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Animaux

Règlements du parc canin de L'Assomption



Règlement 284 | Capture, garde et disposition des chiens, chats ou tout autre animal

INFORMATIONS PRATIQUES

LICENCES POUR CHIEN

Il est obligatoire d’obtenir une licence pour votre chien, dans les huit (8) jours de l’obtention de sa garde ou de l’établissement de votre résidence principale sur le territoire de la Ville.

Toute personne qui fait la demande de licence pour un chien est présumée être la personne responsable de celui-ci.

La personne responsable du chien devra acquitter les frais annuels d’enregistrement fixés par la Ville conformément au Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de L’Assomption en vigueur.

* Délivrance d’une licence de chien: 30$
* Première licence de chien, par personne, pour personne de 65 ans et plus : gratuit
* Remplacement de la médaille: 7$

La licence émise sera valide pour une période d’un (1) an à partir de la date du premier achat et sera délivrée avec une médaille, laquelle doit, en tout temps, être portée par le chien.
Pour obtenir une licence pour votre chien, allez dans la section Services en ligne en cliquant ici.

NOMBRE MAXIMAL D'ANIMAUX DOMESTIQUES

Le nombre maximal d’animaux domestiques par unité d’habitation est de six (6), dont un maximum de trois (3) chiens et de trois (3) chats.

La garde d’un animal non domestique est prohibée.*

*Veuillez vous référer à l’article 3.3 du règlement 284-2021 pour les exceptions.

PROPRIÉTAIRES DE CHIENS

Veuillez trouver ci-dessous une liste non exhaustive des règles à suivre en tout temps en dehors d’une propriété privée afin d’assurer un climat de respect et de sécurité pour tous:

  • Votre chien doit être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser;
  • Il doit être porté ou conduit en laisse dont la longueur maximale est d’un mètre et quatre-vingt-cinq (1.85m); *
  • S’il s’agit d’un chien de 20kg ou plus, il doit être retenu par un licou ou un harnais; *
  • Il doit également porter sa médaille en tout temps. Pour plus d’information, veuillez vous référer à la section licences pour chien.
  • N’oubliez pas de ramasser et de jeter ses excréments.

La réglementation municipale sur les animaux domestiques découle du Règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens mis en vigueur par le gouvernement du Québec en mars 2020.

* Ces règles ne s’appliquent pas dans une aire d’exercice canin ou lors de la participation à une activité canine, notamment un cours de dressage.

PARCS, TERRAINS DE JEUX ET SURFACES SYNTHÉTIQUES

Présence permise

Les chiens sont permis les parcs de conservation suivants:
1A. Parc des Christin;
1B. Parc des Deux Milles-Arbres;
1C. Parc des Pins-à-Damasse;
1D. Parc Placide-Cormier.
Ils sont aussi permis dans les parcs non déclarés de conservation. Cliquez ici pour accéder à la carte de nos parcs.

Présence interdite

Cependant, la présence des chiens est interdite à l’intérieur des limites des parcs de conservation suivants:
1E. Parc Écologique de L’Assomption;
1F. Parc du Régiment-de-la-Sarre.

La présence des chiens est interdite à l’intérieur des limites d’un terrain de jeux et d’une surface synthétique.

Est également strictement interdite la présence des chiens dans un périmètre de dix (10) mètres d’un terrain de jeux où se trouve un équipement tels une balançoire, un module de jeux, une glissoire, un équipement sportif ou de type jeux d’eau.

