- VLA-AOP-POL-201901-SCGDA | SERVICE DE CUEILLETTE, GARDE ET DISPOSITION D’ANIMAUX (CONTRÔLE ANIMALIER) POUR 2019 et 2020 AVEC DEUX (2) OPTIONS DE PROLONGATION POUR 2021 ET 2022 (213,9 Kb.)
- VLA-AOP-TEC-201903-RSPSJ | Travaux de réfection des infrastructures municipales des rues Saint-Pierre et Saint-Jacques à L'Assomption (109,1 Kb.)
- VLA-AOP-TEC-201903-TCPCCG /VSL-00249398 | Construction d'une piste cyclable sur le Chemin du Golf à L'Assomption (224,8 Kb.)
- VLA-AOP-TEC-201903-TRCAMS | Travaux de remplacement de la conduite d'aqueduc sur la montée de Saint-Sulpice à L'Assomption (105,6 Kb.)
- VLA-AOP-TEC-201905-TRSPSJ | Travaux de réfection des infrastructures municipales des rues Saint-Pierre et Saint-Jacques à L'Assomption (244,1 Kb.)
- VLA-AOP-URB-201902-SPSTD | Services professionnels pour la surveillance des travaux de démolition de l'usine Électrolux sise au 802, boulevard de l'Ange-Gardien à L'Assomption et analyse et caractérisation des sols, des eaux, des matériaux et des bruits (217,9 Kb.)
- Ajournement de la séance ordinaire du 9 avril 2019 (134,7 Kb.)
- Assemblée publique de consultation | Premier projet de règlement numéro 300-28-2019 (452,3 Kb.)
- Assemblée publique de consultation | Projet de règlement 299-03-2019 modifiant le plan d’urbanisme (511,3 Kb.)
- Assemblée publique de consultation | Projets de règlement 156-24-2019, 156-25-2019, 308-2019 et 300-29-2019 (1519,3 Kb.)
- Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour 2019 (151,7 Kb.)
- Convocation au registre | Règlement d’emprunt no 096-1-2019 (144,2 Kb.)
- Convocation au registre | Règlement d’emprunt no 257-2019 (145,1 Kb.)
- Demande de dérogation mineure | 840, boulevard de l’Ange-Gardien (144,1 Kb.)
- Demande de dérogation mineure | rang de l'Achigan (130,8 Kb.)
- Demande d’approbation référendaire / Second projet de règlement numéro 300-28-2019 (557,7 Kb.)
- Demande d’approbation référendaire | Second projet de règlement numéro 300-27-2018 (0 Kb.)
- Demandes de dérogations mineures (180, rue Arboit et 465, chemin du Golf) (130,8 Kb.)
- Dépôt du rôle général de perception de l’exercice 2019 (168,1 Kb.)
- Fermeture des bureaux administratifs – Congé de Pâques 2019 (174,4 Kb.)
- Horaire d’arrosage des pelouses – Saison 2019 (132 Kb.)
- Projet de règlement numéro 041-3-2019 (94,4 Kb.)
- Promulgation de règlement numéro 224-5-2019 (75,6 Kb.)
- Promulgation de règlement numéro 041-3-2019 (72,1 Kb.)
- Promulgation de règlement numéro 081-17-2019 (71,5 Kb.)
- Promulgation de règlements nos 156-25-2019, 299-03-2019, 300-27-2018 et 300-29-2019 (389,1 Kb.)
- Promulgation de règlements nos : 156-24-2019, 308-2019, 157-2-2019, 248-1-2019, 252-1-2019 et 256-2019 (98,3 Kb.)
- Promulgation du règlement numéro 226-2019 (72,3 Kb.)
- Séance extraordinaire pour l'adoption du budget 2019 (31,4 Kb.)
- Séance extraordinaire – Lundi 29 avril 2019 (146,6 Kb.)
Warning: filesize(): stat failed for /home/villelas/ville.lassomption.qc.ca/html/pdf/avis_public_approbation__referendaire_second_projet_300_27_2018..pdf in /chroot/home/villelas/ville.lassomption.qc.ca/html/templates/include/documents.php on line 32
- À chaque livre son film (1820,8 Kb.)
