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Réglementation

Autres réglements


Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

Règlement numéro 235-2016   (1.4 Mb.)   2017/05/31
Règlement concernant la division du territoire de la Ville de L'Assomption en huit districts électoraux


Règlement numéro 224-2015   (4.1 Mb.)   2015/12/07
Règlement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires


Règlement numéro 013-1-2011   (115.4 Kb.)   2013/01/31
Règlement prévoyant qu’à l’échéance du premier versement des taxes foncières municipales, si ce versement n’est pas acquitté, seul le montant de ce versement échu est exigible et porte intérêts et qu’un compte de taxes est payable en trois versements égaux à moins que le montant soit égal ou inférieur à 300 $ afin de modifier la date des deuxième et troisième versements.


Règlement numéro 006-5-2009   (112.2 Kb.)   2013/01/31
Règlement amendant le règlement 006-2000 et ses amendements pourvoyant aux termes des procédures des séances du conseil municipal de la Ville de l’Assomption afin de modifier la date de la séance ordinaire du mois de novembre 2009 et décembre 2009.


Règlement numéro 006-4-2008   (87.0 Kb.)   2013/01/31
Règlement amendant le règlement 006-2000 et ses amendements pourvoyant aux termes de procédures des séances du conseil municipal de la Ville de L’Assomption afin de modifier la date de la séance ordinaire du mois de septembre.


Règlement numéro 006-3-2006   (105.6 Kb.)   2013/01/31
Règlement amendant le règlement numéro 006-2000 et ses amendements pourvoyant aux termes de procédures des séances du conseil municipal de la Ville de L’Assomption afin de modifier la date de la séance ordinaire du mois d’août.


Règlement numéro 080-2003   (55.7 Kb.)   2011/02/20
Règlement décrétant les modalités d'exécution de travaux par l'entremise du Service des travaux publics de la Ville de L'Assomption.


Règlement numéro 013-2001   (29.3 Kb.)   2011/02/20
Règlement prévoyant qu'à l'échéance du premier versement des taxes foncières municipales, si ce versement n'est pas acquitté, seul le montant de ce versement échu est exigible et porte intérêts. Le compte de taxes municipales est payable en trois versements égaux à moins que le montant soit égal ou inférieur à 300 $.


Règlement numéro 006-2000   (52.9 Kb.)   2011/02/20
Règlement pourvoyant aux termes de procédures des séances du conseil municipal de la Ville de L'Assomption.


Règlement numéro 006-02-2004   (26.7 Kb.)   2011/02/20
Règlement amendant le règlement numéro 006-2000 pourvoyant aux termes de procédures des séances du conseil municipal de la Ville de L'Assomption.


Règlement numéro 006-01-2001   (26.9 Kb.)   2011/02/20
Règlement amendant le règlement numéro 006-2000 pourvoyant aux termes de procédures des séances du conseil municipal de la Ville de L'Assomption.


Règlement numéro 006-9-2013   (849.4 Kb.)   2013/04/30
Règlement amendant le règlement 006-2000 et ses amendements pourvoyant aux termes des procédures des séances du conseil municipal afin de modifier les dates des séances ordinaires.


Règlement numéro 006-8-2012   (1.3 Mb.)   2013/01/23
Règlement amendant le règlement 006-2000 et ses amendements pourvoyant aux termes des procédures des séances du conseil municipal de la Ville de L'Assomption afin de modifier l'heure des séances ordinaires, la date de la séance du mois d'avril et autres modifications.


Règlement numéro 006-6-2009   (102.3 Kb.)   2011/02/20
Règlement amendant le règlement 006-2002 et ses amendements pourvoyant aux termes des procédures des séances du conseil municipal de la Ville de L'Assomption afin de modifier la date de séance ordinaire du mois d'octobre 2009.


Règlement numéro 006-7-2010   (104.8 Kb.)   2011/02/20
Règlement amendant le règlement 006-2002 et ses amendements pourvoyant aux termes des procédures des séances du conseil municipal de la Ville de L'Assomption afin de modifier la date de la séance ordinaire du mois d'août.