Politique de confidentialité

Le respect de la vie privée et de la confidentialité est une préoccupation importante pour la Ville de L’Assomption (ci-après «la Ville», «nous», «notre» ou «nos»). Pour cette raison, la Ville s’assure de mettre en place des mesures de contrôle efficaces visant à protéger la nature confidentielle des renseignements personnels sous sa garde.

La présente Politique de confidentialité (la «Politique») décrit comment la Ville recueille, utilise, communique et stocke les renseignements personnels que vous pouvez fournir dans le cadre de votre utilisation du site Web de la Ville (le «Site Web») ou des services municipaux fournis par la Ville. Elle vous informe également des engagements de la Ville en matière de gestion et de protection des renseignements personnels.

En accédant au présent Site Web ou en recourant à nos services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et au stockage de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.

1. À qui s’adresse la Politique?

Cette Politique s’applique à toute personne qui entre en communication ou interagit avec nous, quel que soit le moyen utilisé, que vous soyez un citoyen ou quelqu’un qui utilise nos plateformes ou nos services. Nos employés et les personnes qui répondent à nos offres d’emploi sont soumis à une politique de confidentialité distincte.

2. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Il s’agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, séparément ou combiné avec d’autres données ou renseignements, de l’identifier. Cela peut comprendre, par exemple, votre nom, votre adresse courriel, vos coordonnées ainsi que tout renseignement semblable fourni à la Ville. De tels renseignements ne sont pas considérés comme des renseignements personnels lorsqu’ils sont agrégés et qu’ils ne peuvent pas être associés à une personne identifiable.

3. Qui a accès à mes renseignements personnels?

Nous pouvons partager les renseignements personnels et données utilisateurs avec des tiers aux fins suivantes : - L’exécution d’une prestation de services contractuelle envers la Ville.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux renseignements personnels et données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour l’exécution de la prestation de services donnée.

c. Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre, divulguer ou partager vos renseignements personnels et données utilisateurs avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants:

i. Si la loi l’exige

ii. si la divulgation est requise pour toute procédure judiciaire

iii. pour prouver ou protéger nos droits légaux.

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

4. Quels sont les renseignements personnels et données personnelles collectées et comment le sont-elles?

a. Sources de renseignements personnels

Nous collectons des renseignements personnels vous concernant auprès de :

Vous :

• Lorsque vous nous fournissez ces informations directement, et
• Lorsque des renseignements personnels vous concernant sont automatiquement collectés dans le cadre de votre utilisation de nos services.

Des tiers, lorsqu’ils nous fournissent des renseignements personnels vous concernant. Les tiers qui partagent vos renseignements personnels avec nous incluent:

• Les fournisseurs de services. Par exemple, nous pouvons utiliser des fournisseurs de services pour analyser la façon dont vous interagissez et vous engagez avec notre Site Web ou nos services, ou des tiers peuvent nous aider à vous fournir une assistance citoyenne.

b. Renseignements personnels que vous fournissez volontairement

Lorsque vous visitez notre Site Web, participez à un concours, une promotion, un sondage ou créez un compte sur notre Site Web ou utilisez nos services, on peut vous demander de nous fournir volontairement certains renseignements personnels (tels que votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone) afin que nous puissions communiquer plus facilement avec vous et vous offrir les services que vous souhaitez obtenir.

c. Renseignements personnels automatiquement recueillis

Témoins— Lorsque vous accédez à notre Site Web, nous utilisons un dispositif du navigateur appelé un « témoin » afin de recueillir automatiquement certains renseignements non identifiables relativement aux utilisateurs, tels que l’adresse protocole Internet (IP) qui identifie l’ordinateur, l’adresse IP du fournisseur de service Internet, le nom et la version du navigateur Web, la date et l’heure auxquelles l’utilisateur accède au Site Web, l’adresse Internet à partir de laquelle l’utilisateur accède directement au Site Web, le système d’exploitation utilisé, les sections du Site Web visitées, les pages Web lues et les images visionnées et les documents affichés sur le Site Web ou téléchargés à partir du Site Web. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais n’identifie pas nécessairement le visiteur) à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que quelqu’un visite notre Site Web.

