Urbanisme

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Plan d'urbanisme

Plan d'urbanisme 118-2005 (505 Kb.)
Plan d'urbanisme de la Ville de L'Assomption

Zonage

	Règlement numéro 119-2005 (6.6 Mb.) Règlement de zonage de la ville de L'Assomption
	Règlement numéro 119-01-2005 (226.6 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin d'agrandir la zone H-193 à même la zone H-194 et ainsi autoriser l'usage « habitation unifamiliale isolée » sur les lots inscrits à l'intérieur dudit agrandissement.
	Règlement numéro 119-02-2005 (440.7 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin de modifier les usages autorisés ainsi que les normes de construction pour le projet du Ruisseau des Sources.
	Règlement numéro 119-03-2005 (205.0 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin de modifier les limites de la zone I-32 à même les zones P-31 et I-33 ainsi que les normes afférentes à cette zone.
	Règlement numéro 119-04-2005 (70.1 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin de modifier les normes de lotissement afférentes à l'usage « habitation multifamiliale » de la grille de spécifications de la zone H-159.
	Règlement numéro 119-05-2005 (210.5 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin de modifier les limites des zones H-155 et H-159 et d'agrandir la zone H-153 à même les zones H-156 et H-157 et du fait éliminer lesdites zones H-156 et H-157 et les grilles de spécifications s'y rattachant.
	Règlement numéro 119-07-2005 (169.7 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin d'agrandir la zone P-97 à même la zone C-160, d'éliminer la zone C-160, d'agrandir la nouvelle zone créée P-97 à même une partie de la zone H-99 et ainsi modifier les normes afférentes de la grille de spécifications de la zone P-97.
	Règlement numéro 119-08-2005 (73.4 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin d'ajouter les usages « restaurant » et « bar » à la classe d'usages « commerce culturel » de la grille de spécifications de la zone C-78.
	Règlement numéro 119-09-2005 (314.4 Kb.) règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin d'agrandir la zone C-183 à même la zone H-186 et ainsi modifier les normes afférentes de la grille des spécifications de la zone C-183.
	Règlement numéro 119-10-2005 (210.7 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin de créer la zone C-270 à même la zone H-153 et de spécifier les normes de garderie afférentes à cette zone.
	Règlement numéro 119-11-2005 (315.5 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin de créer la zone P-271 à même la zone H-231 et de spécifier les normes afférentes à cette zone.
	Règlement numéro 119-12-2005 (215.6 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin d'agrandir la zone H-155 à même la zone H-159 (quadruplex sur le boulevard Lafortune).
	Règlement numéro 119-13-2006 (370.4 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin de modifier les normes afférentes à l'usage « habitation multifamiliale » de la grille de spécifications de la zone C-63.
	Règlement numéro 119-15-2006 (93.6 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin de préciser, d'ajouter, d'enlever ou de modifier certaines normes.
	Règlement numéro 119-18-2006 (1.4 Mb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005 et ses amendements afin d'ajouter à la zone C-107 la classe d'usages « habitations communautaires (h4) » et d'établir dans la grille des spécifications les normes s'y rattachant.
	Règlement numéro 119-19-2006 (5.3 Mb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin que celui-ci soit conforme aux dispositions du règlement 106 (protection des rives du littoral et des plaines inondables) du schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Assomption et afin de mettre à jour l'index terminologique devant y être annexé.
	Règlement numéro 119-20-2007 (2.1 Mb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin de modifier les normes afférentes de la zone H-137 (habitation unifamiliale isolée), de créer les zones H-277 (habitation unifamiliale isolée) et P-278 (parc et terrain de jeu) à même la zone H-137 et de spécifier les normes afférentes (caractéristiques du bâtiment, marges, dimensions des terrains, dispositions des bâtiments et équipement des terrains, caractéristiques des clôtures et autres dispositions spéciales) à ces zones.
	Règlement numéro 119-21-2007 (1.1 Mb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin de créer les zones H-281 (habitation unifamiliale isolée), H-282 (habitation unifamiliale isolée), P-283 (parc et terrain de jeu), P-284 (parc et terrain de jeu) et P-285 (conservation) à même la zone H-173 et de spécifier les normes afférentes (caractéristiques du bâtiment, marges, dimensions des terrains, PIIA, etc.).
