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Modification de la publication des avis publics
MODIFICATION DE LA PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
L’Assomption, le 29 mai 2018. – Lors de la séance ordinaire du 8 mai dernier, le
conseil municipal de la Ville de L’Assomption a donné un avis de motion et déposé
un projet de règlement concernant les modalités de publication des avis publics,
lequel sera adopté lors de la séance ordinaire du 12 juin 2018.
C’est ainsi qu’à compter du 19 juin, date d’entrée en vigueur du règlement, les avis
publics de la Ville de L’Assomption cesseront d’être publiés dans les journaux. Ils
seront désormais accessibles sur le site Internet de la municipalité au
www.ville.lassomption.qc.ca, sous l’onglet Municipal/Avis publics, et ce, en plus
d’être affichés à la réception de l’hôtel de ville.
Cette décision a été prise par les élus municipaux à la suite de l’adoption du projet
de loi no
122 du gouvernement du Québec. « Les municipalités qui le souhaitent ont
la possibilité d’adopter un règlement pour établir les modalités de publication de
leurs avis publics. Ce que le conseil municipal a fait. Cette nouvelle façon de faire
nous offrira une plus grande flexibilité pour déterminer les dates de publication, en
plus de permettre à la Ville de réaliser une économie annuelle d’environ 30 000 $ »,
de mentionner M. Sébastien Nadeau, maire de L’Assomption.
À l’instar de toutes les municipalités du Québec, la Ville de L’Assomption a
l’obligation de publier les avis publics en vertu des lois applicables visant à informer
les citoyennes et citoyens sur la vie municipale.