PARC CANIN

Dans le parc canin, les normes de sécurités suivantes doivent être appliquées en tout temps:

  • Les enfants de moins de douze (12) ans doivent être accompagnés d’un parent;
  • Le chien doit être sous surveillance constante;
  • Les poussettes sont interdites à l’intérieur du parc;
  • Tout chien doit porter en tout temps une médaille valide;
  • Les portes du parc canin doivent demeurer fermées en tout temps;
  • Le chien doit porter un collier en tout temps (les colliers à pointes ou les étrangleurs sont strictement interdits);
  • Un chien fréquentant le parc canin doit être en santé et ses vaccins doivent être à jour (vaccins de base et rage);
  • La personne responsable du chien ne peut avoir plus de deux chiens sous sa responsabilité en même temps dans le parc canin;
  • La personne responsable du chien doit être dans le parc canin en même temps que son chien, le surveiller et le maîtriser en tout temps;
  • Les chiens doivent être tenus en laisse tant et aussi longtemps qu’ils ne sont pas à l’intérieur du parc canin;

Il s’agit d’une liste non exhaustive, veuillez vous référer à notre règlement 284-2021 pour la liste complète.

GESTION ANIMALIÈRE

L’autorité compétence peut décider de la saisie et de la mise en fourrière d’un animal domestique ou d’un chien.
La garde d’un chien qui n’est pas errant, qui a été saisi et mis en fourrière, est maintenue jusqu’à ce qu’il soit remis à la personne responsable.

ANIMAL DOMESTIQUE ERRANT

Tout animal errant, blessé, égaré ou échappé peut être ramassé et mis en fourrière par l’autorité compétente.

La période maximale pendant laquelle un animal est ainsi gardé est de sept (7) jours, et ce délai commence à courir à compter du moment où l’autorité compétente a envoyé un avis par courrier recommandé ou certifié avisant la personne responsable de la capture de son animal. Ou à partir la publication sur les réseaux sociaux afin de trouver la personne responsable.

Si la personne responsable de l’animal domestique errant n’en reprend pas possession, au terme du délai prescrit, l’animal sera offert en adoption pour une période de quatorze (14) jours.

La Ville de L’Assomption prône aussi l’adoption à des fins médicales des chiens (Ex: chien d’assistance pour les personnes ayant des problématiques de santé mentale.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le Bureau du citoyen au 450 589-5671, poste 1.

POULES PONDEUSES

La garde de poule est autorisée sur un terrain d’une superficie minimale de 500 m² (5380 pi²) sur lequel est érigée une habitation de 1 à 3 logements.

La garde de poule pondeuse est interdite dans les zones H1-27, H1-31, H1-32 et H1-33 (Boisé du Portage et Pointe du Portage).

Le nombre maximal de poules autorisé est de quatre (4) par terrain. Tout coq est interdit.

La vente des œufs, de viande, de fumier ou autres produits dérivés est prohibé.

Si vous désirez avoir plus d’information, notamment en ce qui a trait aux normes de construction du poulailler et de son enclos, veuillez vous référer à notre règlement 284-2021 ou en écrivant à bureauducitoyen@ville.lassomption.qc.ca

CHENIL

Si vous désirez garder plus de trois (3) chiens, vous devez en faire une demande de licence de chenil au conseil. La demande doit être écrite et énoncer les raisons qui justifient cette demande en plus d’une description de l’aménagement prévu pour la garde de ces chiens.

La licence de chenil est renouvelable automatiquement, sous réserve de payer le tarif fixé par le Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de L’Assomption:

* Permis de chenil (pour les trois (3) premiers chiens): 130$
* Par chien supplémentaire: 10$

Tous les chiens doivent porter leur médaille.

ANIMAL SAUVAGE

Il est interdit de garder en captivité à quelque fin que ce soit un animal sauvage.

Qu’est-ce qu’un animal sauvage? Il s’agit des animaux appartenant aux catégories mentionnées à l’annexe «7» dont, normalement, l’espèce qui n’a pas été domestiquée par l’homme et qui vit généralement dans les bois, les déserts ou dans les forêts. La présente définition inclut notamment les animaux de la faune (petits et gros gibiers : l’orignal, l’ours, le cerf de Virginie, le caribou, le bœuf musqué, le raton laveur etc.), y compris leurs genres, espèces et sous-espèces, au sens du devis technique du contrat de gestion animalière en vigueur.

Pour toutes questions, veuillez communiquer avec le Bureau du citoyen au 450589-5671, poste 1.