Autres réglements

Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

	Règlement numéro 97-1-2008 (711.0 Kb.) 2011/02/20 Règlement concernant la division du territoire de la ville de L'Assomption en huit districts électoraux.
	Règlement 068-2010 (369.1 Kb.) 2011/02/20 Règlement fixant les différents taux de taxes et compensation pour l'année 2010.
	Règlement numéro 080-2003 (55.7 Kb.) 2011/02/20 Règlement décrétant les modalités d'exécution de travaux par l'entremise du Service des travaux publics de la Ville de L'Assomption.
	Règlement numéro 013-2001 (29.3 Kb.) 2011/02/20 Règlement prévoyant qu'à l'échéance du premier versement des taxes foncières municipales, si ce versement n'est pas acquitté, seul le montant de ce versement échu est exigible et porte intérêts. Le compte de taxes municipales est payable en trois versements égaux à moins que le montant soit égal ou inférieur à 300 $.
	Règlement numéro 006-2000 (52.9 Kb.) 2011/02/20 Règlement pourvoyant aux termes de procédures des séances du conseil municipal de la Ville de L'Assomption.
	Règlement numéro 006-02-2004 (26.7 Kb.) 2011/02/20 Règlement amendant le règlement numéro 006-2000 pourvoyant aux termes de procédures des séances du conseil municipal de la Ville de L'Assomption.
	Règlement numéro 006-01-2001 (26.9 Kb.) 2011/02/20 Règlement amendant le règlement numéro 006-2000 pourvoyant aux termes de procédures des séances du conseil municipal de la Ville de L'Assomption.
	Règlement 006-6-2009 (102.3 Kb.) 2011/02/20 Règlement amendant le règlement 006-2002 et ses amendements pourvoyant aux termes des procédures des séances du conseil municipal de la Ville de L'Assomption afin de modifier la date de séance ordinaire du mois d'octobre 2009.
	Règlement 006-7-2010 (104.8 Kb.) 2011/02/20 Règlement amendant le règlement 006-2002 et ses amendements pourvoyant aux termes des procédures des séances du conseil municipal de la Ville de L'Assomption afin de modifier la date de la séance ordinaire du mois d'août.