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Crédits photos: Louis Poitras, Chantal Brien, Louis Poitras

Séances publiques du conseil municipal

Procès-verbaux


Pour connaître les décisions du conseil, nous vous invitons à consulter les procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal de la Ville de L'Assomption. Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

Ces procès-verbaux sont publiés sur cette page suivant la séance régulière à laquelle ils ont fait l'objet d'une adoption par le conseil municipal.

2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 août 2018   (190.7 Kb.)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 août 2018   (714.9 Kb.)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 juillet 2018   (799.4 Kb.)
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 juin 2018   (155.6 Kb.)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 juin 2018   (1.0 Mb.)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 mai 2018   (1.0 Mb.)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2018   (642.4 Kb.)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 mars 2018   (943.6 Kb.)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 février 2018   (908.0 Kb.)
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 janvier 2018   (210.9 Kb.)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 janvier 2018   (675.7 Kb.)
2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 décembre 2017   (612.2 Kb.)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 novembre 2017   (673.5 Kb.)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 octobre 2017   (784.2 Kb.)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 septembre 2017   (532.5 Kb.)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 août 2017   (861.7 Kb.)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 juillet 2017   (961.6 Kb.)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2017   (1.0 Mb.)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mai 2017   (894.7 Kb.)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 avril 2017   (1.0 Mb.)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mars 2017   (1.1 Mb.)
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 mars 2017   (249.5 Kb.)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 février 2017   (727.3 Kb.)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2017   (738.7 Kb.)
2016
Procès-verbal 2016   (17.7 Mb.)
2015
Procès-verbal 2015   (16.5 Mb.)
2014
Procès-verbal 2014   (29.8 Mb.)