Services techniques

La Ville de L’Assomption s’étend sur un territoire de 100 km2. Il appartient aux Services techniques de voir à la qualité et à l’entretien des infrastructures urbaines de la Ville, de mettre en œuvre des projets de développement urbain et d’assurer un environnement propre et sécuritaire pour les citoyens.

Composé d’une équipe de plus de 70 employés rattachés à la division de l'approvisionnement, la division des technologies de l'information, la division du génie et à la division des travaux publics, les Services techniques sont omniprésents sur le territoire afin d’assurer le bien-être de la communauté.


Coordonnées

Complexe municipal
781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord, L’Assomption (Québec) J5W 2H1
Téléphone : 450 589-5671
Télécopieur : 450 589-4512
Courriel : bureauducitoyen@ville.lassomption.qc.ca
 




Les Services techniques sont ouverts du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.

En dehors des heures d'ouverture, pour joindre la division des travaux publics, composez le 450 589-5671 et choisissez l'option 2.

Réseau d’aqueduc
Inspection d’entrée de service 100 $
Nouveau raccordement au réseau d’aqueduc/égout Coûts réels plus 15 % de frais d’administration. Le requérant doit effectuer un dépôt de garantie à la Ville préalablement à l’exécution des travaux.
Boîte de service (bonhomme à eau) :
  • - ouverture ou fermeture de la boîte de service;
  • - réparation suite à une négligence du propriétaire;
  • - ajustement de la tige de la vanne d’arrêt au niveau du sol attenant.
75 $ par opération à l'intérieur d'un délai de 30 minutes
125 $ par opération à l'intérieur d'un délai de plus de 30 minutes ou si les travaux nécessitent une deuxième mobilisation.
Coûts réels plus 15 % de frais d’administration
Compteur à eau : embouchure 5/8" 250 $
Compteur à eau : embouchure ¾" 260 $
Compteur à eau : embouchure 1" 360 $
Compteur à eau : embouchure 1 ½" 1 465 $
Compteur à eau : embouchure supérieure à 1 ½" Prix sur demande
Compteur à eau : pièces de remplacement Coût réel plus 15 % de frais d’administration, plus les taxes applicables
Afin de s’assurer que l’installation du compteur à eau soit conforme, un dépôt remboursable est exigé lors de l’achat du compteur. Le remboursement se fera dans les 30 jours suivant l’inspection de l’installation. Si l’installation est non conforme, le dépôt est alors conservé par la Ville jusqu’à conformité. 150 $
Lecture du compteur d’eau :
Lors de la non-transmission à la Ville de la carte-réponse pour la lecture du compteur et/ou de la transmission de données erronées à la Ville.
180 $

Si vous avez subi un dommage à votre propriété, vous pouvez dans un premier temps contacter votre assureur.

Dans une situation où vous pensez que la responsabilité de la Ville peut être en cause, veuillez transmettre un avis de réclamation écrit dans un délai de quinze (15) jours suivant la date du sinistre auprès de la division du greffe. Dans votre demande vous devez énumérer les informations susceptibles d’expliquer l’événement et indiquer les dommages causés à votre propriété ou l’un de vos biens et d’y joindre des pièces justificatives (photos ou vidéos).

Lorsque votre propriété ou ses installations ont été endommagées lors des opérations de déneigement effectuées par la Ville ou par l’un de ses mandataires, vous devez aussitôt contacter la division des travaux publics pour rapporter la situation. Un membre de la division se rendra sur les lieux pour faire un constat de la situation.

Procédures de branchement au réseau d’aqueduc et au réseau d’égout

Pour les citoyens désirant raccorder leur propriété au réseau d’aqueduc et d’égout de la municipalité, plusieurs facteurs peuvent influer sur les coûts des travaux et certains critères doivent être respectés.

Étapes à suivre lorsque les Services publics sont présents sur le lot où sera construite la propriété

Pour toutes nouvelles propriétés dans les secteurs où le réseau d’aqueduc et le réseau d’égout sont présents sur le lot à construire, il est possible de se brancher selon la réglementation en vigueur.

Dès l’obtention du permis de construction, le requérant devra se présenter au Bureau du citoyen afin de déposer une demande d’inspection de branchement. L’inspection devra s’effectuer avant le remblayage des branchements de la propriété aux services de la Ville.L’inspecteur municipal procédera alors à leur vérification et leur approbation en regard à la réglementation en vigueur. Des frais sont assujettis et doivent être acquittés avant la tenue de l’inspection. Il est important de respecter un délai minimal de 48 heures avant l’exécution des travaux.

Par la même occasion, le citoyen pourra faire l’acquisition du compteur à eau qu’il devra installer dans un délai maximum de 60 jours suivant l’inspection des branchements par le représentant de la municipalité.

En résumé, voici les étapes à suivre pour raccorder la nouvelle propriété au réseau d’aqueduc et au réseau d’égout de la municipalité lorsque ceux-ci sont présents sur le lot à construire:

  1. Obtenir du Service de la qualité de vie, division de l’aménagement urbain le permis de construction pour la nouvelle propriété;
  2. Déposer au Bureau du citoyen une demande d’inspection de branchement;
  3. Acquitter les frais assujettis à l’inspection de branchement;
  4. Faire l’acquisition d’un compteur à eau auprès du Bureau du citoyen;
  5. Transmettre la date de branchement au réseau en respectant le délai minimal.

Étapes à suivre lorsque les Services publics sont présents sur l’axe routier, mais absents du lot où sera construite la propriété

Si le réseau d’aqueduc et le réseau d’égout passent dans l’axe routier, mais sont absents sur le lot à construire, vous devrez faire une demande de raccordement aux services publics de la Ville. Il faudra alors raccorder le réseau d’aqueduc et d’égout à la hauteur de votre lot et faire construire les entrées de service pour effectuer le branchement.

Dans ce cas, dès l’obtention du permis de construction de la nouvelle propriété, le requérant devra déposer auprès du Bureau du citoyen une demande de raccordement et d’inspection de branchement.

Un dépôt exigé sera établi en fonction des dispositions du règlement de tarification de certains biens et services de la Ville. Ce dépôt représentera un acompte provisionnel pour les travaux à être exécutés. Ainsi, lorsque les travaux seront complétés, le requérant devra assumer le coût réel des travaux exécutés.

Le calendrier d’exécution des travaux der accordement s’échelonne dès la fin de la période de dégel au printemps jusqu’au 15 novembre.

Cependant, une demande de dérogation à cette période peut être acceptée. Par contre, tous les risques et les frais supplémentaires dus aux conditions hivernales seront à la charge du requérant.

En résumé, voici les étapes à suivre pour raccorder la nouvelle propriété au réseau d’aqueduc et au réseau d’égout de la municipalité lorsque ceux-ci sont absents du lot à construire :

  1. Obtenir du Service de la qualité de vie, division de l’aménagement urbain le permis de construction pour la nouvelle propriété;
  2.  Déposer au Bureau du citoyen une demande de raccordement aux réseaux;
  3. Verser le montant du dépôt exigible représentant un acompte provisionnel;
  4. Déposer au Bureau du citoyen une demande d’inspection de branchement;
  5. Acquitter les frais assujettis à l’inspection de branchement;
  6. Faire l’acquisition du compteur à eau;
  7. Assumer le coût réel des travaux exécutés.

Pour toutes questions se rapportant au raccordement des réseaux d’aqueduc et d’égout de la Ville, les exigences et normes à respecter et l’approbation des travaux,vous êtes invités à contacter le Bureau du citoyen.