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Crédits photos: Marc Lusignan, Marc-André Desrosiers, Chantal Brien
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Codes d'éthique et de déontologie




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Codes d'éthique et de déontologie


Afin de se conformer à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E-15.1.0.1), la Ville de L’Assomption a adopté, le 1er novembre 2011, le Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. De plus, le conseil municipal a adopté, le 6 novembre 2012, le Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.

Ces règlements énoncent les principales valeurs qui guident l’action de la municipalité en matière d’éthique (élus et employés) et les règles de déontologie qui leur sont édictées selon les mécanismes d’application et de contrôle prévus à cet effet.



Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux   (32.3 Kb.)   2016/11/01


Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux   (44.3 Kb.)   2016/11/01