- Politique culturelle Ville de L'Assomption 2002 (96,4 Kb.)
- Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2022-2024 (863,9 Kb.)
- Procédure de gestion des plaintes (1273,6 Kb.)
- Politique d’accueil et d’assistance aux événements (149,4 Kb.)
- Politique de déneigement (320,8 Kb.)
- Plan d’urbanisme (86368,3 Kb.)
- Politique d’affichage (716,1 Kb.)
- Politique éditoriale des médias sociaux (357 Kb.)
- Politique de reconnaissance et de soutien des organismes communautaires et de loisir (6460,7 Kb.)
- Politique familiale et son plan d’action (2074,9 Kb.)