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Réglementation

Réglementation


Réglementation La coexistence au sein d'une même collectivité ne peut être assurée sans l'existence de règles. Occasionnellement, le conseil municipal adopte de nouveaux règlements ou apporte des amendements à ceux déjà existants. La réglementation, qui vise à assurer le mieux-être des individus et à garantir leur sécurité, touche différents aspects de la vie municipale. Que ce soit la paix et l'ordre public, la construction ou la rénovation domiciliaire, la disposition des résidus domestiques, chaque citoyen et citoyenne de L'Assomption est confronté un jour ou l'autre à un ou plusieurs règlements. La présente rubrique met ces règlements à la disposition de la population afin d'éviter les surprises.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à communiquer avec l'hôtel de ville ou directement avec le service municipal concerné.