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Conseil municipal


Comité consultatif d'urbanisme

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) de la Ville de L'Assomption est créé en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Il est instauré par le règlement municipal no 054-2002 et ses amendements.


Mandat
Cet organisme est principalement mandaté par le conseil municipal pour donner avis et formuler des recommandations sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire. 

Les réunions du comité se tiennent à huis clos et les membres du comité n’ont pas à rendre compte publiquement de leurs délibérations puisque la responsabilité d’informer la population sur les sujets pour lesquels le comité a été mandaté relève des élus, donc du conseil municipal.

Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle important dans la mission de planification et d'administration du territoire municipal. 

Sa contribution est notamment essentielle à l’approbation :


Les liens sont dirigés vers le site Internet du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.


Membres
Le CCU de la Ville de L’Assomption est composé du maire, de deux élus municipaux et de six résidents représentant l’ensemble des secteurs de la municipalité. Ces membres sont nommés par résolution du conseil municipal dans le but de guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme. Le travail au sein du comité est bénévole et la durée du mandat des membres du CCU est de deux ans. Ce terme est renouvelable.

Au sein de ce comité, le conseil municipal adjoint le directeur général ainsi que le directeur du service de l’urbanisme à titre de conseiller technique. Ceux-ci n’ont toutefois pas droit de vote. De plus, le directeur général nomme un officier municipal pour agir à titre de secrétaire du comité.