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Crédits photos: Claude Jobin, Robert Dupuis, Robert Dupuis

Cour municipale

Modes de paiement


Sur cette page, vous aurez accès à une multitude d'informations en lien avec les méthodes de paiement disponibles à la cour municipale. De plus, vous y trouverez toutes les ressources nécessaires dans le but d'effectuer une demande d'entente de paiement.

Modes de paiement
 

Voici les modes de paiement acceptés à la cour municipale :

  • sur notre site Internet : vous pouvez effectuer votre paiement par le biais de Constats express ;

  • en personne, au comptoir de paiement de l’hôtel de ville, nous acceptons :
  • l'argent comptant;
  • les chèques (si votre permis de conduire n’est pas suspendu) ou mandat poste;
  • le paiement direct (carte de débit);
  • les cartes de crédit Visa et Mastercard ( formulaire de paiement par carte de crédit ).

  • en personne, à la Caisse Desjardins : vous pouvez effectuer votre paiement en argent comptant, par chèque ou mandat-poste, au guichet automatique ou au comptoir.

  • par Internet par l’entremise d’une institution bancaire : vous pouvez utiliser le mode de paiement « Accès D » offert par la Caisse Desjardins ou encore utiliser le mode de paiement offert sur le site Internet de la Banque Nationale.
  • Caisse Desjardins : lorsque vous utilisez le mode de paiement « Accès D », vous devez inscrire le mot « Assomption » ou encore « Ville L'Assomption » (sans le « de ») dans le champ désigné à cet effet, et ce, afin de sélectionner le fournisseur. Veuillez vous assurer de sélectionner Ville L’Assomption – Contraventions (QC) .
  • Banque Nationale : lorsque vous utilisez les solutions bancaires par Internet, vous devez inscrire le mot « Assomption » dans le champ désigné à cet, et ce, effet afin de sélectionner le bon fournisseur. Veuillez ensuite vous assurer de sélectionner Ville de L’Assomption (Contravention) .

     

    N. B. : Afin que le paiement soit appliqué au bon dossier, il est essentiel d'utiliser le numéro du constat. Selon le document que vous avez reçu, vous trouverez ce numéro sous le libellé « constat » ou « référence » ou encore sur le constat lui-même.

     

    De plus, indépendamment de l'institution financière avec laquelle vous faites affaires, il peut s'écouler plusieurs jours entre le moment où vous faites un paiement sur Internet et celui où il parvient à la cour municipale. Veuillez en tenir compte lorsque vous effectuez votre paiement. Le cas échéant, référez-vous auprès de votre institution financière.

  • par la poste : vous pouvez effectuer votre paiement par chèque certifié ou mandat-poste. Ne transmettez jamais d'argent comptant par la poste. Les chèques et mandats-poste doivent être libellés au nom de la « Ville de L'Assomption ». Vous pouvez transmettre votre paiement à l’adresse suivante :
    • Ville de L'Assomption
      Cour municipale
      399, rue Dorval
      L'Assomption (Québec) J5W 1A1
Entente de paiement
 

Pour une entente de paiement, vous pouvez vous présenter à l'hôtel de ville, sans rendez-vous, les lundis, mardis et mercredis de 9 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous les vendredis en avant-midi.

Nous vous demandons d'apporter avec vous le ou les documents qui conviennent à votre situation (prenez note qu’aucune photocopie ne sera faite sur place), à savoir :

  • avis de cotisation de l'année dernière;
  • copie de votre carte étudiante;
  • dernier relevé de paie (démontrant les coordonnées de votre employeur);
  • plaidoyer de culpabilité (si votre dossier est à l'étape du constat);
  • preuve d’assurance-emploi;
  • preuve de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST);
  • preuve d'aide sociale du mois en cours;
  • preuve de prêts et bourses;
  • preuve de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ);
  • relevé bancaire démontrant les 30 derniers jours;
  • toute autre preuve de revenus;
  • tout document justifiant vos dépenses;
  • un spécimen de chèque.

Prise de rendez-vous

 

Pour prendre rendez-vous avec le percepteur des amendes, nous vous invitons à contacter la cour municipale au 450 589-5671, poste 2500.

 

Le fait de rencontrer le percepteur des amendes ne vous donne pas automatiquement droit à une entente. Une étude de votre dossier déterminera si une entente vous sera accordée ou non.

 

S'il vous est impossible de rencontrer le percepteur des amendes, vous pouvez faire votre demande en complétant obligatoirement le formulaire de demande d'entente de paiement afin d'être admissible. Le fait de compléter ce formulaire ne vous donne pas automatiquement droit à une entente. Une étude de votre dossier déterminera si une entente vous sera accordée ou non.