Documentation
Le centre de documentation vous permet de retrouver l'ensemble des pièces à télécharger du site de la municipalité. Les documents regroupés par catégorie peuvent être facilement télécharger sur votre ordinateur. Vous ne trouvez pas le document souhaité? Communiquez avec nous!
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À chaque livre son film (1044,9 Kb.)
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Aide-mémoire - ouverture (540,7 Kb.)
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Aide-mémoire pour le livre numérique (4077,7 Kb.)
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Aide-mémoire prêt sans contact (159 Kb.)
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Annexe 1 - Présentation du projet (401,6 Kb.)
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Annexe 2 - Dimension des espaces d'exposition (649,2 Kb.)
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Au revoir, la suce! (650,1 Kb.)
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Bandes dessinées à saveur historique (1483,6 Kb.)
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Bandes dessinées adultes étrangères (1081,5 Kb.)
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Bandes dessinées adultes québécoises (739,4 Kb.)
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Barbecue d'été (911,2 Kb.)
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Chick Lit (2437,9 Kb.)
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Classiques littéraires (720,9 Kb.)
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Coups de cœur - Romans ados (1125,8 Kb.)
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Création de Jardin (1257,2 Kb.)
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Cuisine Végétalienne (1029,3 Kb.)
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Cuisine Végétarienne (921,1 Kb.)
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Deuil (1505,3 Kb.)
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Douleurs chroniques (376,1 Kb.)
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Être zen (1452,2 Kb.)
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Fête des mères (1461,5 Kb.)
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Fête des pères (1726,4 Kb.)
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Halloween (1214,6 Kb.)
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Histoires d'anniversaires (1481,8 Kb.)
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Histoires en ligne (1300,2 Kb.)
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Histoires vécues (1327 Kb.)
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Jardinage (1355,2 Kb.)
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Jeux olympiques (202,3 Kb.)
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L'environnement (679,8 Kb.)
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La différence - 6 à 12 ans (637,8 Kb.)
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La différence - Tout-petits (935,1 Kb.)
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La nuit (1458,1 Kb.)
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La patience (510,4 Kb.)
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La rentrée scolaire (4467,6 Kb.)
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La saison du hockey (1327 Kb.)
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Le deuil (1505,3 Kb.)
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Le divorce (1231,8 Kb.)
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Le mensonge - 6 à 12 ans (629,7 Kb.)
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Le mensonge - Tout-petits (582 Kb.)
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Le partage (1269,1 Kb.)
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Le pot et la propreté (1317,9 Kb.)
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Lectures adaptées pour les dyslexiques (966,5 Kb.)
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Lectures québécoises (1736,8 Kb.)
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Les coups de cœur du Club du lecteur averti (593,3 Kb.)
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Les dents (1150 Kb.)
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Les maladies - 6 à 12 ans (775,4 Kb.)
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Les maladies - Tout-petits (845,5 Kb.)
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Liste des prix littéraires (573,4 Kb.)
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Littérature africaine (444,5 Kb.)
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Littérature haïtienne/antillaise (740,9 Kb.)
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Littérature québécoise d’hier à aujourd’hui (330,3 Kb.)
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Littérature scandinave (1261 Kb.)
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Littérature sud-américaine (1749,9 Kb.)
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Livres adaptés au grand écran (2889,9 Kb.)
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Livres numériques (2679,3 Kb.)
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L’hygiène (2318,6 Kb.)
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Mangas adultes (3025,2 Kb.)
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Manuel des services offerts aux écoles primaires 2019-2020 (3368,5 Kb.)
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Mieux connaître son enfant (1001,9 Kb.)
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Mise en forme - 50 ans et plus (752,6 Kb.)
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Noël (4231,7 Kb.)
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Nouveauté décembre 2020 - Romans jeunes et romans ados (806,7 Kb.)
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Nouveauté Novembre 2020 - Biographies et Romans adultes (1399,3 Kb.)
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Nouveautés Novembre 2020 - Bandes dessinées, mangas jeunes et documentaires jeunes (1193,9 Kb.)
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Nouveautés Décembre 2020 - Bandes dessinées jeunes et documentaires jeunes (929 Kb.)
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Nouveautés décembre 2020 - Biographies et romans adultes (1090,4 Kb.)
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Nouveautés Décembre 2020 - Cartonnés, albums et multi-supports (1456 Kb.)
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Nouveautés Décembre 2020 - Livres audios adultes (1682,7 Kb.)
