Division de l'aménagement urbain

La division de l'aménagement urbain a pour mandat principal d’assurer l’aménagement et le développement cohérent du territoire de la Ville de L’Assomption, en respect des caractéristiques socioéconomiques, environnementales et anthropiques du milieu, et ce, dans une perspective de développement durable.

La réalisation de ce mandat, s’appuyant sur les grandes lignes directrices identifiées au sein du Plan d’urbanisme, est encadrée par une réglementation à la fois normative (zonage, lotissement, construction, etc.) et discrétionnaire (dérogations mineures, PIIA, etc.).

Rôles et fonctions

Les rôles et fonctions assumés par le Service de l’urbanisme sont multiples et permettent de créer un lien entre les citoyens ou tout autre acteur de la communauté, et la municipalité en matière d’aménagement.

La division de l'aménagement urbain a notamment la responsabilité :

• d’assurer le suivi des requêtes des citoyens (nuisances, salubrité, troubles de voisinage, etc.);
• de concevoir, d’adapter et d’appliquer la réglementation d’urbanisme en matière de zonage, de construction, de lotissement, d’affichage, etc.;
• d’effectuer les inspections requises au contrôle et à l’application des règlements;
• de planifier l’aménagement du territoire;
• de procéder à l’émission des permis et certificats d’autorisation conformément à la réglementation applicable.

Les citoyens sont invités à consulter la rubrique pour de plus amples informations concernant la réglementation d’urbanisme, les permis et certificats ainsi que les secteurs domiciliaires.

Coordonnées

781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord
L’Assomption (Québec) J5W 2H1
Téléphone : 450 589-5671
Télécopieur : 450 589-4512
Courriel : bureauducitoyen@ville.lassomption.qc.ca