Greffe

La division du greffe procède à la rédaction des résolutions (décisions du conseil), règlements municipaux, avis publics, devis, contrats, ententes ainsi qu’à l’authentification de documents et à la conservation de ceux-ci (archivage). La tenue d’élections, de référendums et autres consultations des citoyennes et citoyens relèvent de cette division.

Accès aux documents publics

Il est possible de consulter et d’obtenir copie de documents publics accessibles conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Toute demande doit être adressée par écrit au responsable de l’accès à l’information de la Ville.

Les documents accessibles sont reproduits moyennant les frais stipulés à l’article 9. a) du règlement sur les frais exigibles lequel a été adopté en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels L.R.Q., chapitre A-2.1. Tout document public peut être consulté sur rendez-vous durant les heures normales de bureau.

Formulaire de demande d'accès à l'information

Coordonnées

781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord, L’Assomption (Québec) J5W 2H1
Téléphone : 450 589-5671, poste 2400
Télécopieur : 450 589-4512
Courriel : greffe@ville.lassomption.qc.ca