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Nouveautés Décembre 2020 - Mangas adultes, romans graphiques adultes et documentaires aultes (3617,6 Kb.)
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Nouveautés décembre 2020 - Prêtnumérique adultes (1753,4 Kb.)
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Nouveautés Décembre 2020 - Prêtnumérique jeunes (1391 Kb.)
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Nouveautés Novembre 2020 - Cartonnés et albums jeunes (1909,2 Kb.)
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Nouveautés Novembre 2020 - Documentaires adultes (1615 Kb.)
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Nouveautés Novembre 2020 - Premières lectures, romans jeunes et romans ados (1868,8 Kb.)
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Nouveautés Octobre 2020 - Bandes dessinées adultes et Romans graphiques adultes (812,4 Kb.)
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Nouveautés Octobre 2020 - Bandes dessinées jeunes et documentaires jeunes (1673 Kb.)
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Nouveautés Octobre 2020 - Biographies et Documentaires adultes (2612,2 Kb.)
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Nouveautés Octobre 2020 - Cartonnés, albums, multi-supports et livres jeux (1577,5 Kb.)
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Nouveautés Octobre 2020 - Romans Adultes (1371,3 Kb.)
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Nouveautés Octobre 2020- Romans jeunes et Romans ados (1452,3 Kb.)
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Pâques (2117,9 Kb.)
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Poésie (866,2 Kb.)
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Politique de développement des collections (399,7 Kb.)
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Pour lecteurs réticents de 8 à 13 ans (2699,9 Kb.)
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Preuve de résidence et d'identité (25 Kb.)
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Prix littéraires 2013-2016 (399,5 Kb.)
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Procédure d’une demande de prêt entre bibliothèque en ligne (180,5 Kb.)
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Procédurier - Dossier d'abonné en ligne (4474,9 Kb.)
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Procédurier - Utilisation du catalogue en ligne (3750,2 Kb.)
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Quoi lire après 50 nuances de Grey? (4278,3 Kb.)
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Règlements | Concours Semaine des bibliothèques publiques 2020 (143,3 Kb.)
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Réservation en ligne (1086,2 Kb.)
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Romans d’amour jeunesse (2050,9 Kb.)
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Romans d’horreur (3175,1 Kb.)
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Romans d’horreur jeunesse (3664,5 Kb.)
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Romans fantastiques étrangers (2711,5 Kb.)
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Romans fantastiques jeunesse (10491,1 Kb.)
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Romans fantastiques québécois (2401,3 Kb.)
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Romans graphiques adultes (1022,5 Kb.)
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Romans historiques étrangers (7209,3 Kb.)
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Romans historiques québécois (3002 Kb.)
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Romans policiers étrangers (2615,3 Kb.)
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Romans policiers jeunesse (4473,8 Kb.)
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Romans policiers québécois (2117,4 Kb.)
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S.O.S Mémoire (2117,1 Kb.)
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Saint-Valentin (2640,7 Kb.)
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Sécurité sur Internet (1821,4 Kb.)
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Tests d’équivalence de niveau de scolarité (176,3 Kb.)
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Théâtre québécois (1130,4 Kb.)
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Un nouveau bébé (1407,9 Kb.)
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Vie familiale (2322,2 Kb.)
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2021-01-11 Covid-19 | La Ville maintient ses services essentiels (131,3 Kb.)
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2020-12-09 Communiqué | Un gel de taxe foncière pour 2021 à L'Assomption (100,8 Kb.)
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2020-12-01 La Ville de L'Assomption modernise son réseau d'éclairage public (247,3 Kb.)
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2020-11-26 Communiqué : Un parcours ludique pour sauver Noël à L'Assomption (333,4 Kb.)
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2020-11-26 Équité et flexibilité demandée en matière de desserte policière - Dépôt d’un mémoire aux audiences publiques sur la réalité policière (248,3 Kb.)
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2020-11-26 Mémoire de la Table métropolitaine des municipalités rurales de la CMM - Un financement des services policiers locaux équitable pour tous (417,8 Kb.)
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2020-11-12 Un nouvel outil de sensibilisation aux risques d’inondations pour la Ville de L’Assomption (514,6 Kb.)
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2020-11-11 Une eau 5 étoiles pour une 9e année consécutive (477,3 Kb.)
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2020-10-27 Un nouveau programme d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge fixe à usage résidentiel maintenant offert par la Ville (264,4 Kb.)
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2020-10-19 Communiqué | La Ville lance un nouveau programme de subvention pour l'achat de produits zéro déchet et d'hygiène féminine (438,6 Kb.)
