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Crédits photos: Mathieu Claudemarie, Chantal Brien, Chantal Brien

Services municipaux

Urbanisme


Le Service de l’urbanisme a pour mandat principal d’assurer l’aménagement et le développement cohérent du territoire de la ville de L’Assomption, en respect des caractéristiques socioéconomiques, environnementales et anthropiques du milieu, et ce, dans une perspective de développement durable.


La réalisation de ce mandat, s’appuyant sur les grandes lignes directrices identifiées au sein du Plan d’urbanisme, est encadrée par une réglementation à la fois normative (zonage, lotissement, construction, etc.) et discrétionnaire (dérogations mineures, PIIA, PAE, etc.).

Rôles et fonctions


Les rôles et fonctions assumés par le Service de l’urbanisme sont multiples et permettent de créer un lien entre les citoyens ou tout autre acteur de la communauté, et la municipalité en matière d’aménagement.

Le Service de l’urbanisme a notamment la responsabilité :

  • d’assurer le suivi des requêtes des citoyens (nuisances, salubrité, troubles de voisinage, etc.);
  • de concevoir, d’adapter et d’appliquer la réglementation d’urbanisme en matière de zonage, de construction, de lotissement, d’affichage, etc.;
  • d’effectuer les inspections requises au contrôle et à l’application des règlements;
  • de planifier l’aménagement du territoire;
  • de procéder à l’émission des permis et certificats d’autorisation conformément à la réglementation applicable.


Les citoyens sont invités à consulter la rubrique « Urbanisme » de la section « Citoyens » pour de plus amples informations concernant la réglementation d’urbanisme, les permis et certificats ainsi que les secteurs domiciliaires.

Service de l'urbanisme
375, rue Saint-Pierre, 3e étage
L'Assomption (Québec) J5W 2B7
Téléphone : 450 589-5671, poste 5400
Télécopieur : 450 589-9213
Courrier électronique : urbanisme@ville.lassomption.qc.ca

Jean-Charles Drapeau, directeur