Chaque municipalité possède un rôle d’évaluation, c’est-à-dire un inventaire de toutes les propriétés d’un territoire déterminé, indiquant leur quantité, leurs caractéristiques et la valeur de chacune. Sa fonction principale est d'indiquer la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle.
La valeur réelle est le prix le plus probable qu'accepterait de payer un acheteur potentiel pour une propriété lors d'une vente de gré à gré dans les conditions du marché qui prévalaient au 1er juillet de l'année précédant le dépôt du rôle.
Le rôle triennal actuel a été déposé en septembre 2021. Il couvre la période 2022, 2023 et 2024. La Loi sur la fiscalité municipale en vigueur prévoit une révision administrative relative au contenu du rôle d’évaluation.
La détermination du rôle d'évaluation est un processus apolitique. C'est le marché immobilier qui détermine la valeur des résidences.
Le rôle d'évaluation est établi par des évaluateurs régis par un ordre professionnel. Le choix des évaluateurs est fait selon un processus de soumissions publiques.
L'augmentation de la valeur foncière d'une propriété n'entraîne pas une augmentation proportionnelle du compte de taxes municipales. Par contre, le rôle d'évaluation entre en ligne de compte au moment de déterminer le taux de taxation.
Pour obtenir des informations relatives aux données d’évaluation, et ce, tant pour les citoyens que pour les professionnels, nous vous invitons à consulter notre carte interactive ou notre section : Consultation du rôle d'évaluation en ligne.
À la première année d’application du rôle d’évaluation, toute personne intéressée peut contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle relative à l’unité d’évaluation visée, en déposant une demande de révision à cet effet. Cette demande sera valable pour les trois années d’application du rôle. Sur demande conforme de toute personne ayant un intérêt à cet effet, cette procédure oblige l’évaluateur à donner une réponse écrite au demandeur.
Toute personne qui a un intérêt à le faire peut également déposer une demande de révision lorsque l’évaluateur n’a pas modifié le rôle alors qu’un événement l’oblige à le faire en vertu de la loi.
Une personne tenue de payer une taxe ou une compensation à la municipalité ou à la commission scolaire qui utilise le rôle est réputée avoir l’intérêt requis pour déposer une demande de révision.
Pour effectuer une demande de révision du rôle d'évaluation, cliquez ici.
Une demande formelle de révision de votre évaluation peut être effectuée la 1re année du rôle triennal seulement. Des frais non remboursables sont applicables lors du dépôt d’une demande formelle. Pour être recevable, celle-ci doit être déposée, soit :
Ces délais doivent être respectés, car leur dépassement entraîne le rejet de la demande de révision.
Toutefois, si la demande de révision concerne une situation où l’évaluateur n’a pas effectué une modification obligatoire, elle doit être déposée avant la fin de l’année civile qui suit celle pendant laquelle est survenu l’événement justifiant la modification.
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Valeur maximum |
Montant à joindre |
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500 000 |
88,80 $ |
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2 000 000 |
355,00 $ |
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5 000 000 |
591,70 $ |
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999 999 999 |
1 183,75 $ |
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*Tarifs applicables du 1er janvier au 31 décembre 2024 |
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