Taux en vigueur

Le tableau suivant présente les taux de taxes en vigueur pour 2016. Outre certaines taxes qui représentent un montant fixe, chaque taux est établi en fonction d’une tranche de 100 $ d’évaluation de l’immeuble concerné.

Taux de taxes

Taux de taxe foncière, par 100 $ d’évaluation 2016 2015
Taux de base 0,7986 $ 0,8550 $
Immeubles de 6 logements et plus 0,7986 $ 0,8550 $
Immeubles industriels 1,9779 $ 1,9697 $
Immeubles non résidentiels 1,7374 $ 1,8073 $
Immeubles à vocation agricole 0,6320 $ 0,8550 $
Taxe spéciale - Coût du « Pacte fiscal » 0,0300 $ 0,0300 $
Taxe spéciale pour réserve financière pour infrastructures
(art. 569.7 - Loi sur les cités et villes)
0,0100 $ 0,0100 $
Éclairage des rues 0,0224 $ 0,0244 $
Entretien des égouts 0,0639 $ 0,0698 $
Assainissement des eaux 0,0330 $ 0,0361 $
Terrains vagues avec services municipaux 1,5972 $ 1,7100 $

Taxe d’eau 2016 2015
8 logements et plus sans compteur, par logement ou local 288,00 $ 288,00 $
Au compteur, du mètre cube (au-delà de 200 m2 par logement ou local) 1,12 $ 1,12 $
Au compteur, tarif minimum (frais fixes) par logement ou local 180,00 $ 180,00 $

Autres tarifs par logement ou local 2016 2015
Entretien du réseau d’aqueduc 113,00 $ 113,00 $
Matières résiduelles (recyclables et non recyclables) 234,00 $ 234,00 $

Notes : Dans le cas des immeubles à vocation mixte (résidentielle/commerciale ou résidentielle/industrielle), les taxes sont appliquées en fonction de leur pourcentage d’occupation respective de chacune d’entre elles. Le présent tableau présente les taxes applicables au territoire urbanisé de la Ville (avec aqueduc et égout). Les taxes de secteurs en sont exclues.

Taxe de secteur et offre de paiement comptant

Le budget annuel d’une municipalité comprend notamment des revenus, des dépenses de fonctionnement et des dépenses en immobilisations. Une immobilisation est un bien avec une longue durée de vie. En voici quelques exemples :

  • des véhicules;
  • de la machinerie lourde;
  • des bâtiments et leur contenu;
  • l’aménagement de terrains récréatifs ou sportifs;
  • de nouvelles infrastructures ou la réfection d’infrastructures existantes, telles que des rues, des trottoirs et des bordures, du pavage, de l’éclairage public, des conduites souterraines, etc.

Les dépenses en immobilisations concernent autant l’acquisition et la construction de nouveaux actifs que le remplacement d’actifs existants. Le financement de ces actifs est assuré par des emprunts. Ces emprunts sont autorisés par l’adoption de règlements qui en prévoient le remboursement sur des périodes s’échelonnant de 5 à 20 ans, suivant le cas.