Réglementation

Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

	Règlement numéro 123-2005 (132.5 Kb.) 2011/02/20 Règlement concernant les systèmes d'alarme sur le territoire de la ville de L'Assomption.
	Règlement numéro 101-2004 (197.9 Kb.) 2011/02/20 Règlement régissant le brûlage d'herbe, de broussailles et de déchets sur tout le territoire de la ville de L'Assomption.
	Règlement numéro 083-2003 (40.8 Kb.) 2011/02/20 Règlement concernant l'installation d'équipements destinés à avertir en cas d'incendie (avertisseurs de fumée).
	Règlement numéro 078-2006 (96.4 Kb.) 2011/02/20 Règlement concernant les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, la salubrité et le bien-être général.
	Règlement numéro 078-1-2007 - Modification 2007 (21.6 Kb.) 2011/02/20
	Règlement numéro 078-1-2006 - Modification 2006 (26.0 Kb.) 2011/02/20
	Règlement numéro 059-2002 (153.5 Kb.) 2011/02/20 Règlement concernant l'usage, l'accès et l'entretien des bornes d'incendie.
	Règlement numéro 059-2002 - Annexe A (531.1 Kb.) 2011/02/20