Tarification

Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

	Règlement 084-2010 (836.5 Kb.) 2011/02/20 Règlement amendant le règlement 084-2003 et ses amendements régissant la pose d'un compteur d'eau et fixant les modalités pour imposer un taux de taxation pour la consommation d'eau potable sur le territoire de la Ville de L'Assomption.
	Règlement 049-2010 (1.7 Mb.) 2011/02/20 Règlement refondu décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de L'Assomption.
	Règlement 049-1-2010 (472.3 Kb.) 2011/02/20 Règlement amendant le règlement 049-2010 refondu décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de L'Assomption pour ajouter les tarifs applicables aux services en ligne.
	Règlement numéro 084-2003 (233.8 Kb.) 2011/02/20 Règlement régissant la pose d'un compteur d'eau et fixant les modalités pour imposer un taux de taxation pour la consommation d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la ville de L'Assomption.
	Règlement numéro 084-01-2005 (22.6 Kb.) 2011/02/20 Règlement amendant le règlement 084-2003 régissant la pose d'un compteur d'eau et fixant les modalités pour imposer un taux de taxation pour la consommation d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la ville de L'Assomption.