Service de police

Si vous souhaitez communiquer avec le Service de police de L’Assomption/Saint-Sulpice et qu’il ne s’agit pas d’une urgence, veuillez composer le 450 589-4777.

Pour toute urgence, composez le 9-1-1.

Procédure pour les vérifications d’antécédents judiciaires

En ce qui concerne les personnes appelées à œuvrer auprès des personnes vulnérables, vous devez contacter le Service de police durant les heures d’ouverture au 450 589-4777 pour obtenir un rendez-vous.

• lundi au mercredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
• jeudi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 17 h 30
• vendredi : 8 h 30 à 12 h 30

Prendre note que des frais selon la réglementation s’appliqueront.

Relativement aux autres demandes pour l’obtention d’une vérification d’antécédents judiciaires, vous devez contacter une entreprise privée accréditée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin qu’elle puisse transmettre les empreintes digitales par voie électronique. Voici la liste :

Le stationnement sur les chemins publics ou stationnements appartenant à la Ville de L’Assomption est interdit du 15 novembre au 1^er avril, entre minuit et 6 h, et ce, peu importe la température.

En vertu du Code de la sécurité routière, tous les véhicules de promenade doivent être munis de pneus conçus pour la conduite hivernale au cours de la période du 15 décembre au 15 mars.

La règlementation municipale précise certaines heures pour l’utilisation d’équipements ou de machinerie produisant du bruit. Il est interdit d’utiliser une tondeuse à gazon ou tout autre appareil semblable, du lundi au samedi, entre 23 h et 7 h et le dimanche, avant 10 h et après 18 h.

De plus, il est interdit de permettre, entre 23 h et 7 h, des réjouissances ou des réceptions causant du bruit de façon à incommoder le repos, le confort ou le bien-être du voisinage. 

Il est également interdit de faire fonctionner toute chose faisant du bruit d’une façon à incommoder le repos, le confort ou le bien-être du voisinage en tout temps.

Vos commentaires peuvent contribuer à résoudre des crimes. À tout moment, vous pouvez fournir des renseignements de manière confidentielle. L’information sera traitée par un policier. 

Vous pouvez faire le tout par :

• téléphone au 450 589-4777;
• par message privé sur la page Facebook du Service de police de L’Assomption/Saint-Sulpice;
• par le biais du programme Échec au crime au 1 800 711-1800 ou en vous dirigeant sur le site officiel de Échec au crime.

Lorsque vous recevez un constat d’infraction sur le territoire de L’Assomption ou de Saint-Sulpice, vous disposez d’un délai de 30 jours pour y donner suite (paiement, plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité). Veuillez prendre note que la transmission d'un plaidoyer est une obligation du défendeur.

Pour toute information relative aux constats d’infraction, nous vous invitons à consulter la section « Cour municipale ».

Il est déconseillé d’asseoir un enfant de moins de 12 ans à l’avant des véhicules. Ce n’est pas une loi, mais plutôt une recommandation des fabricants de véhicule car la vélocité de déploiement des sacs gonflables est trop importante pour leur petit corps. 

Vous pouvez informer les policiers si vous jugez la conduite d’une personne dangereuse ou téméraire, et ce, en téléphonant au Service de police.

Dans la mesure du possible, notez la plaque d’immatriculation du véhicule impliqué afin de faciliter le travail des patrouilleurs. De plus, tentez d’obtenir une description physique du conducteur.

La Ville est autorisée à réclamer de tout utilisateur d’un système d’alarme les frais engagés par celle-ci en cas de déclenchement inutile ou répétitif.

Au premier déclenchement inutile, un avis vous sera envoyé.

Au second déclenchement inutile au cours de la même année civile, vous devrez rembourser à la Ville une partie des dépenses encourues, soit un montant de 100 $.

Si vous souhaitez obtenir une copie d’un rapport de police ou d’accident, vous devez faire une demande écrite au Service du greffe de la Ville de L’Assomption. Selon la Loi sur l’accès à l’information, le Service du greffe dispose d’un délai de réponse de 20 jours suivant la date de réception de votre demande.

Important : Si le dossier est sous enquête, aucune copie ne sera donnée.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada a le pouvoir d’ordonner, de refuser ou de révoquer des suspensions du casier relativement à des condamnations pour infractions à des lois ou règlements fédéraux. Pour toute information additionnelle concernant ce sujet, référez-vous au lien suivant.