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Crédits photos: Claude Jobin, Robert Dupuis, Robert Dupuis

Réglementation

Sécurité incendie


Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

Règlement numéro 199-2012   (1023.8 Kb.)   2012/09/12
Règlement général de prévention des incendies


Règlement numéro 123-2005   (132.5 Kb.)   2012/09/12
Règlement concernant les systèmes d'alarme sur le territoire de la ville de L'Assomption


Règlement numéro 083-2003   (40.8 Kb.)   2012/09/12
Règlement concernant l'installation d'équipements destinés à avertir en cas d'incendie (avertisseurs de fumée)