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2020-09-09 La Ville de L'Assomption récompense sa relève sportive (431 Kb.)
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2020-09-02 Projet-pilote de surveillance en continu de la qualité de l'eau de la rivière L'Assomption (627,7 Kb.)
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2020-08-13 Communiqué | La Ville de L'Assomption bénéficiera d'anciennes poutres du pont Champlain pour sa future passerelle piétonnière (314,2 Kb.)
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2020-07-03 Communiqué | L'Assomption : la destination pas comme les autres (415,2 Kb.)
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2020-06-10 Dépôt du rapport financier de l'exercice 2019 (319,6 Kb.)
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2020-06-05 - Malgré la COVID-19, L'Assomption propose un centre-ville vivant pour la période estivale (317,7 Kb.)
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2020-05-13 L'Assomption fait de la sauvegarde du patrimoine une priorité (326 Kb.)
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2020-05-06 Collecte de sang des maires de L'Assomption, L'Épiphanie et Saint-Sulpice (413,5 Kb.)
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2020-05-01 Distribution de compost le 9 mai (263 Kb.)
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2020-04 COVID-19 : L’Assomption annule l’ensemble de ses événements du printemps et de l’été 2020 (95,2 Kb.)
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2020-04-15 COVID-19 : Collecte spéciale d'encombrants le 21 avril (266,3 Kb.)
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2020-04-03 COVID-19 : Élan de générosité et d'entraide à L'Assomption pour soutenir les citoyens (345,5 Kb.)
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2020-04-02 COVID-19 : L’Assomption inspire avec des interventions en géomatique pour soutenir sa communauté (334,9 Kb.)
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2020-03-24 COVID-19 : La Ville de L’Assomption lance une carte interactive pour soutenir l'économie locale (322,3 Kb.)
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2020-03-20 COVID-19 | La Ville de L'Assomption prend des mesures exceptionnelles (432,8 Kb.)
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2020-03-13 COVID-19 : La Ville de L'Assomption en mode veille (107,4 Kb.)
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Départ du Directeur du service de police L'Assomption/Saint-Sulpice (47,3 Kb.)
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2020-02-11 Quand l’art et la collectivité s'allient | Lancement de l’appel de dossiers pour 2021 à la Bibliothèque Christian-Roy (1009,3 Kb.)
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2020-02-03 Renouvellement des licences pour chiens 2020 (510,9 Kb.)
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2020-01-20 Exposition "Pour le plaisir des yeux" par Christine Venne, artiste-peintre (437,7 Kb.)
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Liste finale des participants - Vente-débarras septembre 2019.190906 (40,1 Kb.)
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Liste partielle des participants - Vente-débarras septembre 2019.190827 (37,2 Kb.)
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Une première rentrée scolaire au Musée de l’éducation de L’Assomption (309,5 Kb.)
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Communiqué de presse | La Ville de L'Assomption récompense sa relève sportive et culturelle (1793,5 Kb.)
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reglements_concours_info_ville_mai2019 (296,5 Kb.)
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Liste des adresses vente-débarras mai 2019.190523 (67,6 Kb.)
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Communiqué de presse | Collecte de sang du maire 27 mai 2019 (249 Kb.)
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Avis | Eau trouble sur le réseau d'aqueduc (132,6 Kb.)
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Liste des adresses vente-débarras mai 2019.190516 (60 Kb.)
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Liste des adresses vente-débarras mai 2019.190509 (59,9 Kb.)
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Journalier-opérateur temporaire (58,3 Kb.)
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Communiqué de presse | Lancement de la Politique environnementale de la Ville de L'Assomption (578 Kb.)
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Campagne pour l’utilisation de sacs réutilisables : Mon sac, je l’apporte! (41,7 Kb.)
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Formulaire de renseignements accompagnement camp de jour (316,7 Kb.)
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Ouverture du Bureau du citoyen: un guichet unique au service de la population (115,5 Kb.)
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L'Assomption Vert Cité: un pôle d'innovation et de recherche en agriculture et industrialisation (96,1 Kb.)
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Collecte des déchets domestiques : pour les résidents du secteur EST de la rivière L'Assomption, la prochaine collecte se tiendra le mardi 19 juin 2018 (52,7 Kb.)
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Desserte incendie : document de présentation - séances d'information publiques (2249,9 Kb.)
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Faits saillants du rapport financier et rapport de l'auditeur externe 2017 (3275 Kb.)
