Vote par correspondance

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les municipalités doivent offrir le vote par correspondance à certains électeurs et électrices.

Le vote par correspondance est un mode de votation autorisé par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et encadré par le Règlement sur le vote par correspondance.

Si vous êtes un électeur admissible et que vous en faites la demande, vous pourrez recevoir vos bulletins de vote par courrier et exercer votre droit de vote de chez vous.

Une fois les bulletins retournés au Bureau du président d’élection, le personnel électoral les conservera dans une urne jusqu’au jour du scrutin où un scrutateur et un secrétaire procèderont au dépouillement.

Qui peut voter par correspondance?

Vous êtes admissible au vote par correspondance si vous êtes un électeur :

  1. domicilié et âgé de 70 ans ou plus le 7 novembre 2021;
  2. domicilié dans un centre hospitalier, un CHSLD, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés sur le territoire et constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
  3. domicilié et incapable de vous déplacer pour des raisons de santé;
  4. qui agit comme proche aidant domicilié à la même adresse qu’une personne dans l’incapacité de se déplacer pour des raisons de santé;
  5. non domicilié sur le territoire de la Ville de L'Assomption ;
  6. domicilié et dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de la COVID-19 parce que vous :
    1. êtes de retour de voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    2. avez reçu un diagnostic de la COVID-19 et êtes toujours considéré comme porteur de la maladie;
    3. présentez des symptômes de la COVID-19;
    4. avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de la COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    5. êtes en attente d’un résultat de test de la COVID-19.

Comment faire une demande de vote par correspondance?

Les électeurs admissibles peuvent faire une demande de vote par correspondance en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Pour les électeurs non-domiciliés, veuillez vous référer à la section y étant associée.

La demande d’un électeur dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de la COVID-19 ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021.

Veuillez noter que les trousses de vote par correspondance seront envoyées le 13 octobre 2021. Si vous ne recevez pas votre trousse d'ici le 28 octobre, veuillez communiquer avec nous.