	Règlement numéro 119-23-2007 (335.5 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin de permettre l'empiètement des porte-à-faux des maisons isolées dans la marge avant de la grille de spécifications de la zone H-153.
	Règlement numéro 119-24-2007 (1.2 Mb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin d'agrandir la zone H-159 à même la zone H-153 pour y inclure un terrain situé sur la rue Masse.
	Règlement numéro 119-25-2007 (460.4 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin de créer la nouvelle zone P-286 à même la zone H-9 et de spécifier les normes afférentes à cette zone.
	Règlement numéro 119-26-2007 (282.0 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin de modifier les normes de l'item "marge minimum" pour la classe d'usage habitation multifamiliale (h3) dans la grille de spécifications de la zone H-202.
	Règlement numéro 119-27-2007 (427.5 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin d'y inclure des dispositions pour régir ou prohiber des éléments de fortification et de protection d'une construction et prescrivant en conséquence la reconstruction ou la réfection de toute construction existante dans un délai d'un (1) mois suivant l'entrée en vigueur (normes anti-bunker).
	Règlement numéro 119-28-2007 (543.1 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin d'agrandir la zone H-82 à même la zone H-277 et de modifier les normes afférentes à cette zone.
	Règlement numéro 119-29-2007 (1.0 Mb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin de créer la zone C-287 à même la zone C-271, d'inclure les normes afférentes à cette zone (C-287) et d'y autoriser la mixité des usages résidentiel et commercial.
	Règlement numéro 119-30-2007 (506.1 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin d'y inclure des normes concernant l'affichage de bannières et banderoles promotionnelles et commerciales.
	Règlement numéro 119-31-2008 (748.7 Kb.) Règlement 119-31-2008 amendant le règlement de zonage 119-2005, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions spéciales dans la zone P-97 concernant les stationnements partagés.
	Règlement numéro 119-33-2008 (311.1 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin d'agrandir la zone H-82 à même la zone H-77.
	Règlement numéro 119-34-2008 (1.1 Mb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005, tel qu'amendé, afin d'agrandir la zone C-266 à même la zone P-235.
	Règlement numéro 119-36-2008 (954.0 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005 et ses amendements afin d'agrandir la zone H-231 à même la zone H-268.
	Règlement numéro 119-37-2008 (1.0 Mb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005, tel qu'amendé, afin de modifier des normes pour les zones H-137 et H-277.
	Règlement numéro 119-38-2009 (139.5 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005 et ses amendements afin de modifier le chapitre 11 concernant les dispositions relatives à l'affichage afin d'ajouter des normes d'affichage pour les bâtiments commerciaux et industriels de grands gabarits.
	Règlement numéro 119-44-2008 (317.6 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005, tel qu'amendé, afin de modifier les normes concernant les aires de stationnement hors-rue pour les usages résidentiels, d'ajouter les numéros des cartes applicables aux zones inondables pour la rivière L'Assomption, dans le secteur du Haut-L'Assomption et d'ajouter des dispositions concernant les exemptions de fournir les cases de stationnement.
	Règlement numéro 119-45-2009 (750.1 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005 et ses amendements afin de modifier les usages et les normes applicables autorisés dans la zone H-216, le tout tel qu'accepté dans le PAE de ce secteur et de créer les nouvelles zones H-288, P-289 et P-290, à même la zone H-216.
	Règlement numéro 119-46-2009 (11.0 Mb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005, tel qu'amendé, afin de : modifier la marge latérale totale dans la zone H-267 (Ruisseau des Sources) pour les lots 3 977 341 et 3 977 342; modifier la marge de recul avant secondaire dans les zones H-281 et H-282 (Faubourg de L'Héritage); modifier la marge arrière dans les zones H-137 et H-277 (Boisé du Portage); autoriser l'installation de clôture en maille de chaîne dans les zones H-137 et H-277 (Boisé du Portage); modifier la hauteur permise du niveau inférieur du revêtement en maçonnerie dans la zone H-216 et H-288 (Boisé des Ancêtres).