- Aide-mémoire pour le livre numérique (4077,7 Kb.)
- Au revoir, la suce! (585,1 Kb.)
- Bandes dessinées adultes étrangères (3436,1 Kb.)
- Bandes dessinées adultes québécoises (3301,1 Kb.)
- Chick Lit (2285,4 Kb.)
- Être zen (530,4 Kb.)
- Fête des mères (872,8 Kb.)
- Fête des pères (302,4 Kb.)
- Halloween (2246,4 Kb.)
- Histoires en ligne (618,3 Kb.)
- Histoires vécues (2604,4 Kb.)
- Jeux olympiques (202,3 Kb.)
- La nuit (1450,3 Kb.)
- La patience (1388,3 Kb.)
- La rentrée scolaire (965 Kb.)
- Le deuil (3832,6 Kb.)
- Le divorce (1187,1 Kb.)
- Le partage (2649,5 Kb.)
- Le pot et la propreté (1317,1 Kb.)
- Lectures québécoises (2767,1 Kb.)
- Les coups de cœur du Club du lecteur averti (593,3 Kb.)
- Les dents (2439,9 Kb.)
- Littérature africaine (444,5 Kb.)
- Littérature haïtienne/antillaise (740,9 Kb.)
- Littérature québécoise d’hier à aujourd’hui (330,3 Kb.)
- Littérature sud-américaine (1749,9 Kb.)
- Littérature suédoise (489,6 Kb.)
- Livres adaptés au grand écran (1967,1 Kb.)
- Livres numériques (2679,3 Kb.)
- L’hygiène (3387,9 Kb.)
- Mangas adultes (3281,5 Kb.)
- Manuel des services aux écoles primaires (4125,7 Kb.)
- Noël (3693,6 Kb.)
- Pâques (1913,4 Kb.)
- Politique de développement des collections (399,7 Kb.)
- Prix littéraires 2013-2016 (399,5 Kb.)
- Procédure d’une demande de prêt entre bibliothèque en ligne (180,5 Kb.)
- Procédurier - Dossier d'abonné en ligne (4474,9 Kb.)
- Procédurier - Utilisation du catalogue en ligne (3750,2 Kb.)
- Quoi lire après 50 nuances de Grey? (1576,8 Kb.)
- Romans d’amour jeunesse (2158,5 Kb.)
- Romans d’horreur (3025,9 Kb.)
- Romans d’horreur jeunesse (849,2 Kb.)
- Romans fantastiques étrangers (2050,7 Kb.)
- Romans fantastiques jeunesse (2325,5 Kb.)
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- Saint-Valentin (1445,6 Kb.)
- Sécurité sur Internet (514,1 Kb.)
- Tests d’équivalence de niveau de scolarité (362,5 Kb.)
- Théâtre québécois (246,5 Kb.)
- Un nouveau bébé (3495,9 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 1 octobre 2014 (279 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 11 juin 2014 (145,3 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 13 août 2014 (368,7 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 13 juin 2016 (360,8 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 16 mars 2016 (321,5 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 17 août 2016 (531,9 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 17 février 2016 (219,8 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 17 septembre 2014 (266,2 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 18 février 2015 (175,8 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 18 juin 2014 (261,3 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 18 mai 2016 (405,7 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 19 août 2015 (422,8 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 19 février 2014 (205,1 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 19 juin 2014 (143,4 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 19 mars 2014 (276,3 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 19 novembre 2014 (223,9 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 19 octobre 2016 (404,2 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 20 avril 2016 (441,8 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 20 janvier 2016 (462,3 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 20 mai 2015 (288 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 21 mai 2014 (342,4 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 21 octobre 2015 (465 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 21 septembre 2016 (318,9 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 22 avril 2015 (228,4 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 22 janvier 2014 (210,4 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 22 juin 2015 (328,9 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 23 avril 2014 (308,8 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 23 novembre 2015 (437,2 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 23 septembre 2015 (385,9 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 28 janvier 2015 (451,7 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 29 octobre 2014 (369,2 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 3 septembre 2014 (195,7 Kb.)
- Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme - 30 mars 2015 (315,7 Kb.)
- Arbressence : Nouveau service de cueillette de retailles de cèdre offert gratuitement aux citoyens de L'Assomption (242,5 Kb.)