Nous utilisons des témoins pour administrer notre Site Web, nos services, et analyser la manière dont notre site et nos services sont utilisés. Ils nous permettent également de mieux comprendre vos intérêts et de vous offrir une expérience en ligne plus personnalisée. Vous pouvez réinitialiser votre navigateur afin d’être avisé si vous recevez un témoin ou si vous refusez les témoins. Cependant, si vous refusez les témoins, il se peut que vous soyez dans l’impossibilité d’utiliser certaines des caractéristiques de notre Site Web.

En utilisant notre Site Web, vous reconnaissez que nous recourons à des témoins essentiels et vous consentez à l’utilisation de témoins non essentiels.

5. Comment les renseignements personnels et données personnelles sont-elles utilisées?

La Ville utilise les renseignements personnels recueillis sur vous aux fins suivantes :

• Répondre ou donner suite aux services municipaux qui vous sont fournis, aux demandes de services en ligne, questions ou commentaires que vous nous adressez;
• Le cas échéant, créer et gérer votre compte en ligne et vous fournir les services auxquels vous avez souscrits;
• Personnaliser et améliorer votre expérience sur notre Site Web;
• Effectuer des analyses et statistiques sur notre audience, nos citoyens desservis et sur l’utilisation de nos Services, afin de mieux comprendre les intérêts et préférences de nos citoyens desservis ;
• Effectuer des analyses de renseignements personnels et données d’utilisateurs de façon agrégée et anonyme;
• Détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales;
• Prendre toute autre action pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis;
• Pour les autres fins nécessaires aux activités courantes de la Ville ou permises par la loi.

Renseignements servant au suivi–La Ville peut utiliser des renseignements non identifiables sur ses utilisateurs et citoyens afin de créer des rapports généraux de renseignements servant au suivi concernant les caractéristiques démographiques des utilisateurs du Site Web ou de nos Services. Ces renseignements non identifiables sont utilisés aux fins de l’administration du système et du Site Web, pour mieux comprendre vos intérêts et pour améliorer le site.

Communications électroniques –Si vous donnez votre adresse courriel, la Villepeut vous transmettre, à l’occasion, des messages électroniques municipaux sous forme de courriel, notamment pour vous informer de nos activités, des événements, de mises à jour importantes, etc.

Information ciblée –En utilisant les témoins et les pixels invisibles, la Ville est en mesure de vous offrir de l’information qui répond davantage à vos besoins, puisqu’elle est ciblée selon vos intérêts et vos besoins. Lorsque vous consultez notre Site Web, les témoins et pixels nous indiquent quelles pages vous intéressent. Par conséquent, nous pouvons par la suite afficher de l’information qui répond à vos centres d’intérêt et vos besoins. Ces technologies ne contiennent aucun renseignement personnel ou financier permettant de vous identifier. Elles peuvent contenir un identifiant unique nécessaire au re-ciblage. Lorsque vous cliquez sur une de ces informations, la Ville peut aussi effectuer un suivi sur le taux de réponse de la campagne.

6. Avec qui les renseignements personnels et données personnelles sont-elles partagées?

Nous ne pouvons pas communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous, sauf si vous y consentez par écrit ou si la loi le prévoit (dans le cas d’une enquête par des officiers de justice par exemple).

Divulgations à nos prestataires de services – Nous pouvons également partager vos informations avec des fournisseurs tiers, des consultants et d’autres prestataires de services que nous employons dans le but d’effectuer des tâches ou rendre des services en notre nom. Ces entités incluent notamment nos différents fournisseurs, les fournisseurs de services de site Web et les fournisseurs de services de messagerie.