	Règlement numéro 119-47-2009 (1.8 Mb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005, tel qu’amendé, afin de modifier les normes afférentes de la grille des spécifications de la zone H-112 (ancienne usine Tradeskinz).
	Règlement numéro 119-48-2010 (4.7 Mb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005, tel qu'amendé, afin de : modifier certaines définitions de l'index terminologique; modifier les grilles des spécifications des zones H-216 et H-288 (Boisé des Ancêtres) concernant la largeur minimale des habitations; modifier l'article 3.4.4.2.1 concernant la structure du bâtiment; modifier l'article 5.1 concernant les dispositions applicables au bâtiment principal et à l'usage principal; ajouter l'article 6.10 concernant la mixité d'un usage du groupe « Habitation (H) » avec certains usages des groupes « Commerce (C) »; créer la zone H-291 à même la zone H-169, dans laquelle l'usage garderie sera ajouté (Garderie les Coquelicots rue Saint-Jean Ouest); créer la zone C-292 à même la zone C-232, dans laquelle les usages « station-service » et « bibliothèque » seront autorisés (Dépanneur Reli); autoriser la mixité des usages dans la zone C-63 (Boulevard de l'Ange-Gardien).
	Règlement numéro 119-49-210 (193.6 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005, tel qu'amendé, afin de : modifier l’article 12.3.3.2 relatif aux constructions, ouvrages et travaux admissibles à une dérogation afin d’autoriser, à titre de dérogation aux dispositions régulières de protection des plaines inondables, la construction d’une station de pompage en bordure de la rue Godfrind près de la rivière L’Assomption, sur le lot numéro 2 890 781 du territoire de la ville de L’Assomption.
	Règlement numéro 119-50-2010 (2.5 Mb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005, tel qu'amendé, afin de : modifier les dispositions applicables dans la grille des spécifications de la zone H-231; créer les zones P-293, P-294 et H-295 à même la zone H-231 et ajouter les grilles des spécifications applicables; créer la zone H-296 à même la zone C-230 et ajouter la grille des spécifications applicable; modifier la marge de recul avant secondaire dans la zone H-267; modifier les dispositions applicables aux porte-à-faux.
	Règlement numéro 119-51-2010 (4.7 Mb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005, tel qu'amendé, afin de : agrandir la zone P-192 à même la zone H-193 (chalet parc André-Courcelles); créer la zone H-299 à même la zone H-193; créer la zone P-297 à même la zone C-98 (274, Saint-Étienne (terrain du Collège); créer la zone P-298 à même la zone H-150 et modifier la grille des spécifications applicable à la zone H-150 (place Germain-Ferland); modifier la note (148) concernant la marge avant secondaire dans les zones H-237, H-267 et H-276; remplacer la note (183) concernant la marge avant secondaire dans les zones H-216, H-231, H-288 et H-295.
	Règlement numéro 119-52-2010 (6.3 Mb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005, tel qu'amendé, afin de : modifier l'article 4.4 concernant la classification des usages du groupe « COMMUNAUTAIRE (P ) » ; ajouter certains usages de la classe d'usages « Communautaire santé et services sociaux (p5) » dans la zone P-80 (CHSLD); ajouter la classe d'usages « Communautaire à caractère religieux (p6) » ou certains usages de cette classe dans les zones P-86, P-95, P-102, P-229 et P-238; créer la zone A-300 à même la zone A-226 (accueil Bonneau).
	Règlement numéro 119-53-2010 (290.5 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005, tel qu'amendé, afin de : ajouter des normes concernant les projets commerciaux intégrés; modifier la grille de la zone C-189 afin d'autoriser les projets commerciaux intégrés.
	Règlement numéro 119-54-2010 (379.6 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005, tel qu'amendé, afin de : modifier les normes concernant les clôtures pour les zones H-137 et H-277 (Boisé du Portage); modifier les normes concernant le revêtement extérieur pour les zones H-137 et H-277 (Boisé du Portage); modifier les usages additionnels autorisés pour les zones H-137 et H-277 (Boisé du Portage).