- Avis | Eau trouble sur le réseau d'aqueduc (132,6 Kb.)
- Campagne pour l’utilisation de sacs réutilisables : Mon sac, je l’apporte! (41,7 Kb.)
- Collecte des déchets domestiques : pour les résidents du secteur EST de la rivière L'Assomption, la prochaine collecte se tiendra le mardi 19 juin 2018 (52,7 Kb.)
- Communiqué de presse | Collecte de sang du maire 27 mai 2019 (249 Kb.)
- Communiqué de presse | Lancement de la Politique environnementale de la Ville de L'Assomption (578 Kb.)
- Desserte incendie : document de présentation - séances d'information publiques (2249,9 Kb.)
- Dossier de la caserne : documents d'information à l'attention des citoyens et citoyennes (36233,5 Kb.)
- Faits saillants du rapport financier et rapport de l'auditeur externe 2017 (3275 Kb.)
- Formulaire de renseignements accompagnement camp de jour (316,7 Kb.)
- Grand Prix santé et sécurité du travail (1422,3 Kb.)
- Implantation 211 (77,3 Kb.)
- Journalier-opérateur temporaire (58,3 Kb.)
- L'Assomption Vert Cité: un pôle d'innovation et de recherche en agriculture et industrialisation (96,1 Kb.)
- La Ville de L'Assomption fait son entrée sur Twitter (67,5 Kb.)
- La Ville de L'Assomption lance pour ses citoyens et visiteurs, amateurs de vélo (716,3 Kb.)
- La Ville de L'Assomption récompense sa relève sportive et culturelle (248,2 Kb.)
- Lancement de L'Assomption 2025 | Le 19 juin, le maire, M. Sébastien Nadeau, lancera le coup d'envoi à une démarche inspirante pour notre ville et sa communauté. (406,9 Kb.)
- Liste des adresses vente-débarras mai 2019.190509 (59,9 Kb.)
- Liste des adresses vente-débarras mai 2019.190516 (60 Kb.)
- Modification de la publication des avis publics (67,5 Kb.)
- Nouvelle distribution de barils récupérateurs d'eau de pluie et de composteurs domestiques : inscrivez-vous jusqu'au 17 juin prochain! (273,9 Kb.)
- Ouverture du Bureau du citoyen: un guichet unique au service de la population (115,5 Kb.)
- Rappel - Modification de la publication des avis publics (67,5 Kb.)
- Récompense qualité eau potable (430,8 Kb.)
- Reprise des travaux | Pont d'étagement de la route 343, à Saint-Sulpice (193,7 Kb.)
- Séance publique du 12 juin 2018 les décisions du conseil municipal (92,6 Kb.)
- Séance publique du 8 mai 2018 : les décisions de votre conseil municipal (93,2 Kb.)
- Stationnement hivernal (144,1 Kb.)
- Travaux de rapiéçage et réfection de trottoirs et bordures (84,2 Kb.)
- Travaux de réfection du skatepark du parc des Moissons (64,1 Kb.)
- Ville de L'Assomption : dépôt du rapport financier de l'exercice 2017 (67,6 Kb.)
- Yoga à ciel ouvert | Le samedi 7 juillet de 9 h à 12 h sur le terrain du Collège de l'Assomption (162,4 Kb.)
- Avis de changement d’adresse (459,7 Kb.)
- Avis de jugement (324,2 Kb.)
- Avis du poursuivant (35,6 Kb.)
- Avis d’audition (43,6 Kb.)
- Constat de la Sûreté du Québec (SQ) (161,4 Kb.)
- Constat du Service de l’urbanisme pour le contrôle animalier (21,8 Kb.)
- Constat du Service de police de L’Assomption/Saint-Sulpice (3133,4 Kb.)
- Demande de remise et/ou ajournement de votre dossier à la cour (81,5 Kb.)
- Demande de restriction d’accès aux dossiers criminels (34,3 Kb.)
- Demande de rétractation de jugement (27,3 Kb.)
- Demande de sursis d’exécution (132 Kb.)
- Demande d’adhésion au paiement préautorisé (40,9 Kb.)
- Demande d’entente de paiement (276,6 Kb.)
