Division de l'aménagement urbain

La division de l'aménagement urbain a pour mandat principal d’assurer l’aménagement et le développement cohérent du territoire de la Ville de L’Assomption, en respect des caractéristiques socioéconomiques, environnementales et anthropiques du milieu, et ce, dans une perspective de développement durable.

La réalisation de ce mandat, s’appuyant sur les grandes lignes directrices identifiées au sein du Plan d’urbanisme, est encadrée par une réglementation à la fois normative (zonage, lotissement, construction, etc.) et discrétionnaire (dérogations mineures, PIIA, etc.).

Rôles et fonctions

Les rôles et fonctions assumés par le Service de l’urbanisme sont multiples et permettent de créer un lien entre les citoyens ou tout autre acteur de la communauté, et la municipalité en matière d’aménagement.

La division de l'aménagement urbain a notamment la responsabilité :

  • d’assurer le suivi des requêtes des citoyens (nuisances, salubrité, troubles de voisinage, etc.);
  • de concevoir, d’adapter et d’appliquer la réglementation d’urbanisme en matière de zonage, de construction, de lotissement, d’affichage, etc.;
  • d’effectuer les inspections requises au contrôle et à l’application des règlements;
  • de planifier l’aménagement du territoire;
  • de procéder à l’émission des permis et certificats d’autorisation conformément à la réglementation applicable.

Les citoyens sont invités à consulter la rubrique pour de plus amples informations concernant la réglementation d’urbanisme, les permis et certificats ainsi que les secteurs domiciliaires.

Coordonnées

781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord
L’Assomption (Québec) J5W 2H1
Téléphone : 450 589-5671
Télécopieur : 450 589-4512
Courriel : bureauducitoyen@ville.lassomption.qc.ca




Les documents présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative et n’ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.Résumé des normes applicables pour certains permis:

Demande de permis

Pour consulter les différents formulaires, consultez la page Documents à télécharger dans la section Demande de permis.

Zonage

Pour consulter la réglementation sur le zonage, cliquez ici.

Lotissement

Pour consulter la réglementation sur le lotissement, cliquez ici.

Construction

Pour consulter la réglementation en lien avec la construction, cliquez ici.

Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Pour consulter la réglementation sur le PIIA, cliquez ici.

Dérogations mineures

Pour consulter la réglementation sur les dérogations mineures, cliquez ici.

Plan d’aménagement d’ensemble (PAE)

Pour consulter la réglementation sur le PAE, cliquez ici.

Travaux municipaux

Pour consulter la réglementation sur les travaux municipaux, cliquez ici.

Administration des règlements d’urbanisme

Pour consulter la réglementation sur l'administration des règlements d'urbanisme, cliquez ici.

Règlement d’arrosage

Pour consulter le règlement d'arrosage, cliquez ici.

Règlement de système d’alarme

Pour consulter le règlement sur les systèmes d'alarme, cliquez ici.

Statistiques comparatives 2018, 2019 et 2020

Nombre de permis émis - Premier trimestre 2020 (janvier,février,mars)

Valeur des travaux - Premier trimestre 2020 (janvier,février,mars)

Nombre de logements créés - Premier trimestre 2020 (janvier,février,mars)

 
ParcsParticularités
Alfred-RobindaineAire de repos, jeux d’enfants
André-CourcellesSoccer, football
Antonio Saint-RochAire de repos
de l’Allée de la ValinièreAménagements à venir
De l’AmitiéAire de repos
De la Pinède LafortuneAire de repos, boisé naturel
De la RépubliqueJeux d’enfants, aire de repos
Des ChristinAménagements et conservation à venir
Des Deux-Mille ArbresAire de repos, boisé naturel
Des Pins-à-DamasseBoisé naturel et aire de repos
Des MoissonsAire de repos, baseball, jeux d’enfants, patinoire, soccer, tennis, planche à roulettes
Du Bourg-FleuriAire de repos, jeux d’enfants, patinoire
Du CoteauAire de repos, jeux d’enfants, patinoire, soccer
Du PartageJeux d’enfants, soccer, patinoire, jeux d’eau
Du Régiment-de-la-SarreJeux d’enfants, aire de repos, parc de conservation (en partie)
Du Vieux-PontAire de repos
Écologique de L’AssomptionSentiers pédestres, étang, milieux humides, patinoire
Étang des Sources
François-VarinJeux d’enfants
Henri-FoucherAire de repos, soccer, jeux d’enfants
Jacques-CartierAire de repos
JuneauAire de repos, baseball, jeux d’enfants, patinoire, pétanque
LaurierAire de repos, baseball, jeux d’enfants, patinoire, piscine, soccer, tennis
Léo-JacquesAire de repos, circuit d’entraînement,patinoire
Léopold-KayJeux d’enfants, patinoire
LeSueurAire de repos
Linéaire de la Garre-de-VaucluseAménagements à venir
OutaragavisipiAire de repos
Passe-SoleilAire de repos, jeux d’enfants, patinoire
Placide CormierAire de repos, boisé naturel
Robert-DuguayPiste de BMX, deck-hockey
Roger-ToupinSoccer
Saint-LouisBaseball,jeux d'enfants, patinoire,soccer

Depuis le 26 mai 2016, une nouvelle Loi concernant la lutte contre le tabagisme vient désormais interdire le droit de fumer ou de vapoter dans les aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public, y compris les aires de jeux d’eau, les pataugeoires et les planchodromes. Cette interdiction s’étend non seulement à l’aire elle-même, mais aussi à une distance de 9 mètres autour de celle-ci.

Il est également interdit de fumer sur les terrains sportifs et de jeu, y compris les aires réservées aux spectateurs, de même que les patinoires et les piscines, lorsque ces lieux sont fréquentés par des mineurs et qu’ils accueillent le public.

La collaboration des citoyens et citoyennes est donc essentielle afin de respecter ces nouvelles mesures visant à contribuer à un environnement plus sain pour tous.