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La Ville de L'Assomption fait son entrée sur Twitter (67,5 Kb.)
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La Ville de L'Assomption lance pour ses citoyens et visiteurs, amateurs de vélo (716,3 Kb.)
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Lancement de L'Assomption 2025 | Le 19 juin, le maire, M. Sébastien Nadeau, lancera le coup d'envoi à une démarche inspirante pour notre ville et sa communauté. (406,9 Kb.)
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Modification de la publication des avis publics (67,5 Kb.)
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Nouvelle distribution de barils récupérateurs d'eau de pluie et de composteurs domestiques : inscrivez-vous jusqu'au 17 juin prochain! (273,9 Kb.)
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Reprise des travaux | Pont d'étagement de la route 343, à Saint-Sulpice (193,7 Kb.)
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Séance publique du 8 mai 2018 : les décisions de votre conseil municipal (93,2 Kb.)
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Travaux de rapiéçage et réfection de trottoirs et bordures (84,2 Kb.)
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Travaux de réfection du skatepark du parc des Moissons (64,1 Kb.)
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Ville de L'Assomption : dépôt du rapport financier de l'exercice 2017 (67,6 Kb.)
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Séance publique du 12 juin 2018 les décisions du conseil municipal (92,6 Kb.)
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Arbressence : Nouveau service de cueillette de retailles de cèdre offert gratuitement aux citoyens de L'Assomption (242,5 Kb.)
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Rappel - Modification de la publication des avis publics (67,5 Kb.)
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Dossier de la caserne : documents d'information à l'attention des citoyens et citoyennes (36233,5 Kb.)
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Grand Prix santé et sécurité du travail (1422,3 Kb.)
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Implantation 211 (77,3 Kb.)
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Récompense qualité eau potable (430,8 Kb.)
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Stationnement hivernal (144,1 Kb.)
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2021-01-14 - Rôle cour municipale (1998,8 Kb.)
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2021-01-21 - Rôle cour municipale (2264,1 Kb.)
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Avis de changement d’adresse (459,7 Kb.)
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Calendrier des séances 2021 (12,2 Kb.)
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Demande de remise et/ou ajournement de votre dossier à la cour (81,5 Kb.)
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Demande de restriction d’accès aux dossiers criminels (34,3 Kb.)
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Demande de rétractation de jugement (27,3 Kb.)
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Demande de sursis d’exécution (132 Kb.)
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Demande d’adhésion au paiement préautorisé (40,9 Kb.)
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Demande d’entente de paiement (276,6 Kb.)
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Formulaire de paiement par carte de crédit (1639 Kb.)
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Plaidoyer de culpabilité (16,7 Kb.)
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Plaidoyer de non-culpabilité (76 Kb.)
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Formulaire - Abattage d'arbres (166,3 Kb.)
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Formulaire - Abri d'hiver temporaire (166,3 Kb.)
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Formulaire - Affichage (525,3 Kb.)
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Formulaire - Agrandissement (Résidentiel) (166,3 Kb.)
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Formulaire - Arrosage temporaire de pelouse (166,3 Kb.)
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Formulaire - Brûlage (495,5 Kb.)
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Formulaire - CCU (529,1 Kb.)
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Formulaire - Clôtures, murets et haies (166,3 Kb.)
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Formulaire - Construction accessoire (819,1 Kb.)
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Formulaire - Démolition ou déplacement (704,3 Kb.)
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Formulaire - Écran paysager (166,3 Kb.)
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Formulaire - Garage attaché ou abri auto annexé (166,3 Kb.)
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Formulaire - Garage détaché pour petits véhicules moteurs (166,3 Kb.)
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Formulaire - Garage détaché pour véhicules automobiles (166,3 Kb.)
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Formulaire - Garages détachés (684,8 Kb.)
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Formulaire - Garde de poules pondeuses (1280 Kb.)
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Formulaire - Gazebo (819,1 Kb.)
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Formulaire - Installation septique (166,3 Kb.)
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Formulaire - Nouvelle construction (737,5 Kb.)
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Formulaire - Piscines creusées, semi-creusée ou bassin d'eau (166,3 Kb.)
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Formulaire - Piscines hors-terre (166,3 Kb.)
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Formulaire - Place d'affaires (489 Kb.)
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Formulaire - Ponceau (166,3 Kb.)
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Formulaire - Remblai-déblai (507,1 Kb.)
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Formulaire - Remises (10292,1 Kb.)
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Formulaire - Rénovation et agrandissement (166,3 Kb.)