- Demande d’imposition d’une peine d’emprisonnement (40,8 Kb.)
- Formulaire de demande d’entente de paiement (276,6 Kb.)
- Formulaire de paiement par carte de crédit (57,7 Kb.)
- Paiement par carte de crédit (57,7 Kb.)
- Plaidoyer de culpabilité (16,7 Kb.)
- Plaidoyer de non-culpabilité (76 Kb.)
- Rappel avant demande de peine d’emprisonnement (275,9 Kb.)
- Rappel avant saisie (45,3 Kb.)
- Rôle d'audition 9 mai 2019 (1535,7 Kb.)
- Rôle d’audition (1557,1 Kb.)
- Séances de cour 2019 (15,5 Kb.)
- Demande - Dossier présenté au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) (449,5 Kb.)
- Demande de permis - Clôture, haie, muret et écran paysager (709,3 Kb.)
- Demande de permis d'abattage d'arbres (712,4 Kb.)
- Demande de permis d'abri d'hiver temporaire (705,4 Kb.)
- Demande de permis d'affichage (364,7 Kb.)
- Demande de permis d'arrosage (684,3 Kb.)
- Demande de permis d'occupation de la rue (344,4 Kb.)
- Demande de permis de brûlage (720 Kb.)
- Demande de permis de démolition ou déplacement (844,5 Kb.)
- Demande de permis de garage détaché (794,6 Kb.)
- Demande de permis de garde de poules pondeuses (703,3 Kb.)
- Demande de permis de nouvelle construction (893,2 Kb.)
- Demande de permis de piscine et spa (757,5 Kb.)
- Demande de permis de remblai / déblai (330,6 Kb.)
- Demande de permis de remise (795,1 Kb.)
- Demande de permis de rénovation et agrandissement (869,4 Kb.)
- Demande de permis de vente de garage (734 Kb.)
- Demande de permis de vente temporaire (355,7 Kb.)
- Fiche d"information - Garde de poules pondeuses (447,4 Kb.)
- Fiche d'information - Abattage d'arbre (2892,3 Kb.)
- Fiche d'information - Abri d'hiver temporaire (1080,1 Kb.)
- Fiche d'information - Arrosage (8059,3 Kb.)
- Fiche d'information - Clôture, haie, muret, écran paysager (7063,7 Kb.)
- Fiche d'information - Spa 2000 (5934 Kb.)
- Aide-mémoire des matières acceptées et refusées (74,4 Kb.)
- Calendrier des collectes 2019 (1124,8 Kb.)
- Guide de gestion des matières résiduelles (7943,9 Kb.)
- Journée de l'environnement 2019 (3153,8 Kb.)
- La collecte à 3 voies (6734,3 Kb.)
- Politique environnementale 2019-2025 (6082,8 Kb.)
- Politique environnementale 2019-2025 - Ville de L'Assomption (6082,8 Kb.)
- Programmation Festival de l'environnement de Lanaudière - Aperçu (486,8 Kb.)
- Programmation Festival de l'environnement de Lanaudière - Détaillée (867,8 Kb.)
- Règles à suivre de l’Écoparc (411,3 Kb.)
- Fiche médicale - camp de jour (530,2 Kb.)
- Formulaire d'inscription aux camps de jour (587,8 Kb.)
- Formulaire de demande de reconnaissance d'un organisme (528,7 Kb.)
- Formulaire de renseignements - accompagnement camp de jour (316,7 Kb.)
- Formulaire de réservation de plateaux - 2019 (166,8 Kb.)
- Politique d'accueil et d'assistance aux événements (371,2 Kb.)
- Programmation du Festival Petits bonheurs (4751,2 Kb.)
- Yoga à ciel ouvert (743,7 Kb.)
- Parc Alfred Robindaine (66,3 Kb.)
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- Parc de la Pinede Lafortune (86,4 Kb.)
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- Règlement numéro 302-01-2016 relatif à l'administration des règlements d'urbanisme (662,9 Kb.)
- Règlement numéro 302-02-2016 relatif à l'administration des règlements d'urbanisme (1125 Kb.)
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- Règlement numéro 304-01-2016 relatif à la construction (420,9 Kb.)
