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Crédits photos: Archives, Archives, Archives

Cour municipale

Séance et audition à la cour


Dans cette section, vous trouverez toutes les informations relatives aux séances de cour de la Ville de L’Assomption.

Calendrier des séances

 

Séances de cour - 2017

Magistrature

 

Monsieur le juge Michel Moisan préside les séances de la cour municipale de L'Assomption.

Procureure de la poursuite

 

M e Suzanne Dubé assume la poursuite. Vous pouvez la contacter durant les heures d'ouverture des bureaux administratifs.

Pour des informations concernant votre audition à la cour

 

Toutes les demandes de remise doivent être formulées par écrit et transmises par télécopieur au 450 589‑4512 ou par courriel à courmunicipale@ville.lassomption.qc.ca, et ce, au minimum deux (2) jours avant l'audition .

Si vous désirez parler à la greffière-audiencière, composez le 450 589-5671, poste 211.

Présence à la cour

 

Lors de l'audition, vous êtes tenu de respecter les règles suivantes :

  • Se comporter avec respect
     
    • Utilisez la formule « Monsieur le juge » ou « Madame la juge » lorsque vous vous adressez au tribunal;
       
    • Employez le « vous » avec toutes les personnes avec lesquelles vous échangez, soit le juge, les procureurs, le greffier et les témoins;
       
    • Toujours vous lever lorsque vous vous adressez à ces personnes.
       
  • L'accès à la cour est refusé :
     
    • aux personnes munies d’un appareil photo ou d'enregistrement;
       
    • aux personnes portant un couvre-chef (chapeau, casquette, etc.);
       
    • aux personnes portant, entre autres, mais de façon non limitative : une blouse ou chemise ouverte, une camisole, un bermuda, un short ou un maillot de bain, des lunettes de soleil, etc.
       
  • Peut être expulsée de la salle d'audience, toute personne qui :
     
    • fume, mâche ou consomme des aliments ou boissons;
       
    • parle, lit ou écrit; 
       
    • adopte une posture relâchée (ex. : coudes appuyés sur les dossiers, bras placés derrière la tête, etc.);
       
    • parle, texte ou dérange la séance de cour avec un (cellulaire).

Rôle d'audition

 

La Ville de L'Assomption offre maintenant la possibilité de consulter les différents rôles d'audition de la cour municipale grâce au calendrier des séances sur la page actuelle. L'objectif de cette section vise à faciliter le travail en litige des avocats et avocates.

Cliquez sur le lien suivant pour voir le plus récent rôle d'audition .

Notez que les renseignements à l'écran ne remplacent pas les rôles de cour définitifs affichés. Seuls les rôles de cour affichés et disponibles à la cour municipale de L'Assomption ont un caractère officiel. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la cour municipale au 450 589-5671, poste 380.

Guide
 

Publication de la Fondation du Barreau du Québec s’adressant principalement aux personnes qui font face au système judiciaire en matières criminelle ou pénale .