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Réglementation

Urbanisme


Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

 

Zonage

Premier projet | Règlement numéro 300-01-2016   (223.2 Kb.)
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 300-2015


Règlement numéro 300-2015 relatif au zonage   (11.2 Mb.)
Le présent règlement abroge et remplace en entier à toutes fins que de droits, le règlement suivant et tous ses amendements :
  • le Règlement numéro 119-2005 intitulé Règlement de zonage adopté par la Ville de L'Assomption.


Règlement numéro 300-2015 - Plan de zonage   (41.5 Mb.)

Lotissement

Règlement numéro 301-2015 relatif au lotissement   (1.1 Mb.)
Le présent règlement abroge et remplace en entier, à toutes fins que de droits, le règlement suivant et tous ses amendements :
  • le Règlement numéro 120-2005 intitulé Règlement de lotissement adopté par la Ville de L'Assomption.

Construction

Règlement numéro 304-2015 relatif à la construction   (698.9 Kb.)
Le présent règlement abroge et remplace en entier, à toutes fins que de droit, les règlements suivants et tous leurs amendements :
  • le règlement numéro 637-95 intitulé Règlement de construction adopté par la Ville de L'Assomption;
  • le règlement numéro 142-91 intitulé Règlement de construction adopté par la Municipalité de la Paroisse de Saint-Gérard-Majella.

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Règlement numéro 156-2008   (30.7 Mb.)
Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L'Assomption.


Règlement numéro 156-02-2009   (300.6 Kb.)
Règlement amendant le règlement relatif au plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, afin d’ajouter la zone H-112 à l’application du PIIA.


Règlement numéro 156-03-2011   (432.5 Kb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L'Assomption numéro 156-2008, afin de :
  • modifier le chapitre 4, concernant les conditions de délivrance de permis et certificats;
  • modifier les limites du secteur de PIIA n° 17 (secteur patrimonial nord);
  • ajouter le nouveau secteur de PIIA n° 19 (projet résidentiel (triplex));
  • ajouter les objectifs et critères applicable au secteur n° 19 (projet résidentiel (triplex)).


Règlement numéro 156-04-2011   (535.7 Kb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L'Assomption numéro 156-2008, afin de :
  • ajouter le secteur de PMA n° 20 : secteur autoroutier de la montée Saint-Sulpice (route 343) et les objectifs et critères applicables;
  • ajouter le secteur de PUA n° 21 : secteur de la montée Saint- Sulpice (route 343) et du Point-du-Jour (sud-ouest) et les objectifs et critères applicables.


Règlement numéro 156-05-2011   (4.1 Mb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, afin de :
  • ajouter le secteur de PIIA n° 22 : secteur agricole de la route 343 (entre l’autoroute 40 et le boulevard de l’Ange-Gardien) et les objectifs et critères applicables;
  • ajouter le secteur de PIIA n° 23 : secteur commercial du boulevard de l’Ange-Gardien Nord (entre le boulevard de L’Ange-Gardien et le rang Point-du-Jour Nord) et les objectifs et critères applicables.


Règlement numéro 156-06-2011   (3.7 Mb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, afin de :
  • ajouter le secteur de PIIA n° 24 : secteur résidentiel du boulevard de l’Ange-Gardien Nord (secteur à proximité des rues Duval et Allard);
  • ajouter le secteur de PIIA n° 25 : secteur commercial du boulevard de l’Ange-Gardien Nord (secteur à proximité de l’intersection du boulevard Turgeon);
  • ajouter le secteur de PIIA n° 26: secteur commercial du boulevard de l’Ange-Gardien Nord (secteur à proximité de l’intersection de la rue Saint-Jean).


Règlement numéro 156-07-2011   (1.2 Mb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L'Assomption numéro 156-2008, afin de :
  • agrandir le secteur de PIIA n° 1 - secteur commercial du boulevard de l'Ange-Gardien (ajout du PIIA entre les rues Dorval et Édouard-Roy);
  • agrandir le secteur de PIIA n° 4 - secteur Saint-Ignace, Saint-Ursule, Saint-Joseph, Sainte-Anne et Saint-Ignace (ajout du PIIA sur la rue Dorval);
  • ajouter le secteur de PIIA n° 27 - secteur résidentiel du boulevard de l'Ange-Gardien (entre la rue Édouard-Roy et le pont Saint-Roch).


Règlement numéro 156-08-2011   (1.6 Mb.)
Règlement 156-8-2011 amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L'Assomption numéro 156-2008, afin de :
  • modifier l'article 6.6 concernant les bâtiments d'intérêt historique ou architectural mentionnés à l'annexe « H »;
  • modifier l'annexe « H »;
  • modifier la renumérotation du plan de l'annexe « F »;
  • montrant les secteurs de PIIA : Saint-Ignace, Saint-Étienne, Saint-Jacques, Saint-Pierre et Saint-Jean-Baptiste (zones 4, 5, 6 et 7);
  • ajouter un PIIA 1 projet intégré résidentiel - adoption.


