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Séances publiques du conseil municipal

Procès-verbaux


Pour connaître les décisions du conseil, nous vous invitons à consulter les procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal de la Ville de L'Assomption. Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

Ces procès-verbaux sont publiés sur cette page suivant la séance régulière à laquelle ils ont fait l'objet d'une adoption par le conseil municipal.