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Rappel - Modification de la publication des avis publics

Mardi, 29 mai 2018
L’Assomption, le 29 mai 2018. – Lors de la séance ordinaire du 8 mai dernier, le conseil municipal de la Ville de L’Assomption a donné un avis de motion et déposé un projet de règlement concernant les modalités de publication des avis publics, lequel sera adopté lors de la séance ordinaire du 12 juin 2018.
 
C’est ainsi qu’à compter du 19 juin, date d’entrée en vigueur du règlement, les avis publics de la Ville de L’Assomption cesseront d’être publiés dans les journaux. Ils seront désormais accessibles sur le site Internet de la municipalité au www.ville.lassomption.qc.ca, sous l’onglet Municipal/Avis publics, et ce, en plus d’être affichés à la réception de l’hôtel de ville.
 
Cette décision a été prise par les élus municipaux à la suite de l’adoption du projet de loi no 122 du gouvernement du Québec. « Les municipalités qui le souhaitent ont la possibilité d’adopter un règlement pour établir les modalités de publication de leurs avis publics. Ce que le conseil municipal a fait. Cette nouvelle façon de faire nous offrira une plus grande flexibilité pour déterminer les dates de publication, en plus de permettre à la Ville de réaliser une économie annuelle d’environ 30 000 $ », de mentionner M. Sébastien Nadeau, maire de L’Assomption.
 
À l’instar de toutes les municipalités du Québec, la Ville de L’Assomption a l’obligation de publier les avis publics en vertu des lois applicables visant à informer les citoyennes et citoyens sur la vie municipale. 

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  •  Rappel - Modification de la publication des avis publics  (67,5 Kb.)