Règlement numéro 156-09-2012   (1.4 Mb.)
Règlement 156-9-2012 amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L'Assomption numéro 156-2008, afin de :
  • agrandir la zone de PIIA n° 1 - secteur Ange-Gardien et Notre-Dame;
  • agrandir la zone de PIIA n° 7 - secteur Saint-Pierre;
  • ajouter le secteur de PIIA n° 28 - secteur résidentiel du boulevard de L'Ange-Gardien (entre la rue Beaupré et la rue Tardif);
  • ajouter le secteur de PIIA n° 29 - secteur commercial et résidentiel du boulevard de L'Ange-Gardien (entre la rue Tardif et le chemin de la gare);
  • ajouter la secteur de PIIA n° 30 - secteur commercial et résidentiel du boulevard de L'Ange-Gardien (entre la rue Roquebrune et Saint-Étienne);
  • ajouter le secteur de PIIA n° 31 - secteur industriel du boulevard de L'Ange-Gardien (terrain de l'usine Électrolux).


Règlement numéro 156-10-2012   (4.6 Mb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la Ville de L'Assomption numéro 156-2008, afin d'ajouter le secteur de PIIA n° 32 - Boisé du Portage.


Règlement numéro 156-11-2013   (1.5 Mb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la Ville de L'Assomption numéro 156-2008, afin d'ajouter le secteur de PIIA n° 33 - rue Francoeur.


Règlement numéro 156-12-2013   (3.7 Mb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la Ville de L'Assomption numéro 156-2008 :
  • afin de créer les secteurs n° 34 et 35 à même le secteur n° 22;
  • ajouter les objectifs et critères applicables au secteur n° 34 : secteur commercial de la montée de Saint-Sulpice et du rang Point-du-Jour Sud;
  • ajouter les objectifs et critères applicables au secteur n° 35 : secteur résidentiel de la montée de Saint-Sulpice et du rang du Bas-de-L'Assomption Sud.


Règlement numéro 156-13-2013   (2.4 Mb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la Ville de L'Assomption numéro 156-2008 :
  • agrandir le secteur de PIIA n° 32 : Boisé du Portage;
  • agrandir la zone de PIIA n° 25 : secteur commercial du boulevard de l'Ange-Gardien Nord (secteur à proximité de l'intersection avec le boulevard Turgeon);
  • agrandir le secteur de PIIA n° 23 : secteur commercial du boulevard de l'Ange-Gardien Nord (boulevard de l'Ange-Gardien et le rang Point-du-Jour Nord).


Règlement numéro 156-14-2013   (692.5 Kb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturales (PIIA) de certains secteurs de la Ville de L’Assomption numéro 156-2008, et ce, afin d’abroger le secteur de PIIA n° 33 – Rue Francoeur ainsi que le plan de l’annexe T.


Règlement numéro 156-15-2013   (1.7 Mb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, et ce, afin d’ajouter le secteur de PIIA n° 36 – Domaine Papin et des Fleurs.


Règlement numéro 156-16-2013   (2.5 Mb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, et ce, afin de modifier les dispositions de la zone de PIIA n° 24 (secteur à proximité des rues Duval et Allard).


Règlement numéro 156-17-2013   (2.2 Mb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la Ville de L’Assomption numéro 156-2008, et ce, afin :
  • d’ajouter le secteur de PIIA n° 37 – Secteur résidentiel du boulevard de l’Ange-Gardien Nord (entre les rues Pierrot Est et Saint-Jean Est).


Règlement numéro 156-18-2015   (4.8 Mb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L'Assomption numéro 156-2008.

Dérogations mineures

Règlement numéro 303-2015 relatif aux dérogations mineures   (492.4 Kb.)
Le présent règlement abroge et remplace en entier, à toutes fins que de droits, le règlement suivant et tous ses amendements: le Règlement concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme no 134-2006.

Plan d'aménagement d'ensemble (PAE)

Règlement numéro 158-2008   (1.7 Mb.)
Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble.

Travaux municipaux

Règlement numéro 135-2006   (575.4 Kb.)
Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.

Administration des règlements d'urbanisme

Règlement numéro 302-2015 relatif à l'administration des règlements d'urbanisme   (1.2 Mb.)
Le présent règlement abroge et remplace en entier, à toutes fins que de droits, le règlement suivant et tout ses amendements : le règlement numéro 122-2005 intitulé Règlement relatif aux permis et certificats adopté par la Ville de L'Assomption.

Règlement d'arrosage

Règlement numéro 117-1-2011   (111.5 Kb.)
Règlement amendant le règlement régissant l’utilisation de l’eau potable pour fins d’arrosage et l’utilisation de boyaux d’arrosage sur tout le territoire de la ville de L’Assomption afin de prévoir l’arrosage de 6 à 8 heures du lundi au vendredi.


Règlement numéro 117-2-2013   (1.3 Mb.)
Règlement amendant le règlement régissant l’utilisation de l’eau potable aux fins d’arrosage et l’utilisation des boyaux d’arrosage sur tout le territoire de la ville de L’Assomption afin de prévoir l’arrosage pour l’implantation de toute nouvelle pelouse.


Règlement numéro 117-2004   (1.3 Mb.)
Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable pour fins d'arrosage et l'utilisation des boyaux d'arrosage sur tout le territoire de la ville de L'Assomption.

Règlement de système d'alarme

Règlement numéro 123-2005   (2.9 Mb.)
Règlement concernant les systèmes d’alarme sur le territoire de la ville de L'Assomption.

Piscine et spa

Piscine creusée   (752.6 Kb.)


Piscine hors-terre   (1.0 Mb.)


Spa   (493.2 Kb.)