Taxation

Paiement

Envoi du compte de taxes municipales

Le Service de la trésorerie s’apprête à expédier les comptes de taxes aux propriétaires des immeubles situés sur le territoire assomptionniste. Lesdits comptes pour la taxation annuelle 2010 seront mis à la poste le lundi 22 mars prochain. Comme par le passé, les comptes de taxes municipales sont payables en trois versements, lorsque le montant total des taxes foncières est de 300 $ et plus. Étant donné que la date d’émission est un peu plus tard qu’à l’habitude, les dates d’échéance usuelles seront modifiées comme suit :

• 1^er versement : le jeudi 22 avril 2010
• 2^e versement : le jeudi 22 juillet 2010
• 3^e versement : le jeudi 21 octobre 2010

La mise à la poste des comptes accuse un peu de retard en raison du travail supplémentaire occasionné par l’implantation d’un nouveau mode de tarification de la consommation de l’eau et des calculs à faire pour assurer la transition entre l’ancien et le nouveau mode.

Pour information : 450 589-5671, poste 408

Le défaut d'acquitter le premier versement à son échéance n'annule pas vos privilèges pour les 2^e et 3^e versements. Tout versement non payé porte intérêts au taux annuel de 10 % ainsi qu'une pénalité maximale de 5 %. Veuillez noter qu'il n'y aura aucun avis de rappel d'expédié pour les 2^e et 3^e versements.

Modes de paiement

Vous pouvez acquitter votre compte de taxes selon les modes de paiement suivants :

• courrier : chèque ou mandat-poste
• hôtel de ville : argent comptant ou chèque ou mandat-poste ou paiement direct/Interac
• Caisse Desjardins : argent comptant ou chèque ou mandat-poste ou guichet automatique ou comptoir
• Internet : consultez votre institution financière

Si vous utilisez le courrier, veuillez expédier votre paiement à : Ville de L'Assomption, Service de la trésorerie, 399, rue Dorval, L'Assomption (QC), J5W 1A1. Les chèques et mandats-poste doivent être libellés au nom de la Ville de L'Assomption. Veuillez noter qu'aucun reçu ne sera émis pour les paiements effectués ailleurs qu'au comptoir de l'hôtel de ville.

Quelques conseils

Si vous gérez vous-même vos taxes :
• dès la réception de votre compte, faites parvenir un chèque postdaté pour chacune des dates d'échéance inscrites sur les coupons de versement;
• vérifiez le libellé de votre chèque (date, concordance des montants en lettres et en chiffres, signature). Votre chèque doit être fait à l'ordre de la Ville de L'Assomption;
• annexez à votre chèque le ou les coupon(s) de versement relatif(s) à votre paiement;
• utiliser le verso du coupon de versement pour nous aviser de tout changement.



Si vos taxes sont gérées par un créancier hypothécaire :

• vous devez vous-même lui transmettre votre compte afin que son paiement nous parvienne dans les délais requis;
• nous vous conseillons d'en faire une copie et de la conserver pour usage futur tel que : déclarations d'impôts, programme d'aide gouvernemental, emprunts hypothécaires, etc.




Important : frais pour chèque refusé


• En vertu du règlement 049-2010 en vigueur depuis le 4 février 2010, prenez avis que des frais de 35 $ seront perçus pour tout chèque refusé par une institution financière.