Comité consultatif d’urbanisme

Rôle et mandat

Communément appelé « CCU », le comité consultatif d’urbanisme est mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il permet donc de guider, d’orienter et de soutenir les actions du conseil municipal en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent en plus fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l’environnement, la conservation du patrimoine, etc.




Le comité consultatif d’urbanisme est composé de trois élus municipaux dont le maire et six membres nommés par le conseil municipal parmi les candidats intéressés et citoyens de la Ville de L’Assomption.

Les séances régulières du comité consultatif d’urbanisme se tiennent mensuellement selon un calendrier établi en début d’année. Exceptionnellement, une séance spéciale peut être tenue afin de tenir compte du volume de dossiers à traiter ou d’une situation particulière.

Séance régulière du CCU 2026Date limite pour le dépôt d’une demande
14 janvier15 décembre 2025
18 février26 janvier
18 mars23 février
15 avril23 mars
13 mai20 avril
17 juin25 mai
12 août20 juillet
16 septembre24 août
21 octobre28 septembre
18 novembre26 octobre

Toutes les séances du CCU sont tenues à huis clos. Cependant le CCU peut inviter toute personne (demandeur ou représentant du demandeur) à assister à une réunion dans le but d’obtenir plus d’informations sur la demande.