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Trésorerie - Taxation

Paiement


Envoi du compte de taxes municipales

Le Service de la trésorerie est responsable d'expédier les comptes de taxes aux propriétaires des immeubles situés sur le territoire assomptionniste. Les comptes pour la taxation annuelle 2012 seront mis à la poste le lundi 23 janvier 2012. Comme par le passé, les comptes de taxes municipales sont payables en trois versements, lorsque le montant total des taxes foncières est de 300 $ et plus. Les dates d'échéance sont les suivantes :

  • 1er versement : le jeudi 23 février 2012
  • 2e versement : le lundi 9 juillet 2012
  • 3e versement : le mardi 9 octobre 2012

Pour information : 450 589-5671, option 5

Le défaut d'acquitter le premier versement à son échéance n'annule pas vos privilèges pour les deuxième et troisième versements. Tout versement non payé porte intérêts au taux annuel de 10 % plus une pénalité annuelle de 5 %. Veuillez noter qu'il n'y aura aucun avis de rappel d'expédié pour les deuxième et troisième versements.


Modes de paiement

Vous pouvez acquitter votre compte de taxes selon les modes de paiement suivants :

  • par la poste : 399, rue Dorval, L'Assomption (Québec) J5W 1A1. Chèque ou traite bancaire seulement.
  • au comptoir de l'hôtel de ville : argent comptant, chèque ou paiement par carte de débit (les cartes de crédit ne sont pas acceptées).
  • Caisse Desjardins : argent comptant, chèque, carte de débit ou de guichet automatique. Le coupon de paiement détachable doit être inclus avec votre paiement.
  • autres institutions : la plupart des institutions financières offrent la possibilité de payer votre compte par Internet ou au comptoir. Si vous payez par Internet et pour vous assurer que le paiement soit appliqué au bon compte, il est essentiel d'utiliser le matricule du compte comme référence. Le matricule se trouve sur votre compte de taxes et se présente sous le format 0000-00-0000-0-000-0000. Tous les chiffres sont importants, y compris les zéros. Si vous payez au comptoir, il est essentiel de joindre à votre paiement le coupon que vous détachez de votre compte.

 

Les chèques doivent être libellés au nom de la Ville de L'Assomption. Veuillez noter qu'aucun reçu ne sera émis sauf pour les paiements en argent comptant effectués au comptoir de l'hôtel de ville. Votre copie de chèque ou de relevé de transaction vous servira de reçu.

Des frais de 35 $ seront perçus pour tout chèque refusé par une institution financière.
 

Paiement par le prêteur hypothécaire

Si votre compte de taxes est acquitté par votre prêteur hypothécaire, vous devez vous-même lui en transmettre une copie et vous assurer qu'il paye vos taxes conformément aux échéances des versements. La Ville de L'Assomption n'envoie pas de compte ni de relevé aux prêteurs hypothécaires. Toutefois, ceux-ci peuvent avoir accès aux rôles d'évaluation et de perception de la Ville en utilisant le service en ligne « Accès-Cité ».

Changement d'adresse

Il est important de nous aviser du changement de l'adresse postale où est expédié votre compte dès que possible. Vous pouvez le faire par téléphone, par courrier ou par courriel à l'adresse suivante : information@ville.lassomption.qc.ca, et ce, en mentionnant comme référence le matricule de votre compte.