Greffe

Le Service du greffe procède à la rédaction des résolutions (décisions du conseil), règlements municipaux, avis publics, devis, contrats, ententes ainsi qu'à l'authentification de documents et à la conservation de ceux-ci (archivage). La tenue d'élections, de référendums et/ou autres consultations des citoyens et citoyennes relève de ce service.

Accès aux documents publics
Il est possible pour les citoyens et citoyennes de L'Assomption de consulter et d'obtenir copie de documents publics accessibles conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Toute demande doit être adressée par écrit à la greffière qui est responsable de l'accès à l'information de la Ville.

Les documents accessibles sont reproduits moyennant les frais stipulés à l'article 9. a) du règlement sur les frais exigibles lequel a été adopté en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels L.R.Q., chapitre A-2.1. Tout document public peut être consulté durant les heures normales de bureau.

Service du greffe
399, rue Dorval
L'Assomption (Québec) J5W 1A1
Téléphone : 450 589-5671, poste 202
Télécopieur : 450 589-4512
Courriel : greffe@ville.lassomption.qc.ca

Chantal Bédard, greffière

Cour municipale

Le Service du greffe est aussi responsable de l'administration de la cour municipale. Cette dernière a juridiction pour entendre et juger toutes les plaintes qui concerne les règlements municipaux, le Code de la sécurité routière et certaines infractions relatives au Code criminel.

La greffière de la cour municipale est responsable de la perception des amendes. À ce titre, elle a juridiction pour prendre entente sur les modalités de paiement, les offres de travaux compensatoires, les mandats d'emprisonnement, etc.

Vous pouvez acquitter votre constat d'infraction dans les 30 jours de la signification, selon les modes de paiement suivants :

Courrier : chèque ou mandat-poste
Hôtel de ville : argent comptant ou chèque ou mandat-poste ou paiement direct/Interac
Caisse Desjardins : argent comptant ou chèque ou mandat-poste ou guichet automatique ou comptoir
Internet : paiement avec AccèsD S.I.P.C. 2489 ou sur le site de la Banque Nationale

Si vous utilisez le courrier, veuillez poster votre paiement à :
Cour municipale, Ville de L'Assomption, 399, rue Dorval, L'Assomption (Québec) J5W 1A1.
Les chèques et mandats-poste doivent être libellés au nom de la Cour municipale de L'Assomption.

Cour municipale
399, rue Dorval
L'Assomption (Québec) J5W 1A1
Téléphone : 450 589-5671, poste 232
Télécopieur : 450 589-4512
Courriel : courmunicipale@ville.lassomption.qc.ca

Salle d'audience (Centre communautaire - 379, rue Dorval)

France Harvey, greffière