Divulgation à des organismes gouvernementaux — Nous pouvons divulguer les renseignements personnels vous concernant à des organismes gouvernementaux qui sont autorisés par la loi à obtenir ces renseignements, ou lorsque la Ville a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une activité illicite, ou pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat d’arrêt ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer aux règles d’un tribunal concernant la production de dossiers ou de renseignements, ou pour protéger les droits et la propriété de la Ville.

Nouvelle organisation municipale – Si la Ville fait l’objet d’une fusion ou de toute autre restructuration suivant un décret gouvernemental, elle pourra divulguer vos renseignements personnels à la nouvelle organisation municipale issue de cette fusion ou autre restructuration.

7. Comment les renseignements personnels sont-ils protégés et conservés?

Détention– Les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont consignés, le cas échéant, dans un ou plusieurs dossiers électroniques dont l’objectif est de vous permettre de bénéficier des services municipaux de la Ville.

Sécurité– Nous prenons et appliquons, dans la mesure du possible, les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en notre possession, les protéger contre la perte, la destruction, le vol, de même que contre la consultation, la communication, la reproduction, l’utilisation et la modification non autorisées. Les renseignements personnels contenus dans les dossiers ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire.

Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et la confidentialité ne peuvent être éliminés et la Ville ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués de manière contraire aux dispositions de la présente Politique.

Dans la mesure du possible, nous veillons à ce que les renseignements personnels contenus dans les dossiers que nous détenons sur vous soient à jour avant de les utiliser pour prendre une décision qui vous concerne.

8. Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels?

Droit d’accès, de rectification et de suppression

En communiquant avec la Ville au moyen du formulaire de demande d’accès aux documents et aux renseignements personnels sur le site de la Ville, il vous est possible de :

• Demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et obtenir des renseignements portant sur la collecte, l’utilisation et la divulgation parla Ville de ces renseignements;
• Demander de modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels; et
• Demander de supprimer vos renseignements personnels, sous réserve de l’application de la loi.
• Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pourrez obtenir un accès raisonnable aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous aurez le droit de remettre en question la pertinence et l’exactitude de ces renseignements et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez contribuer au maintien par la Ville de l’exactitude des renseignements qui vous concernent en avisant la Ville de tout changement nécessaire.
• Lorsque vous faites une demande de suppression de vos renseignements personnels, celle-ci sera traitée en conformité avec les lois applicables. Sachez que la Ville pourra tout de même conserver certains de vos renseignements personnels pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires ou si ceux-ci sont toujours nécessaires aux fins pour lesquelles l’entreprise les a recueillis.

Témoins– Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins en activant le paramètre à cet effet dans votre navigateur.

Combien de temps les renseignements personnels et données personnelles sont-elles conservées et comment sont-elles détruites?

Nous conservons vos renseignements personnels tant que nous avons un besoin légitime de le faire. Même si vous n’êtes plus citoyen de la Ville de L’Assomption, nous devons conserver certains renseignements parce que, entre autres raisons, la loi le requiert. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits. Dans le cadre du processus de destruction des renseignements, la Ville, ainsi que ses fournisseurs, observe des règles strictes et veille aussi à empêcher toute personne non autorisée d’y avoir accès.

9. Modification de la Politique

Il se peut que nous apportions des modifications ou des ajouts à cette Politique en tout temps et nous vous encourageons donc à la relire périodiquement. Si nous apportons des modifications à cette Politique, nous vous en aviserons en modifiant la date d’entrée en vigueur de cette Politique en haut de page.

10. Comment communiquer avec nous pour l’accès à vos renseignements personnels?

Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte à formuler concernant la protection de vos renseignements personnels ou nos pratiques en la matière, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre entreprise:

À l’attention du Greffier et Responsable de la protection des renseignements personnels
greffe@ville.lassomption.qc.ca
450589-5671
781, rang du Bas-de-L’Assomption Nord, J5W 2H1