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Formulaire - Serre domestique (166,3 Kb.)
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Formulaire - Solarium et véranda (166,3 Kb.)
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Formulaire - Spa de 2 000L et moins (6517,4 Kb.)
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Formulaire - Spa de 2 000L et plus (166,3 Kb.)
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Formulaire - Utilisation de la rue (1015,3 Kb.)
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Formulaire - Vente de garage (166,3 Kb.)
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Formulaire - Vente temporaire (495 Kb.)
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À la mémoire d’un bienfaiteur (446,2 Kb.)
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Au coeur des activités (682,5 Kb.)
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Aux origines du vieux village (510,6 Kb.)
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Commerçants et Sulpiciens (652,2 Kb.)
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Des hommes d'envergure (531,7 Kb.)
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Des lieux inspirants (678,7 Kb.)
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Échos du passé (766,5 Kb.)
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Enfin un couvent... (443,7 Kb.)
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Entre audace et tradition (739 Kb.)
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La vie au Collège (701,2 Kb.)
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Le Collège de l'Assomption (795,2 Kb.)
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Les années sombres de la veuve de Lorimier (369,4 Kb.)
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Les origines de la chapelle Bonsecours (394,9 Kb.)
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Un rêve de cathédrale (396,1 Kb.)
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Une histoire de pont (397,2 Kb.)
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Une importante présence religieuse (719,9 Kb.)
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Une nouvelle paroisse dans le Haut-de-L’Assomption (858,7 Kb.)
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Une rivière à apprivoiser (483 Kb.)
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Une salle de spectacles dès le 19e siècle (401,7 Kb.)
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084-1-2011 | Pose d'un compteur d'eau et taux de taxation pour la consommation d'eau potable (133,6 Kb.)
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084-2010 | Pose d'un compteur d'eau et taux de taxation pour la consommation d'eau potable (836,5 Kb.)
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100-2004 | Circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils (703,5 Kb.)
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117-1-2011 | Utilisation de l'eau potable aux fins d'arrosage et de boyaux d'arrosage (111,9 Kb.)
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117-2-2013 | Utilisation de l'eau potable aux fins d'arrosage et de boyaux d'arrosage (1355,1 Kb.)
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117-2004 | Utilisation de l'eau potable aux fins d'arrosage et de boyaux d'arrosage (295,5 Kb.)
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123-1-2018 | Systèmes d'alarme (696,7 Kb.)
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123-2005 | Systèmes d'alarme (635,1 Kb.)
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156-10-2012 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (4728,5 Kb.)
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156-10-2012 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (4728,5 Kb.)
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156-11-2013 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (1541 Kb.)
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156-12-2013 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (3744,9 Kb.)
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156-13-2013 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (2414,7 Kb.)
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156-14-2013 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (692,5 Kb.)
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156-15-2013 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (1788,8 Kb.)
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156-16-2014 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (2544,8 Kb.)
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156-17-2014 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (2288,4 Kb.)
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156-18-2015 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (4927,3 Kb.)
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156-18-2015 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (4927,3 Kb.)
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156-19-2016 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (2456,1 Kb.)
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156-2-2009 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (300,6 Kb.)
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156-20-2016 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (2949,2 Kb.)
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156-2008 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (48 Kb.)
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156-21-2017 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (1144,2 Kb.)
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156-22-2018 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (636,2 Kb.)
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156-23-2018 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (601,7 Kb.)
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156-24-2019 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (1755,9 Kb.)
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156-25-2019 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (679,1 Kb.)
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156-3-2011 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (432,5 Kb.)
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156-4-2011 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (535,7 Kb.)
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156-5-2011 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (4196,4 Kb.)
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156-6-2011 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (3770,6 Kb.)
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156-7-2011 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (1052,2 Kb.)
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156-8-2011 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (1148,3 Kb.)
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156-9-2012| Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (1016,7 Kb.)
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199-2012 | Règlement général de prévention des incendies (751,7 Kb.)
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226-2019 | Taux de taxes et compensations (667,8 Kb.)
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300-02-2016 | Zonage (1068 Kb.)
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300-04-2016 | Zonage (3331,5 Kb.)
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300-05-2016 | Zonage (2777,8 Kb.)
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300-06-2016 | Zonage (1636,2 Kb.)
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300-07-2016 | Zonage (963,5 Kb.)
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300-09-2017 | Zonage (4540,5 Kb.)
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300-1-2016 | Zonage (4706,8 Kb.)
