La division du greffe procède à la rédaction des résolutions (décisions du conseil), règlements municipaux, avis publics, devis, contrats, ententes ainsi qu’à l’authentification de documents et à la conservation de ceux-ci (archivage). La tenue d’élections, de référendums et autres consultations des citoyennes et citoyens relèvent de cette division.
Il est possible de consulter et d’obtenir copie de documents publics accessibles conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Toute demande doit être adressée par écrit au responsable de l’accès à l’information de la Ville.
Les documents accessibles sont reproduits moyennant les frais stipulés à l’article 9. a) du règlement sur les frais exigibles lequel a été adopté en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels L.R.Q., chapitre A-2.1. Tout document public peut être consulté sur rendez-vous durant les heures normales de bureau.
Vous pouvez faire une demande d'accès à l'information ICI.
781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord, L’Assomption (Québec) J5W 2H1
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Courriel : greffe@ville.lassomption.qc.ca
Archives
Il est possible d’avoir accès aux procès-verbaux, aux ordres du jour ou aux avis publics antérieurs en s’adressant directement à la division du greffe au 450 589-5671 poste, 2400 ou au greffe@ville.lassomption.qc.ca