FAQ - Urbanisme




Vous devez contacter le Service de l'urbanisme de la Ville de L’Assomption afin de prendre rendez-vous avec un inspecteur en bâtiments, au 450 589-5671, poste 5400.

Il faut compter en moyenne deux semaines pour l’émission d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation si tous les documents exigés sont déposés au moment de la demande.

L’inspecteur a un délai de 45 jours pour l’étude du dossier, et ce, à partir du dépôt de la demande complète.  Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée et non selon la nature de la demande. Il est à noter que le délai peut être accentué dans certains particuliers (P.I.I.A., dérogation mineure, modification de documents, etc.).

Un retour d’information dans les 48 heures est normalement effectué par l’inspecteur en bâtiments. En période de pointe, les délais normaux peuvent être dépassés. Pour toute demande urgente, bien vouloir vous présenter à la réception du Service de l’urbanisme au 375, rue Saint-Pierre, 3e étage.

L’abattage d’un arbre, ayant une tige végétale d’un diamètre de plus de 10 centimètres mesurés à 30 centimètres du niveau naturel du sol, doit être préalablement autorisé par la division des travaux publics (évaluation) et le Service de l’urbanisme.

L’arbre visé par la demande d’abattage doit présenter un des critères suivants :

  • l’arbre doit être mort ou atteint d’une maladie incurable;l’arbre doit être dangereux pour la sécurité des personnes;
  • l’arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
  • l’arbre doit causer des dommages irrémédiables à la propriété publique ou privée;
  • l’arbre, lorsqu’il s’agit d’un conifère, occupe une largeur équivalente à plus de 50 % de la largeur de la cour avant ou de la cour avant secondaire; 
  • l’arbre est situé à moins de 2 mètres de la fondation du bâtiment principal;l’arbre doit être nécessairement abattu dans le cadre de l’exécution de travaux publics (Ville de L’Assomption, Hydro-Québec ou autres services d’utilité publique);
  • l’arbre doit nécessairement être abattu pour la réalisation d’un projet de construction approuvé par la Ville et ne pouvant être localisé ailleurs;
  • l’arbre est un frêne.

Les nuisances occasionnées par la sève, les feuilles, les aiguilles, les fruits, le pollen ou autres phénomènes naturels ne justifient pas l’abattage d’un arbre.Tout arbre abattu pour l’une des raisons ci-dessus mentionnées doit être remplacé par un arbre d’une hauteur minimale de 3 mètres. Dans tout autre cas que ceux mentionnés au paragraphe précédent, l’abattage d’un arbre est interdit.

Sur l’ensemble du territoire, un abri d’hiver pour automobiles et un abri d’hiver pour les accès piétonniers au bâtiment principal sont autorisés, du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante.

Un certificat d’autorisation gratuit est requis et certaines conditions doivent être respectées : l’abri d’hiver pour automobiles ne peut être érigé que sur un espace de stationnement ou sur l’allée d’accès menant à cet espace;

  • l’abri d’hiver ne doit pas être installé à une distance moindre que 3 mètres du pavage de la rue et à au moins un mètre de l’emprise de rue et de toute ligne du terrain;
  • l’abri d’hiver ne doit pas être installé à une distance moindre que 1,50 mètre d’une borne-fontaine;
  • les matériaux utilisés doivent être une structure de métal recouverte d’une toile imperméabilisée ou de tissu de polyéthylène tissé et laminé d’une épaisseur minimum de 0,15 millimètre ou d’un matériau équivalent;
  • un abri d’hiver pour automobiles peut être fermé durant la même période au moyen des mêmes matériaux;
  • le terrain est occupé par un bâtiment principal;
  • les abris d’hiver doivent respecter les dispositions relatives au triangle de visibilité; les abris d’hiver ne doivent pas excéder une hauteur de 2,50 mètres;
  • la superficie au sol ne doit pas excéder 30 mètres carrés pour un abri simple et 46 mètres carrés pour un abri double. l’abri doit être d’une marque reconnue ou brevetée;
  • un seul abri d’hiver peut être installé par propriété
  • aucun entreposage n’est permis à l’intérieur de l’abri d’hiver.