étendue en front du terrain ou par une combinaison de ces critères. Les critères utilisés sont identifiés sur l’offre de paiement.
Est-ce que l’offre de paiement comptant est une facture?
Non. L’offre de paiement comptant n’est pas une facture. 
Dois-je payer l’offre de paiement comptant?
Seulement si vous le souhaitez. L’offre de paiement comptant permet aux propriétaires qui le souhaitent de payer en entier leur quote-part du coût de l’immobilisation plutôt que de payer la taxe de secteur qui sera imposée. À noter : seul le remboursement intégral de la quote-part est prévu par la Loi.
Qu’est-ce qui arrive si je ne profite pas de cette offre?
Dans le cas d’une nouvelle immobilisation, la Ville imposera une taxe de secteur dans l’année d’imposition suivant celle où l’offre est faite. Dans le cas d’un refinancement, l’imposition de la taxe de secteur existante va simplement se poursuivre. Une estimation du montant de la taxe est inscrite sur l’offre de paiement. Le montant réel de la taxe sera calculé une fois le financement ou refinancement complété. 
Vais-je recevoir d’autres offres de paiement comptant?
Oui. Si vous décidez de ne pas vous prévaloir de l’offre de paiement comptant, vous recevrez donc une nouvelle offre tous les cinq ans, soit quelques mois avant le refinancement prévu de l’emprunt. La possibilité de payer sa quote-part du coût de l’immobilisation est offerte avant le financement initial de l’emprunt ainsi qu’à tous les refinancements qui ont lieu généralement tous les cinq ans. 
Comment savoir si une propriété fait partie d’un bassin de taxation?
Les propriétaires et futurs propriétaires sont invités à contacter le Service de la trésorerie au 450 589-5671, option 5. 

Important : il faut noter que dans le cas d’une propriété existante, la taxe de secteur et le numéro de règlement sont généralement déjà inscrits sur le compte de taxes.  

Pour les travaux d’infrastructures ou de réfection plus récents, il se pourrait toutefois que la taxe de secteur n’apparaisse pas encore au compte. S’il s’agit d’une nouvelle construction, le vendeur, le promoteur, le constructeur, le courtier immobilier ou le notaire, suivant le cas, doit communiquer cette information à un acquéreur éventuel.  

Toutefois, il convient de rappeler aux citoyens de contacter le Service de la trésorerie afin d’obtenir de plus amples informations sur leur compte de taxes.