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Crédits photos: Marc Lusignan, Marc-André Desrosiers, Chantal Brien

Service de police

Questions fréquentes


Le Service de police de L'Assomption/Saint-Sulpice se distingue par son approche communautaire dans ses interventions auprès de la population

Vous trouverez sur cette page, une liste de réponses aux questions fréquemment posées au Service de police de L’Assomption/Saint-Sulpice.


Si votre question ne se trouve pas dans la liste ci-dessous, vous pouvez contacter le Service de police au 450 589-4777.

 

À quel numéro peut-on communiquer avec le Service de police s’il ne s’agit pas d’une urgence?

Si vous souhaitez communiquer avec le Service de police de L’Assomption/Saint-Sulpice et qu’il ne s’agit pas d’une urgence, veuillez composer le 450 589-4777.

Pour toute urgence, composez le 9-1-1.

Quelle est la marche à suivre pour obtenir une vérification d’antécédents judiciaires?

 

Procédure pour les vérifications d’antécédents judiciaires


En ce qui concerne les personnes appelées à œuvrer auprès des personnes vulnérables, vous devez contacter le Service de police durant les heures d’ouverture au 450 589-4777 pour obtenir un rendez-vous.

• lundi au mercredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
• jeudi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 17 h 30
• vendredi : 8 h 30 à 12 h 30

Prendre note que des frais selon la réglementation s’appliqueront.


Relativement aux autres demandes pour l’obtention d’une vérification d’antécédents judiciaires, vous devez contacter une entreprise privée accréditée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin qu’elle puisse transmettre les empreintes digitales par voie électronique. Voici la liste :

ENTREPRISE
SITE WEB
ADRESSE TÉLÉPHONE
Agence Numéro 1 du Pardon inc.
agence1montreal.com
205, rue Viger Ouest
Montréal (Québec) H2Z 1G2
514 868-9110
Centre du pardon national
nationalpardon.org
2000, rue Peel, bureau 650
Montréal (Québec) H3A 2W5
514 842-2411
Commissionnaires
commissionnaires.ca
N/A 1 877 322-6777
Fingerprinting Place Versailles
fingerprintingversailles.com
7275, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E9
514 352-7774, poste 2203
Garda préemploi
gardapreemployment.com
1390, rue Barré
Montréal (Québec) H3C 1N4
1 877 359-8130
Identification Canada
identificationcanada.com
4060, rue Sainte-Catherine Ouest
Westmount (Québec) H3Z 2Z3
514 934-2244
Identité Québec
identitequebec.ca
N/A 1 855 902-2539
Morpho Canada
morpho.com
485, rue McGill, suite 1100
Montréal (Québec) H2Y 2H4
514 664-1168
Pardon & Waiver Experts (PWE)
pardonwaiverservices.com
842, Ste-Croix, suite 110
Montréal (Québec) H4L 3Y4
514 733-8571
Solutions XL-ID
xl-id.com
1550, rue Beaulac
Montréal (Québec) H4R 1W8
514 360-4550, poste 101
1 844 476-0205 (sans frais)
 

 

Quelles sont les dates où le stationnement de nuit est interdit?

Le stationnement sur les chemins publics ou stationnements appartenant à la Ville de L’Assomption est interdit du 15 novembre au 1er avril, entre minuit et 6 h, et ce, peu importe la température.

À quelle période de l'année les pneus d'hiver sont-ils obligatoires au Québec?

En vertu du Code de la sécurité routière, tous les véhicules de promenade doivent être munis de pneus conçus pour la conduite hivernale au cours de la période du 15 décembre au 15 mars.

Quelle est la réglementation municipale sur les nuisances (bruit)?

La règlementation municipale précise certaines heures pour l’utilisation d’équipements ou de machinerie produisant du bruit. Il est interdit d’utiliser une tondeuse à gazon ou tout autre appareil semblable, du lundi au samedi, entre 23 h et 7 h et le dimanche, avant 10 h et après 18 h.

De plus, il est interdit de permettre, entre 23 h et 7 h, des réjouissances ou des réceptions causant du bruit de façon à incommoder le repos, le confort ou le bien-être du voisinage. 

Il est également interdit de faire fonctionner toute chose faisant du bruit d’une façon à incommoder le repos, le confort ou le bien-être du voisinage en tout temps.

Comment donner de l’information aux policiers tout en conservant son anonymat?

Vos commentaires peuvent contribuer à résoudre des crimes. À tout moment, vous pouvez fournir des renseignements de manière confidentielle. L’information sera traitée par un policier. 

Vous pouvez faire le tout par :

  • téléphone au 450 589-4777;
  • par message privé sur la page Facebook du Service de police de L’Assomption/Saint-Sulpice;
  • par le biais du programme Échec au crime au 1 800 711-1800 ou en vous dirigeant sur le site officiel de Échec au crime.
Quoi faire si vous recevez un constat d’infraction?

Lorsque vous recevez un constat d’infraction sur le territoire de L’Assomption ou de Saint-Sulpice, vous disposez d’un délai de 30 jours pour y donner suite (paiement, plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité). Veuillez prendre note que la transmission d'un plaidoyer est une obligation du défendeur.

Pour toute information relative aux constats d’infraction, nous vous invitons à consulter la section « Cour municipale ».

Quand puis-je asseoir mon enfant sur le siège avant de mon véhicule?

Il est déconseillé d’asseoir un enfant de moins de 12 ans à l’avant des véhicules. Ce n’est pas une loi, mais plutôt une recommandation des fabricants de véhicule car la vélocité de déploiement des sacs gonflables est trop importante pour leur petit corps. 

Des véhicules circulent rapidement sur ma rue. Que puis-je faire?

Vous pouvez informer les policiers si vous jugez la conduite d’une personne dangereuse ou téméraire, et ce, en téléphonant au Service de police.

Dans la mesure du possible, notez la plaque d’immatriculation du véhicule impliqué afin de faciliter le travail des patrouilleurs. De plus, tentez d’obtenir une description physique du conducteur.

Y a-t-il des frais lors du déclenchement de mon système d’alarme?

La Ville est autorisée à réclamer de tout utilisateur d’un système d’alarme les frais engagés par celle-ci en cas de déclenchement inutile ou répétitif.

Au premier déclenchement inutile, un avis vous sera envoyé.

Au second déclenchement inutile au cours de la même année civile, vous devrez rembourser à la Ville une partie des dépenses encourues, soit un montant de 100 $.

Comment se procurer un rapport de police ou d’accident?

Si vous souhaitez obtenir une copie d’un rapport de police ou d’accident, vous devez faire une demande écrite au Service du greffe de la Ville de L’Assomption. Selon la Loi sur l’accès à l’information, le Service du greffe dispose d’un délai de réponse de 20 jours suivant la date de réception de votre demande.

Important : Si le dossier est sous enquête, aucune copie ne sera donnée.

Comment obtenir une suspension de casier (anciennement demande de pardon)?

La Commission des libérations conditionnelles du Canada a le pouvoir d’ordonner, de refuser ou de révoquer des suspensions du casier relativement à des condamnations pour infractions à des lois ou règlements fédéraux. Pour toute information additionnelle concernant ce sujet, référez-vous au lien suivant.