	Règlement numéro 119-55-2010 (4.5 Mb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005, tel qu'amendé, afin de : modifier les normes concernant la hauteur minimale exigée dans la zone C-85 pour un usage « Communautaire - Institutionnel et administratif (p1) » ; régulariser les types d'entreposage extérieur autorisés dans la zone I-28; modifier l'article 5.3.1 concernant les dates permettant un abri d'hiver; ajouter dans la zone C-240 à titre d'usage spécifiquement permis, l'usage « Institutions de formation spécialisée » de la classe « Communautaire institutionnel et administratif (p1) »; ajouter à l'article 6.1.1 concernant les « Usages additionnels pour un usage des classes d'usages h1 et h2 » l'usage « résidence d'accueil enregistrée et conforme à la loi. »; modifier l'article 6.6.6 concernant l'obligation de clôturer afin d'exiger une clôture avant l'émission d'un permis de construction, pour tout terrain adjacent à un parc, une piste cyclable, une allée piétonne ou tout autre terrain appartenant à la Ville; modifier la grille des spécifications de la zone H-150 en renumérotant la note « (205) »; modifier l'article 6.1.2.1 a) concernant l'ajout d'un logement supplémentaire à titre d'usage additionnel spécifique à un usage de la classe d'usages M à l'intérieur du périmètre d'urbanisation.
	Règlement numéro 119-56-2011 (946.4 Kb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005, tel qu'amendé, afin de : ajouter des normes applicables aux logements supplémentaires à titre d'usage additionnel spécifique à un usage de la classe d'usages h1 à l'intérieur de la zone agricole décrétée (zone verte); agrandir la zone H-216 à même la zone H-193; modifier l'article 6.2.4.1 concernant les normes relatives aux garages privés, aux abris d'auto et aux remises.
	Règlement numéro 119-57-2011 (8.5 Mb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005, tel qu’amendé, afin de : créer la zone H-301 à même les zones C-230 et H-237; créer la zone H-302 à même la zone C-230; créer la zone H-303 à même la zone H-233; agrandir la zone C-230 à même la zone H-233; ajouter les grilles applicables aux zones H-301, H-302 et H-303; modifier la grille applicable à la zone C-230; modifier la grille applicable à la zone H-233.
	Règlement numéro 119-58-2011 (3.5 Mb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005, tel qu’amendé, afin de : modifier la grille des spécifications applicable à la zone H-44 afin d’autoriser les habitations unifamiliales isolées (h1) à structure isolée; modifier l’article 6.1.1 concernant les normes applicables à un usage additionnel pour un usage des classes d'usages h1 et h2; modifier la grille des spécifications des zones C-230, H-233, H-237 et H-267, en abrogeant la note «143» concernant les prescriptions de l’essence de l’arbre à planter dans ces zones; modifier l’article 5.9.2.1 afin de spécifier les normes quant aux arbres à planter suivant l’émission d’un permis de construction; modifier l’article 4.3.1.2 concernant les usages permis dans la classe d’usage «Industrie légère (i1)»; modifier l’article 10.7 concernant l’étalage extérieur pour un usage du groupe « Agriculture »; modifier l’article 5.13.5.10 concernant la forme des toits; modifier l’article 4.2.2.2 concernant les usages permis dans la classe d’usages « commerce régional léger (c2) »; modifier l’article 4.2.3.2 concernant les usages permis dans la classe d’usages « commerce régional lourd (c3) ».
	Règlement numéro 119-59-2011 (5.0 Mb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005, tel qu'amendé, afin de modifier les usages autorisés et les normes dans les zones suivantes : C-134, C-220 et C-221.
	Règlement numéro 119-60-2011 (6.1 Mb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005, tel qu'amendé, soit: agrandir la zone C-189, à même les zones H-190 et C-213; agrandir la zone H-186 à même la zone H-190; abroger la zone H-190 et la grille de spécifications applicable à cette zone; créer la zone C-304 à même la zone C-189; ajouter la grille des spécifications applicables à la zone-304; modifier les usages autorisés dans la zone C-189; modifier les usages autorisés dans la zone C-213 et la renommer H-213.
	Règlement numéro 119-61-2011 (10.8 Mb.) Règlement amendant le règlement de zonage numéro 119-2005, tel qu’amendé, soit : créer la zone H-305 à même les zones C-184, C-185 et H-186 et ajouter la grille de spécification applicable à la zone H-305; abroger les zones C-184 et C-185 et les grilles des spécifications respectives; agrandir la zone C-182 à même les zones C-183 et H-186; modifier la grille des spécifications de la zone C-182 (usages et normes); créer la zone C-306 à même la zone H-181 et ajouter la grille des spécifications applicable; agrandir la zone H-186 à même la zone H-181; abroger la zone C-183 et la grille des spécifications applicable; agrandir la zone H-181 à même les zones C-178 et C-179; agrandir la zone H-193 à même la zone C-178; abroger les zones C-178 et C-179 et les grilles applicables; agrandir la zone C-287 à même les zones H-173 et C-171; agrandir la zone H-170 à même la zone C-171; agrandir la zone H-172 à même la zone C-171; abroger les zones H-173 et C-171 et les grilles des spécifications applicables; modifier la grille des spécifications de la zone C-287.

