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Crédits photos: Louis Poitras, Chantal Brien, Louis Poitras

Réglementation

Tarification


Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

Règlement numéro 084-2010   (836.5 Kb.)   2012/03/07
Règlement amendant le règlement 084-2003 et ses amendements régissant la pose d'un compteur d'eau et fixant les modalités pour imposer un taux de taxation pour la consommation d'eau potable sur le territoire de la Ville de L'Assomption.


Règlement numéro 084-1-2011   (133.6 Kb.)   2013/06/19
Règlement amendant le règlement 084-2010 régissant la pose d’un compteur d’eau et fixant les modalités pour imposer un taux de taxation pour la consommation d’eau potable sur le territoire de la Ville de L’Assomption afin de modifier les articles 3.1 et 3.2 touchant la lecture des compteurs d’eau.


Règlement 226-2015   (2.8 Mb.)   2016/02/10
Règlement fixant les différents taux de taxes et compensations pour l'année 2016.


Règlement 227-2015   (9.3 Mb.)   2016/02/10
Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de L'Assomption.