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Services municipaux

Greffe


Le Service du greffe procède à la rédaction des résolutions (décisions du conseil), règlements municipaux, avis publics, contrats, ententes ainsi qu'à l'authentification de documents et à la conservation de ceux-ci (archivage). La tenue d'élections, de référendums et autres consultations des citoyens et citoyennes relève de ce service.

Accès aux documents publics

Il est possible pour les citoyens et citoyennes de L'Assomption de consulter et d'obtenir copie de documents publics accessibles conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Toute demande doit être adressée par écrit à la greffière qui est responsable de l'accès à l'information de la Ville.

Les documents accessibles sont reproduits moyennant les frais stipulés à l'article 9. a) du règlement sur les frais exigibles lequel a été adopté en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels L.R.Q., chapitre A-2.1. Tout document public peut être consulté durant les heures normales de bureau.

 

Service du greffe
399, rue Dorval
L'Assomption (Québec) J5W 1A1
Téléphone : 450 589-5671, poste 2400
Télécopieur : 450 589-4512
Courriel : greffe@ville.lassomption.qc.ca

Chantal Bédard, greffière