Lotissement

	Règlement numéro 120-2005 (1.5 Mb.) Règlement de lotissement.
	Règlement numéro 120-1-2006 (92.2 Kb.) Règlement amendant le règlement de lotissement 120-2005 afin de modifier les normes de lotissement pour certains terrains résidentiels situés dans la zone agricole.
	Règlement numéro 120-2-2008 (83.7 Kb.) Règlement amendant le règlement de lotissement 120-2005 et ses amendements afin d'abroger l'article 5.6 concernant les normes de lotissement à l'intérieur d'une zone inondable.
	Règlement numéro 120-3-2011 (1.7 Mb.) Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 120-2005 et ses amendements afin de modifier l’article 5.4 concernant la superficie minimale et dimensions minimales d’un terrain pour le secteur « Terrasse Deschamps ».

Construction

	Règlement numéro 637-95 (2.9 Mb.) Règlement de construction 637-95
	Règlement numéro 637-1-2002 (128.6 Kb.) Règlement amendant le règlement de construction 637-95 afin de modifier l'article 3.8 en y ajoutant des dispositions pour régir les escaliers tournants.
	Règlement numéro 637-1-2005 (167.7 Kb.) Règlement amendant le règlement 637-95 de construction afin de remplacer l'article 4.9 relatif au raccordement d'un drain français.

PIIA

	Règlement numéro 156-2008 (30.7 Mb.) Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L'Assomption.
	Règlement numéro 156-2-2009 (300.6 Kb.) Règlement amendant le règlement relatif au plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, afin d’ajouter la zone H-112 à l’application du PIIA.
	Règlement numéro 156-3-2011 (432.5 Kb.) Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L'Assomption numéro 156-2008, afin de : modifier le chapitre 4, concernant les conditions de délivrance de permis et certificats; modifier les limites du secteur de PIIA n° 17 (secteur patrimonial nord); ajouter le nouveau secteur de PIIA n° 19 (projet résidentiel (triplex)); ajouter les objectifs et critères applicable au secteur n° 19 (projet résidentiel (triplex)).
	Règlement numéro 156-4-2011 (535.7 Kb.) Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L'Assomption numéro 156-2008, afin de : ajouter le secteur de PMA n° 20 : secteur autoroutier de la montée Saint-Sulpice (route 343) et les objectifs et critères applicables; ajouter le secteur de PUA n° 21 : secteur de la montée Saint- Sulpice (route 343) et du Point-du-Jour (sud-ouest) et les objectifs et critères applicables.
	Règlement numéro 156-5-2011 (4.1 Mb.) Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, afin de : ajouter le secteur de PIIA n° 22 : secteur agricole de la route 343 (entre l’autoroute 40 et le boulevard de l’Ange-Gardien) et les objectifs et critères applicables; ajouter le secteur de PIIA n° 23 : secteur commercial du boulevard de l’Ange-Gardien Nord (entre le boulevard de L’Ange-Gardien et le rang Point-du-Jour Nord) et les objectifs et critères applicables.
	Règlement numéro 156-6-2011 (3.7 Mb.) Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, afin de : ajouter le secteur de PIIA n° 24 : secteur résidentiel du boulevard de l’Ange-Gardien Nord (secteur à proximité des rues Duval et Allard); ajouter le secteur de PIIA n° 25 : secteur commercial du boulevard de l’Ange-Gardien Nord (secteur à proximité de l’intersection du boulevard Turgeon); ajouter le secteur de PIIA n° 26: secteur commercial du boulevard de l’Ange-Gardien Nord (secteur à proximité de l’intersection de la rue Saint-Jean).
	Règlement numéro 156-7-2011 (1.2 Mb.) Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L'Assomption numéro 156-2008, afin de : agrandir le secteur de PIIA n° 1 - secteur commercial du boulevard de l'Ange-Gardien (ajout du PIIA entre les rues Dorval et Édouard-Roy); agrandir le secteur de PIIA n° 4 - secteur Saint-Ignace, Saint-Ursule, Saint-Joseph, Sainte-Anne et Saint-Ignace (ajout du PIIA sur la rue Dorval); ajouter le secteur de PIIA n° 27 - secteur résidentiel du boulevard de l'Ange-Gardien (entre la rue Édouard-Roy et le pont Saint-Roch).

