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Crédits photos: Marc Lusignan, Marc-André Desrosiers, Chantal Brien

Réglementation

Civisme


Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

Règlement numéro 082-04-2017   (715.9 Kb.)   2017/06/09
Règlement amendant le règlement 082-2003 et ses amendements concernant la capture, la garde et la disposition des chiens, des chats ou de tout autre animal dans les limites du territoire de la Ville de L'Assomption afin d'ajouter des normes concernant la garde de poules pondeuses.


Règlement numéro 082-3-2013   (58.7 Kb.)   2013/10/02
Règlement amendant le règlement 082-2003 et ses amendements concernant la capture, la garde et la disposition des chiens, des chats ou de tout autre animal dans les limites du territoire de la Ville de L'Assomption (certaines catégories animales (serpents et autres)).


Règlement numéro 082-2-2013   (5.6 Mb.)   2013/10/02
Règlement amendant le règlement 082-2003 et ses amendements concernant la capture, la garde et la disposition des chiens, des chats ou de tout autre animal dans les limites du territoire de la Ville de L'Assomption (chiens dans les espaces publics)


Règlement numéro 117-2-2013   (1.3 Mb.)   2013/06/19
Règlement amendant le règlement régissant l'utilisation de l'eau potable aux fins d'arrosage et l'utilisation des boyaux d'arrosage sur tout le territoire de la Ville de L'Assomption afin de prévoir l'arrosage pour l'implantation de toute nouvelle pelouse.


Règlement numéro 117-1-2011   (150.4 Kb.)   2013/01/31
Règlement amendant le règlement régissant l’utilisation de l’eau potable pour fins d’arrosage et l’utilisation des boyaux d’arrosage sur tout le territoire de la Ville de L’Assomption afin de prévoir l’arrosage de 6 à 8 heures du lundi au vendredi.


Règlement numéro 117-2004   (142.9 Kb.)   2011/02/20
Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable aux fins d'arrosage et l'utilisation des boyaux d'arrosage sur tout le territoire de la ville de L'Assomption.


Règlement numéro 082-1-2013   (1.5 Mb.)   2013/06/19
Règlement amendant le règlement 082-2003 concernant la capture, la garde et la disposition des chiens, des chats ou de tout autre animal dans les limites du territoire de la Ville de L'Assomption afin de modifier les articles 2.3 et 2.4 pour changer la période d’obtention et de validité de la licence de chien.


Règlement numéro 082-2003   (108.4 Kb.)   2011/02/20
Règlement remplaçant le règlement numéro 022-2001 concernant la capture, la garde et la disposition des chiens, des chats ou de tout autre animal dans les limites du territoire de la ville de L'Assomption.


Règlement numéro 069-1-2007   (127.6 Kb.)   2011/02/20
Règlement amendant le règlement 069-2003 concernant l'enlèvement, le transport et la disposition ou le traitement des ordures ménagères, des matières secondaires recyclables, des résidus verts et des résidus domestiques dangereux et la manière de fixer la compensation (changement de tarif pour les pénalités).


Règlement numéro 069-2003   (896.7 Kb.)   2011/02/20
Règlement concernant l'enlèvement, le transport et la disposition ou le traitement des ordures ménagères, des matières secondaires recyclables, des résidus verts et des résidus domestiques dangereux et la manière de fixer la compensation.


Règlement numéro 078-2-2009   (126.8 Kb.)   2013/01/31
Règlement modifiant le règlement 078-2003 et ses amendements concernant les nuisances, la paix, l’ordre, le bon gouvernement, la salubrité et le bien-être général afin de modifier l’article 10.2 relatif à l’état d’ivresse et consommation d’alcool.


Règlement numéro 078-1-2007   (105.6 Kb.)   2011/02/20
Règlement modifiant le règlement 078-2003 et ses amendements concernant les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, la salubrité et le bien-être général afin de modifier l'article 5.2 relatif aux colporteurs.


Règlement numéro 078-1-2006   (1.1 Mb.)   2011/02/20
Règlement modifiant le règlement 078-2003 concernant les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, la salubriété et le bien-être général afin de prévoir des dispositions relatives à l'utilisation du parc de planches à roulettes et de patins à roues alignées.


Règlement numéro 078-2003   (1.0 Mb.)   2011/02/20
Règlement concernant les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement , la salubrité et le bien-être général.