Réglementation

Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seul les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

La coexistence au sein d'une même collectivité ne peut être assurée sans l'existence de règles. Occasionnellement, le conseil municipal adopte de nouveaux règlements ou apporte des amendements à ceux déjà existants. La réglementation, qui vise à assurer le mieux-être des individus et à garantir leur sécurité, touche différents aspects de la vie municipale. Que ce soit la paix et l'ordre public, la construction ou la rénovation domiciliaire, la disposition des résidus domestiques, chaque citoyen et citoyenne de L'Assomption est confronté un jour ou l'autre à un ou plusieurs règlements. La présente rubrique met ces règlements à la disposition de la population afin d'éviter les surprises.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à communiquer avec l'hôtel de ville ou directement avec le service municipal concerné.