Dérogations mineures

	Règlement numéro 134-2006 (329.4 Kb.) Règlement concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme.
	Règlement numéro 134-01-2011 (142.4 Kb.) Règlement amendant le règlement concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme afin de : modifier l'article 2.2 établissant les dispositions du règlement de zonage et de lotissement pouvant faire l'objet d'une dérogation mineure.

Plan d'aménagement d'ensemble (PAE)

Règlement numéro 158-2008 (1.7 Mb.)
Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble.

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

	Règlement numéro 054-2002 (403.3 Kb.) Règlement concernant la formation et le fonctionnement d’un comité consultatif d’urbanisme.
	Règlement numéro 054-1-2007 (89.7 Kb.) Règlement amendant le règlement 054-2002 concernant la formation et le fonctionnement d’un comité consultatif d’urbanisme afin de modifier l’article 4.1.1 relatif à la nomination du président de la commission.
	Règlement numéro 054-2-2009 (89.7 Kb.) Règlement amendant le règlement 054-2002 et ses amendements concernant la formation et le fonctionnement d’un comité consultatif d’urbanisme afin de modifier l’article 4.8 relatif à la fréquence des séances.
	Règlement numéro 054-3-2010 (100.6 Kb.) Règlement amendant le règlement 054-2002 et ses amendements concernant la formation et le fonctionnement d’un comité consultatif d’urbanisme afin de modifier le mode de détermination des fonctions ainsi que la fréquence des séances.

Travaux municipaux

Règlement numéro 135-2006 (575.4 Kb.)
Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.

Permis et certificats

	Règlement numéro 122-2005 (497.3 Kb.) Règlement relatif aux permis et certificats.
	Règlement numéro 122-1-2007 (302.1 Kb.) Règlement amendant le règlement relatif aux permis et certificats 122-2005 et ses amendements afin d'y ajouter une condition préalable à l'obtention d'un certificat d'autorisation de démolition d'un bâtiment principal.
	Règlement numéro 122-2-2007 (754.4 Kb.) Règlement amendant le règlement relatif aux permis et certificats 122-2005 et ses amendements afin d'y ajouter un chapitre sur l'occupation du domaine public.
	Règlement numéro 122-3-2008 (68.4 Kb.) Règlement amendant le règlement relatif aux permis et certificats n° 122-2005 et ses amendements afin d'abroger le chapitre 6 concernant les dispositions relatives à l'occupation permanente ou périodique du domaine public.

Tarification

Règlement numéro 049-2010 (2.2 Mb.)
Règlement refondu décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la ville de L'Assomption.

Règlement de brûlage

Règlement numéro 101-2004 (197.9 Kb.)
Règlement régissant le brûlage d’herbes, de broussailles et de déchets sur tout le territoire de la ville de L’Assomption.

Règlement d'arrosage

	Règlement numéro 117-2004 (1.3 Mb.) Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable pour fins d'arrosage et l'utilisation des boyaux d'arrosage sur tout le territoire de la ville de L'Assomption.
	Règlement numéro 117-1-2011 (111.5 Kb.) Règlement amendant le règlement régissant l’utilisation de l’eau potable pour fins d’arrosage et l’utilisation de boyaux d’arrosage sur tout le territoire de la ville de L’Assomption afin de prévoir l’arrosage de 6 à 8 heures du lundi au vendredi.

Règlement de système d'alarme

Règlement numéro 123-2005 (2.9 Mb.)
Règlement concernant les systèmes d’alarme sur le territoire de la ville de L'Assomption.