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Trésorerie - Taxation


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Trésorerie - Taxation

Immeuble industriel ou commercial


Les propriétaires d'immeubles assujettis à la taxe foncière pour immeuble industriel ou commercial pourront obtenir un dégrèvement pour les locaux vacants en avisant la Ville de L'Assomption dans les 30 jours de la vacance ou de la réception de leur compte, et en faisant parvenir la documentation nécessaire. Le règlement municipal 019-2001 qui permet le dégrèvement (article 6 et suivants) et le formulaire requis pour faire la demande (Annexe A) sont disponibles en cliquant sur le fichier ci-dessous.

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