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300-10-2017 | Zonage (4543,6 Kb.)
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300-11-2017 | Zonage (4893,7 Kb.)
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300-12-2017 | Zonage (798,1 Kb.)
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300-13-2017 | Zonage (4168,8 Kb.)
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300-14-2017 | Zonage (895,5 Kb.)
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300-15-2017 | Zonage (4629,3 Kb.)
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300-16-2017 | Zonage (1166,3 Kb.)
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300-17-2017 | Zonage (1501,4 Kb.)
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300-18-2017 | Zonage (2840,7 Kb.)
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300-19-2018 | Zonage (1992,3 Kb.)
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300-2015 | Annexes Zonage (6724,4 Kb.)
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300-2015 | Zonage (3191,1 Kb.)
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300-32-2019 | Zonage (1464 Kb.)
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301-02-2017 | Lotissement (862,8 Kb.)
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301-03-2018 | Lotissement (431,9 Kb.)
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301-1-2016 | Lotissement (977,2 Kb.)
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301-2015 | Lotissement (1433,7 Kb.)
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302-01-2016 | Administration des règlements d'urbanisme (662,9 Kb.)
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302-02-2016 | Administration des règlements d'urbanisme (1125 Kb.)
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302-03-2017 | Administration des règlements d'urbanisme (1195,1 Kb.)
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303-2015 | Dérogations mineures (807,3 Kb.)
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304-01-2016 | Construction (420,9 Kb.)
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304-02-2017 | Construction (797,8 Kb.)
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304-03-2018 | Construction (934,8 Kb.)
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304-04-2018 | Construction (456,6 Kb.)
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305-01-2018 | Démolition d'immeubles (1539,6 Kb.)
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305-2016 | Démolition d'immeubles (4792,7 Kb.)
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308-2019 | Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) (3006,3 Kb.)
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Engagement de service (règle de civisme) (451,2 Kb.)
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Règlement 034 | Circulation des véhicules lourds sur le pont Reed-Séguin (731,5 Kb.)
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Règlement 069 | Ordures ménagères, matières secondaires recyclables, résidus verts et domestiques dangereux (105,4 Kb.)
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Règlement 078 | Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général (98,3 Kb.)
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Règlement 081 | Circulation, stationnement et sécurité publique (990,5 Kb.)
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Règlement 082 | Capture, garde et disposition des chiens, chats ou tout autre animal (100,8 Kb.)
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Règlement 172 | Limites de vitesse (9457,2 Kb.)
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Règlement 199 | Prévention générale incendie (85,6 Kb.)
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Règlement 252 | Règlement décrétant la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville de L’Assomption (251,9 Kb.)
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Règlement 270-2020 | Districts électoraux (2556,2 Kb.)
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Règlements du parc canin (123,7 Kb.)
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2019-11-12 | Séance ordinaire (novembre 2019) (840,1 Kb.)
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2019-12-10 | Séance ordinaire (décembre 2019) (856,4 Kb.)
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2019-12-17 | Séance extraordinaire (budget 2019) (232,2 Kb.)
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2019-12-17 | Séance extraordinaire (décembre 2019) (159,8 Kb.)
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2020-01-14 | Séance ordinaire (janvier 2020) (521,3 Kb.)
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2020-02-11 | Séance ordinaire (février 2020) (481,1 Kb.)
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2020-03-10 | Séance ordinaire (mars 2020) (855,6 Kb.)
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2020-04-14 | Séance ordinaire (avril 2020) (787,6 Kb.)
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2020-05-12 | Séance ordinaire (mai 2020) (773,4 Kb.)
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2020-06-09 | Séance ordinaire (juin 2020) (766,4 Kb.)
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2020-07-14 | Séance ordinaire (juillet 2020) (828,2 Kb.)
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2020-07-23 | Séance extraordinaire (juillet 2020) (264 Kb.)
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2020-08-11 | Séance ordinaire (août 2020) (637,9 Kb.)
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2020-08-26 | Séance extraordinaire (août 2020) (158,3 Kb.)
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2020-09-08 | Séance ordinaire (septembre 2020) (641,5 Kb.)
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2020-09-21 | Séance extraordinaire (septembre 2020) (200,6 Kb.)
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2020-10-13 | Séance ordinaire (octobre 2020) (570,9 Kb.)
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2020-11-10 | Séance ordinaire (novembre 2020) (848,5 Kb.)
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2020-12-08 | Séance extraordinaire - budget (8 décembre 2020) (170,8 Kb.)
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