Retour à la page générale de calendrier

Autorisation - Installation abris d'hiver


Autorisation - Installation abris d'hiver
Dès le 15 octobre, les citoyens sont autorisés à installer leur abri d'hiver temporaire.

Un permis est toutefois requis pour l'installer ou le remplacer. Le certificat est délivré sans frais: https://www.ville.lassomption.qc.ca/documentation/(Demande de permis)






Nous souhaitons vous informer de quelques normes* régissant l’installation et l’utilisation des abris d'hiver pour auto. Voici les principales normes :

 

- l'installation est permise du 15 octobre au 15 avril de l'année suivante;
- l'abri temporaire doit être installé : sur l'aire de stationnement, à au moins 1 mètre de l'emprise publique, à au moins 1 mètre de toute ligne de terrain, à au moins 3 mètres de la limite extérieure de la bordure de béton, du trottoir ou du pavage de la rue, et à au moins 1,50 mètre d'une borne d'incendie;
- la hauteur maximale permise est de 2,50 mètres;
- la superficie au sol de l'abri ne doit pas excéder 30 mètres carrés pour un abri simple.

 

*Prenez note qu’il s’agit ici d’un résumé des normes pouvant s’appliquer pour l’installation et l’utilisation des abris d'hiver.