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Crédits photos: Marc Lusignan, Marc-André Desrosiers, Chantal Brien

Permis et certificats

Tarification


Crédit photo : Archives Comme dans la plupart des villes au Québec, il se peut que vous ayez l’obligation de vous munir d’un permis municipal pour tout projet de construction, de transformation, de réparation ou d’agrandissement de bâtiments. 

Un permis de construction n’est toutefois pas requis pour :

  • une piscine hors-terre d’une profondeur inférieure à cinq cents millimètres (500 mm);
  • de menues réparations dont la valeur n’excède pas trois mille dollars (3 000 $);
  • la peinture et l’entretien régulier normal d’une construction.
     

Toutefois, les travaux ne doivent pas avoir pour effet de modifier les revêtements extérieurs, les couleurs ou l’évaluation foncière de votre demeure.

Également, toute personne qui entreprend un projet de changement d’usage ou d’ouverture d’un nouveau commerce doit obtenir au préalable un certificat d’autorisation. Nous vous suggérons fortement de vous informer auprès d’un inspecteur en bâtiment afin de savoir si un permis ou un certificat d’autorisation est requis en composant le 450 589-5671, poste 247.

Vous trouverez ci-dessous toutes les tarifications :
 

Permis
Types Tarifs
  Lotissement
Lotissement   1oo $ pour 1 lot ou un 1 er lot et 25 $ par lot additionnel
  Résidentiel
Agrandissement et rénovation   50 $ + 1 $ pour chaque 1 000 $ de la valeur des travaux.
Bâtiment multifamilial   400 $ + 200 $ par logement additionnel.
Garage et abri d’auto   50 $ + 1 $ pour chaque 1 000 $ de la valeur des travaux.
Maison neuve unifamiliale

400 $ pour la demande de permis.

800 $ un dépôt de garantie remboursable après la remise du certificat
de localisation.

455 $ exigés par le Service des travaux publics comprenant :

  • 100 $ pour l’inspection de vos branchements aux réseaux de la ville;
  • 260 $ pour l’achat d’un compteur d’eau;
  • 150 $ de dépôt remboursable 30 jours après l’inspection des
    branchements si l’installation est conforme, sinon celui-ci sera
    conservéjusqu’à ce que l’installation soit jugée conforme.
Piscine creusée   50 $ + 1 $ pour chaque 1 000 $ de la valeur des travaux.
Piscine hors-terre   50 $ + 1 $ pour chaque 1 000 $ de la valeur des travaux.
Remise   50 $ + 1 $ pour chaque 1 000 $ de la valeur des travaux.
  Non résidentiel
Agrandissement et rénovation   30 $ + 3 $ pour chaque 1 000 $ de la valeur des travaux.
Bâtiment agricole   50 $ + 1 $ pour chaque 1 000 $ de la valeur des travaux (max. 300 $).
Bâtiment principal   50 $ + 3 $ pour chaque 1 000 $ de la valeur des travaux.
Clôture de ferme   Gratuit
Certificats d'autorisation
Types Tarifs
Abattage d'arbre 20 $
Abri d'auto temporaire Gratuit
Affichage 50 $ pour le premier mètre carré + 20 $ par mètre carré ou fraction du mètre carré additionnel de l'affiche.
Affichage temporaire 50 $
Aménagement paysager 30 $ + 1 $ pour chaque 1 000 $ de la valeur des travaux.
Arrosage Gratuit (valide pour une période de 3 semaines).
Brûlage 50 $
Changement d'usage 50 $ (incluant place d'affaires, commerce et industrie)
Changement d'usage temporaire 300 $ (commerçant ne payant pas de taxes d'affaires à L'Assomption et espace occupé pour une période inférieure à 12 mois sauf les agriculteurs pratiquants à L'Assomption pour les produits de ferme)
Clôture et haie 50 $ + 1 $ pour chaque 1 000 $ de la valeur des travaux.
Démolition 200 $ pour un bâtiment principal, 25 $ pour un bâtiment accessoire.
Dépôt certificat de localisation 800 $
Dérogation mineure 700 $
Installation septique 50 $
Ponceaux 30 $ (entrée charretière)
Système d'alarme Gratuit (obligation pour tout propriétaire de système d'alarme)  
Transport de bâtiments 200 $
Travaux en milieu riverain 50 $
Utilisation de la rue 100 $ + un dépôt de 500 $