- Règlement numéro 304-02-2017 relatif à la construction (797,8 Kb.)
- Règlement numéro 304-03-2018 relatif à la construction (934,8 Kb.)
- Règlement numéro 304-04-2018 relatif à la construction (456,6 Kb.)
- Règlement numéro 305-01-2018 relatif à la démolition d'immeubles (1539,6 Kb.)
- Règlement numéro 305-2016 relatif à la démolition d'immeubles (4792,7 Kb.)
- Agent de support - Description de l'offre d'emploi (52,8 Kb.)
- Formulaire de demande d’emploi général (209,7 Kb.)
- Ingénieur municipal - Description de l'offre d'emploi (40,9 Kb.)
- Journalier-opérateur temporaire (concours 2019-12) (147,2 Kb.)
- Stagiaire en ressources humaines (246,1 Kb.)
- Technicien en géomatique - Description de l'offre d'emploi (56,6 Kb.)
- Ordre du jour - 2019-01-22 - Séance ordinaire (81,1 Kb.)
- Ordre du jour - 2019-02-12 - Séance ordinaire (58,6 Kb.)
- Ordre du jour - 2019-02-19 - Séance extraordinaire (34 Kb.)
- Ordre du jour - 2019-03-12 - Séance ordinaire (59,3 Kb.)
- Ordre du jour - 2019-04-09 - Séance ordinaire - Ajournée (remis au 11 avril 2019) (75 Kb.)
- Ordre du jour - 2019-04-11 - Séance ordinaire (reprise de la séance du 9 avril 2019) (76,3 Kb.)
- Ordre du jour - 2019-04-29 - Séance extraordinaire du conseil (34,3 Kb.)
- Ordre du jour - 2019-05-14 - Séance ordinaire (73,1 Kb.)
- Demande d’adhésion au programme Secours adapté (172,3 Kb.)
- Fausse monnaie (25,5 Kb.)
- Formulaire d’inscription au programme Pair (204,5 Kb.)
- Organigramme - Service de police (236,7 Kb.)
- Sécuriser sa résidence (26,2 Kb.)
- Sécuriser son commerce (26,7 Kb.)
- Sécuriser son véhicule (21,6 Kb.)
- Sécuriser son vélo (33,3 Kb.)
- Vaincre les graffitis (24 Kb.)
- Budget 2019 - Comparaison fardeau fiscal 2017-2018 (84,8 Kb.)
- Budget 2019 - Principaux taux de taxes en vigueur (119 Kb.)
- Budget 2019 - Programme triennal d'immobilisations (80,1 Kb.)
- Budget de fonctionnement 2017 (65,5 Kb.)
- Budget de fonctionnement 2019 (87 Kb.)
- Budget de fonctionnement par objet (65,5 Kb.)
- Budget de fonctionnement par objet 2019 (86,5 Kb.)
- Budget et compte de taxes (439,2 Kb.)
- Comparaison du fardeau fiscal 2016-2017 (58,8 Kb.)
- Dépliant Compte de taxes 2019 (26333,8 Kb.)
- Extrait du rapport financier 2011 (116,6 Kb.)
- Extrait du rapport financier 2012 (1320,6 Kb.)
- Extrait du rapport financier 2013 (152,3 Kb.)
- Extrait du rapport financier 2014 (348,7 Kb.)
- Extrait du rapport financier 2015 (556,8 Kb.)
- Extrait du rapport financier 2016 (1168,6 Kb.)
- Extrait du rapport financier 2017 (282,4 Kb.)
- Extrait du rapport financier 2018 (3594,8 Kb.)
- Formulaire de demande d'emploi (225 Kb.)
- Formulaire de demande de révision d'évaluation (441,3 Kb.)
- Formulaire pour une demande de dégrèvement pour immeuble industriel et commercial (92,9 Kb.)
- Indicateurs de gestion 2011 (607,1 Kb.)
- Principaux taux de taxes en vigueur (68 Kb.)
- Programme triennal d'immobilisations 2017-2018-2019 (65,3 Kb.)
- Programme triennal d'immobilisations 2017-2018-2019 - Version détaillée (85,9 Kb.)
- Rapport financier 2018 (3594,8 Kb.)
- Renseignements et statistiques (55,5 Kb.)